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© D.R
Loi SRU : arrêté préfectoral prononçant la carence de la Ville de Nice en logements sociaux

Un arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes en date du 15/12/2023 prononce la carence de la Ville de Nice en logements sociaux, au titre du bilan triennal 2020-2022 de la loi SRU. L’arrêté fixe également le taux de majoration au prélèvement sur les ressources fiscales de la commune à 86,51 % …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 310968
• Publié le 05/01/2024 à 09:00
©  Métropole de Lyon - Alpaca
Exclusif Tertiaire : « L’Est lyonnais nécessite une requalification significative » (B. Vessiller, Grand Lyon)

« D’un point de vue urbain, il est clair que les zones économiques de l’Est lyonnais nécessitent une requalification significative, une impulsion, que seule une politique publique bien articulée peut fournir. À la Part-Dieu, nous avons également évalué qu’une régénération d’environ 300 000 m2…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310571
• Publié le 05/01/2024 à 08:30
Marchés publics : 20 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 04/01/2024

News Tank recense 20 avis et 4 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 04/01/2024. Parmi les marchés recensés : • Réalisation d’une étude juridique, foncière et commerciale des cellules commerciales incluses dans la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 311007
• Publié le 04/01/2024 à 18:30
© Anah
Rénovation de l’habitat : guide des aides financières en 2024 publié par l’Anah

Détailler les aides disponibles pour accompagner la rénovation énergétique de son logement et les règles relatives à l’obtention et au cumul éventuel de ces aides, tel est l’objet du guide sur les aides financières en 2024 publié par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le 01/02/2024. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 310953
• Publié le 04/01/2024 à 18:00
©  Région Île-de-France
Région Île-de-France : les mesures logement et aménagement prévues dans le budget primitif pour 2024 

La Région Île-de-France adopte un budget primitif de 5,82 Md€ pour l’année 2024, lors de la session du Conseil régional du 21/12/2023. Ce budget est en évolution de +6,3 % par rapport au budget 2023, « malgré un contexte difficile (fortes tensions internationales, inflation qui se poursuit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 310897
• Publié le 04/01/2024 à 17:15
©  D.R.
Logement social : les plafonds de ressources dérogatoires pour les préfets et EPCI délégataires

Assouplir les conditions de dérogation aux plafonds de ressources que peuvent définir les préfets ou les EPCI délégataires des aides à la pierre, tel est l’objet du décret d’Élisabeth Borne, Première ministre, en date du 29/12/2023 et publié au Journal officiel le 30/12/2023.  Le décret donne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 310755
• Publié le 04/01/2024 à 16:30
© D.R
Construction et efficacité énergétique : 5 avis favorables rendus par le CSCEE

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), présidé par Christophe Caresche, publie 11 avis (projet d’arrêté, de décret ou de loi) le 02/01/2024.  Les avis favorables du CSCEE sont :   • ✅ Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions des règlements de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310947
• Publié le 04/01/2024 à 15:45
©  EPFL Pays Basque
Cerema : la sobriété foncière « peut paraître complexe et peu désirable » dans les zones détendues

« Avant la loi Climat et résilience, dans les zones tendues, les objectifs de sobriété foncière étaient déjà intégrés dans les stratégies foncières, du fait de la raréfaction et du coût des gisements fonciers et de la concurrence entre les usages. En zone détendue en revanche, la pression…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 310874
• Publié le 04/01/2024 à 15:00
©  D.R.
Nice Métropole : Christian Estrosi et les acteurs locaux opposés à l’encadrement des loyers

Les professionnels de l’immobilier du territoire niçois « ont fait part de leurs inquiétudes et se sont opposés à l’encadrement des loyers », indique Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d’Azur, le 21/12/2023. « Une des premières raisons est que, chaque année…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 310959
• Publié le 04/01/2024 à 14:30
©  D.R.
Politique de la ville : obligation de logement des ménages « Dalo » hors des QPV

Les préfets n’ont plus l’autorisation de loger des ménages « Dalo » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, indique la circulaire envoyée le le 18/12/2023 par Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, et Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Ville et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 310945
• Publié le 04/01/2024 à 14:00