Archives 2024 (page 114/352)

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Épargne-logement (PEL et CEL) : l’État débloque 35,2 M€ pour sécuriser le paiement des primes

Sécuriser, à hauteur de 35,245 M€, le paiement des primes d’épargne logement versées par l’État lors de la mobilisation de comptes épargne-logement (CEL) ou de la clôture des plans épargne logement (PEL) par les épargnants, c’est l’objet du décret n° 2024-885, co-signé par le Premier ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Parc privé & propriété
• Article n° 336020
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Exclusif Portabilité des prêts : « Un nouveau député portera cette proposition de loi » (Loïc Cantin, Fnaim)

« Je vous annonce qu’un autre député portera la proposition de loi (PPL) sur la portabilité des prêts », indique Loïc Cantin, président de la Fnaim, à News Tank le 30/08/2024. « Je suis quelqu’un de têtu, le combat continue donc. En effet, le 02/05/2024, Damien Adam, député (Renaissance)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 335918
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Tertiaire : 3,75 millions de m² autorisés à la construction en juillet 2024 (+18,5 %) selon le SDES

3,75 millions de m2 de locaux sont autorisés à la construction (hausse de 18,5 % par rapport aux 3,16 millions de m2 en juin 2024) et 1,95 millions de m2 ont été mis en chantier (+11,53 %) en juillet 2024, indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Bureaux
• Article n° 335882
• Publié le
©  Erol Yolal

Exclusif « Le logement a été traité budgétairement, mais pas humainement » (Christophe Robert, F. Abbé Pierre)

« Le sujet du logement a été traité techniquement, budgétairement, mais pas humainement », indique Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, à News Tank, à l’occasion des Entretiens d’Inxauseta, à Bunus (Pyrénées-Atlantiques), le 30/08/2024. « Le logement est malmen…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 335932
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©  CC BY-SA 3.0 - Daniel Villafruela

Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 30/08/2024

News Tank recense 21 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 30/08/2024. Parmi les marchés recensés : • désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution de deux ilots urbains à Saint-Romain-le-Puy (Loire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Commerce
• Article n° 335908
• Publié le
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« Repenser les formes urbaines pour dynamiser le logement collectif » (Patrick Henry, ENSA Belleville)

« Retrouver une dynamique du logement collectif signifie repenser les formes urbaines et architecturales afin de créer un nouveau désir. Si la ville dense nous est présentée comme un modèle souhaitable, répond-elle véritablement aux aspirations des Français ? Ne devons-nous pas travailler sur la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 335841
• Publié le
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Choc de l’offre : « Ne plus avoir de ministre du Logement est une chance » (Pierre Madec, Sciences Po)

« La chance qu’on a aujourd’hui, c’est de ne plus avoir de ministre du Logement. Cela nous permets d’aborder différemment le choc de l’offre nécessaire au pays », indique Pierre Madec, économiste OFCE-Sciences Po, lors des Entretiens d’Inxauseta à Bunus (Pyrénées-Atlantiques) le 30/08/2024…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Politiques publiques, Construction, …
• Article n° 335859
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Salubrité : le décret sur la hauteur des logements partiellement annulé par le Conseil d’État

Le Conseil d’État annule une partie du décret du 29/07/2023 définissant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés, par une décision rendue le 29/08/2024, publiée au Journal officiel du 03/09/2024. Sont notamment concernées par cette annulation les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, État & agences d’État, …
• Article n° 335854
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• Mis à jour le

CEE : 3 programmes concernant la rénovation énergétique modifiés par arrêté

Trois programmes de certificats d’économies d’énergie concernant la rénovation énergétique des bâtiments sont modifiées, par arrêté du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publié au Journal officiel du 30/08/2024. L’arrêté modifie les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 335846
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Centres provisoires d’hébergement : les dotations régionales pour 2024 fixées au Journal officiel

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres provisoires d’hébergement imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’État ont été fixé par deux arrêtés parus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 335837
• Publié le