Archives 2024 (page 118/352)

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Mixité fonctionnelle : la DGALN met à jour sa fiche sur les destinations de construction dans les PLU

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature publie une mise à jour de sa fiche technique sur la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les plans locaux d’urbanisme (intercommunaux), le 08/07/2024. Celle-ci présente les dernières évolutions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 335504
• Publié le
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Loi ELAN : modalités de renouvellement d’agrément pour l’hébergement temporaire fixées par arrêté

Prévoir la liste des informations et des documents constituant le dossier de demande d’agrément ou son renouvellement par un organisme ou une association souhaitant organiser l’occupation de bâtiments vacants par des résidents temporaires et préciser le contenu du rapport de l’organisme ou de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 335396
• Publié le
©  Ademe

25e édition des Assises européennes de la transition énergétique à Dunkerque du 10 au 12/09/2024

Les Assises européennes de la transition énergétique se tiendront à Dunkerque du 10 au 12/09/2024. L’événement, qui s’articule autour du thème « Transformons nos contraintes en opportunités », comprend : • 14 plénières sur trois jours dont notamment “Rénovation énergétique des logements …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 335472
• Publié le

Territoires en danger : crise du logement et « outillage » des élus locaux (V. Artigalas, sénatrice)

Faisons ce constat : il n’y a plus un seul territoire épargné par la crise du logement. Elle est manifeste aussi bien en zone urbaine tendue qu’en zone rurale. Si je prends l’exemple des Hautes-Pyrénées, l’enjeu est double puisque le département est un territoire attractif sur le plan touristique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 335397
• Publié le
©  Fédé des SCOT et ADGCF

« Stratégies et coopérations territoriales : réinventer les modèles d’aménagement » le 26/09/2024

« Stratégies et coopérations territoriales : réinventer les modèles d’aménagement », telle est la thématique du colloque national organisé par l’association des directeurs généraux des Communautés de France et la Fédération nationale des SCoT avec le réseau du CNFPT, le 26/09/2024 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 335475
• Publié le
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Huit titularisations dans le corps des architectes et urbanistes de l’État

Huit architectes et urbanistes de l’État élèves sont titularisés en qualité d’architectes et urbanistes de l’État à compter du 01/09/2024, par arrêté de Rachida Dati, ministre de la Culture en date du 20/08/2024 publié au Journal officiel le 27/08/2024. Il s’agit de : • Blanca Elena…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques, Architecture
• Article n° 335480
• Publié le
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BRS : agrément de la SAC Au Fil des Deux Fleuves pour exercer l’activité d’OFS

La SAC (société anonyme de coordination) Au Fil des Deux Fleuves, basée à Brignais (Rhône), est agrée pour exercer l’activité d’OFS (office foncier solidaire) sur les communes de Chavanay (Loire) et de Pont-de-Chéruy (Isère), par deux arrêtés ministériels en date du 31/07/2024, publiés au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 335379
• Publié le
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Sociétés de notaires : les modalités d’exercice de la profession en société fixées par décret

Définir les modalités d’exercice sous forme de société civile professionnelle ou sous forme de société d’exercice libéral de la profession de notaire, tel est l’objet du décret publié au Journal officiel du 17/08/2024. Le texte est signé par Gabriel Attal, Premier ministre, et Éric Dupond-Moretti…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 335381
• Publié le
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REF : « Le temps des coalitions est venu, la majorité absolue c’est terminé » (Yaël Braun-Pivet)

« Nous avons fait l’apprentissage de ce qu’est une Assemblée sans majorité absolue, 2 ans pour apprendre ce que l’on n’a jamais fait ce n’est pas si long et le résultat n’est pas déshonorant. La précédente législature n’a pas été une parenthèse, pas plus que ne le sera celle qui a débuté au mois…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 335428
• Publié le

Yoann La Corte sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social

Yoann La Corte est nommé sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social à la DHUP, par un arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16/08/2024, publié au Journal officiel le 18/08/2024. Cette nomination prend…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 335427
• Publié le