Archives 2024 (page 225/352)

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©  Assemblée nationale

HCSF et octroi de crédit immobilier : retrait de la PPL portée par Lionel Causse en séance publique

La proposition de loi visant à modifier le fonctionnement du HCSF (Haut conseil de la stabilité financière) pour faciliter l’octroi de crédits immobiliers aux ménages est retirée par son rapporteur Lionel Causse, lors de son examen en séance publique à l’Assemblée nationale, le 29/04/2024. « Au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 323548
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©  Sénat

Paupérisation des copropriétés : « Nous souhaitons créer un observatoire » (F. Tulier-Polge, CNAJMJ)

« Une très grande majorité des dossiers que nous traitons concerne des copropriétés de moins de 20 appartements. Nous sommes donc très loin des grands ensembles souvent montrés en exemple. C’est un premier constat, mais nous devons aller plus loin dans l’analyse des problèmes. On réfléchit au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 323299
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©  D.R.

« Il va falloir mettre des moyens publics dans les syndics d’intérêt collectif » (Bruno Fievet, USH)

« À l’instar de ce qui se passe sur les grands sites, comme les Orcod ou les Opah, pour rénover les copropriétés dégradées, il va falloir des moyens financiers publics, au sens large. Ce n’est pas la copropriété qui sera en capacité de dégager ces moyens. On peut y réfléchir collectivement, avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 323413
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©  D.R.

Logement neuf : 26 000 autorisations en mars 2024, en baisse de 16 % par rapport à février (SDES)

26 000 logements sont autorisés à la construction en mars 2024, en baisse de 4 % par rapport à février 2024 et de 33 % par rapport à la moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire en données CVS-CJO, indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 323514
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©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01, Wikimédia Commons

Construction : 4 nominations au sein de la commission d’agrément des contrôleurs techniques

Quatre personnes sont nommées au sein de la commission d’agrément des contrôleurs techniques, par un arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 26/04/2024, publié au Journal Officiel, le 30/04/2024. Il s’agit de : • Eddie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Construction
• Article n° 323505
• Publié le
©  ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

Collectivités territoriales : atlas des principales actions et offres en ingénierie de l’ANCT

L’atlas des principales actions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est publié à l’occasion du déplacement de Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité et de Christophe Bouillon, président de l’ANCT, dans le pays de Caux (Seine-Maritime)…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 323386
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©  CAE

Européennes 2024 : manifeste du CAE pour « une architecture et un cadre de vie de qualité pour tous »

Le CAE (Conseil des architectes d’Europe) publie son manifeste “Agir maintenant : pour une architecture et des cadres de vie de qualité pour tous”, dans le cadre des élections européennes 2024 « appelant les députés européens à agir en faveur d’une architecture et d’un cadre de vie de qualité pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Environnement & nature
• Article n° 323389
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© D.R

Logement abordable : avis favorable du CNEN sur le projet de loi porté par Guillaume Kasbarian

Le Conseil national d’évaluation des normes, présidé par Gilles Carrez, rend un avis favorable sur les 15 articles du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, porté par Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au Logement, le 25/04/2024. « Si le collège des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 323464
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©  Ville d'Angers

Marchés publics : 24 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 27 au 29/04/2024

News Tank recense 24 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 27 au 29/04/2024.  Parmi les marchés recensés : • l’audit technique et financier du patrimoine locatif détenu par la Semiso dont la cession à l’office public de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 323458
• Publié le
©  AMF

ANCT : Corinne de La Mettrie, directrice générale déléguée à la politique de la ville

Corinne de La Mettrie est nommée directrice générale déléguée à la politique de la ville de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le 15/04/2024. Elle prendra ses fonctions mi mai 2024. Elle occupait les fonctions de directrice adjointe de l’Association des Maires de France et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 323455
• Publié le