Archives 2024 (page 267/352)

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©  Erol Yolal

Logement d’abord : « L’enjeu principal est la mobilisation du parc privé » (Juliette Laganier, Soliha)

« L’enjeu est celui de la fluidité et de la mobilisation du parc privé. 1,6 millions de logement locatifs sont des passoires thermiques, notamment les étiquettes G qui vont être interdites dès 2025. Nous avons un enjeu majeur de mobilisation des propriétaires bailleurs de ces passoires, pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 318937
• Publié le
© D.R

Exclusif « Nous n’avons pas besoin d’un choc de l’offre, mais de la demande » (Yannick Borde, Procivis)

« Le choc de l’offre n’est plus la priorité, nous avons besoin d’un choc de la demande ! Tout le monde a des projets aujourd’hui, le problème c’est de les sortir », indique Yannick Borde, président du Réseau Procivis, à News Tank le 20/03/2024. « L’indicateur le plus inquiétant encore une fois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 316942
• Publié le
© D.R

Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 20/03/2024

News Tank recense 23 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 20/03/2024. Parmi les 23 marchés recensés : • MOE pour la réhabilitation de l’ancien hospice et la création de 12 logements (résidence Des Grives) à Neuvic pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 318914
• Publié le
©  D.R.

Taxes : PPL de P. Lottiaux (RN) pour réduire les plus-values immobilières hors résidences principales

Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières (hors résidence principale), tel est l’objet de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par Philippe Lottiaux, député (RN) du Var, le 19/03/2024. « La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 318990
• Publié le
©  D.R.

Logement intermédiaire : signature du pacte pour la production de 75 000 LLI entre 2024 et 2026

75 000 logements locatifs intermédiaires sont prévus entre 2024 et 2026, avec un objectif de doubler le flux annuel par rapport aux 15 000 produits en 2021 et 2022, indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en amont de la signature du pacte sur le logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 318939
• Publié le
©  Finance Active

Collectivités locales : hausse du taux d’emprunt à 3,79 % en 2023 (+1,72 %) selon Finance Active

Le taux moyen des nouveaux financements est passé de 2,07 % en 2022 à 3,79 % (+1,72 %) au 31/12/2023, selon les chiffres de l’Observatoire de la dette publiés par Finance Active, le 20/03/2024. Après un premier recul en 2022 (-19 % par rapport à 2021), le recours de l’emprunt se stabilise en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Financements & fiscalité
• Article n° 318958
• Publié le
© D.R

Meublés touristiques : PPL pour lutter contre les congés locatifs frauduleux déposée à l’Assemblée

Une proposition de loi visant « à lutter contre les congés locatifs frauduleux et protéger les locataires » a été déposée par des députés socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale le 19/03/2024. La pratique du congé locatif permet à un propriétaire de donner congé à un locataire avant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 318959
• Publié le
©  DGCL

Finances locales : guide pratique 2024 de la DGF à destination des acteurs locaux publié par la DGCL

Synthétiser les règles de répartition et de calcul de la DGF (dotation globale de fonctionnement) afin de permettre aux acteurs locaux de mieux appréhender cette dotation, tel est l’objectif du guide pratique de la DGF publié par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 318942
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© D.R

MaPrimeRénov’ : le projet d’arrêté prolongeant l’accès au parcours par geste adopté par le CNH

Prolonger l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées F et G jusqu’au 31/12/2024 et lever l’obligation de fournir un DPE à partir du 01/06 et jusqu’au 31/12/2024, dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov', tel est l’objet des deux textes (un décret et un arrêté) adoptés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 318935
• Publié le
©  Cerema

Cerema : atelier débat « Quartiers de demain : à quoi faut-il renoncer ? » le 16/05/2024

« Quartiers de demain : à quoi faut-il renoncer ? », tel est le thème de l’atelier débat en ligne organisé par le Cerema sur la plateforme Expertises Territoires avec la communauté d’acteurs Quartiers de demain, le 16/05/2024 de 14h30 à 17h00.  « Aménager aujourd’hui pour ménager demain…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 318933
• Publié le