Archives 2024 (page 349/352)

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©  D.R.

Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 03/01/2024

News Tank recense 11 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 03/01/2024. Parmi les 11 avis recensés : • travaux de construction de 24 logements locatifs et 1 commerce à Saint-Vincent de Paul (Gironde) pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 310795
• Publié le
©  Département de la Vendée

Collectivités : 15 communes nouvelles créées à compter du 01/01/2024

15 communes nouvelles sont créées à compter du 01/01/2024, par arrêtés des préfets en charge de ces communes publiés au Journal officiel le 30/12/2023. Jusqu’à leur prochain renouvellement, les conseils municipaux des nouvelles communes sont composés de l’ensemble des membres en exercice des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310814
• Publié le
©  SOLIDEO

Livraison des ouvrages olympiques : Nicolas Ferrand renouvelé en tant que DG de la Solideo

Nicolas Ferrand est renouvelé au poste de directeur général exécutif de l’établissement public de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), par décret d’Emmanuel Macron, Président de la République, en date du 29/12/2023, publié au Journal officiel le 30/12/2023. Ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 310830
• Publié le
©  BRGM

RGA et risques sismiques : contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène fixé au JO

Préciser le contenu de l’attestation à fournir lors du dépôt de permis de construire et/ou de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones à risques, tels sont les objets de deux arrêtés publiés par le ministère de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 310743
• Publié le
©  Erol Yolal

Logement social : augmentation de la RLS et des plafonds de ressources associés au 01/01/2024

Le montant des plafonds de ressources rendant éligible à la réduction de loyer de solidarité (RLS), ainsi que le montant de cette dernière, sont révisés à partir du 01/01/2024, par arrêté pris par les ministres Patrice Vergriete et Thomas Cazenave, le 29/12/2023 et publié au Journal officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 310717
• Publié le
©  Mayotte la 1ère

Commission d’urgence foncière à Mayotte : Nadia Bergouniou-Gournay nommée membre

Nadia Bergouniou-Gournay est nommée en qualité de personnalité qualifiée pour siéger au sein du conseil d’administration de la commission d’urgence foncière (CUF) à Mayotte à compter du 01/01/2024, par arrêté des ministres de l’Intérieur et des Outre-mer et de la Justice, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 310759
• Publié le
©  D.R.

Dérogation à la loi Littoral pour la production d’énergie solaire : 22 sites en friches identifiés

Une liste de 22 sites en friches pouvant déroger au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique est publiée dans un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 310748
• Publié le
©  D.R.

Performance énergétique des bâtiments : modifications des attestations à joindre aux permis et DAACT

Les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale à joindre au dossier de permis de construire et à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) sont modifiées, par un arrêté publié au Journal officiel du 28/12/2023. Ce texte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 310726
• Publié le
©  D.R

Tertiaire : 2,78 millions de m² autorisés à la construction en novembre 2023 (-40,8 %) selon le SDES

2,78 millions de m² de locaux sont autorisés à la construction en novembre 2023 (- 40,8 % par rapport à octobre 2023), indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le 30/12/2023.  De septembre à novembre 2023, les enregistrements d’autorisations à la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 310752
• Publié le
©  D.R.

Notaires : publication du code de déontologie

Le code de déontologie des notaires est publié au Journal officiel par décret du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, le 29/12/2023. Ce code énonce les principes et devoirs professionnels permettant le bon exercice des fonctions et s’applique en toutes circonstances aux notaires, dans leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 310758
• Publié le