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©  Sénat
Taxe d’aménagement : pas d’impact du décalage d’exigibilité sur la trésorerie des communes (C. Béchu)

« Toutes les études réalisées ont confirmé l’impact négatif du décalage de l’exigibilité de la taxe d’aménagement sur la trésorerie des collectivités territoriales », déclare Christophe Béchu, à l’occasion des questions orales sans débat au Sénat, le 06/02/2024. La loi de finances pour 2021 a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 314286
• Publié le 06/02/2024 à 17:45
©  Banque de France
Crédit à l’habitat : 129 Md€ en 2023, encours en baisse de 40 % par rapport à 2022 (Banque de France)

La production totale de crédits à l’habitat (hors renégociations) s’établit 129,5 Md€ en 2023 (contre 218 Md€ en 2022, soit une baisse de -40 % en un an), indique la Banque de France dans son étude mensuelle sur les crédits aux particuliers publiée le 04/02/2024. Ce document dresse les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 314322
• Publié le 06/02/2024 à 17:00
© D.R
JLL France : Rodolphe Monnier directeur de l’équipe vente utilisateurs Île-de-France

Rodolphe Monnier est nommé directeur de l’équipe vente utilisateurs Île-de-France de JLL France, indique le groupe le 05/02/2024. Il reporte à Yannis de Francesco, directeur exécutif bureaux France.  Diplômé de la Novancia Business School Paris, Rodolphe Monnier a débuté sa carrière comme…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 314246
• Publié le 06/02/2024 à 16:15
©  Sénat
Logement des fonctionnaires : pas d’intégration des logements de gendarmes au décompte SRU

Interrogée sur la possibilité d’intégrer les logements de gendarmes au décompte de la loi SRU par le sénateur Jean-Baptiste Blanc, à l’occasion des questions orales sans débat au Sénat le 06/02/2024, Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche rappelle que ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 314276
• Publié le 06/02/2024 à 15:30
©  BRGM
Retrait-gonflement des sols : les modalités de prise en charge des sinistres fixées par décret

Mettre en œuvre les obligations relatives à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, tel est l’objet du décret de Gabriel Attal, Premier ministre, Bruno le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 314252
• Publié le 06/02/2024 à 14:45
©  Vincent Bourdon
Exclusif « Rénover et déployer nos ascenseurs pour mieux vivre ensemble » (Ph. Boué, Fédération des ascenseurs)

Les ascenseurs sont un maillon essentiel de la connexion entre les citoyens et la cité. Et si les Français s’en préoccupent, ils ne réalisent pas forcément que leur rénovation n’est pas qu’une affaire de confort, elle contribue également à une diminution significative de leur consommation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 314244
• Publié le 06/02/2024 à 14:00
©  Sébastien Jolis
Est Ensemble Habitat : Sébastien Jolis directeur général

Sébastien Jolis est nommé directeur général de l’OPH Est Ensemble Habitat le 01/02/2024, indique le bailleur social le 31/01/2024. Il succède à Jean-Luc Bonnabeau, parti en retraite après un an à la tête de l’Office issu de la fusion des OPH de Bagnolet, Bobigny, Bondy et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 314245
• Publié le 06/02/2024 à 13:30
© D.R
Savills : Gérald Hetyei directeur régions du département Office Agency

Gérald Hetyei est nommé directeur régions au sein du département Office Agency de Savills France, indique le groupe le 05/02/2024. Il succède à Gilles Matuszak qui cesse son activité professionnelle. Diplômé de l’Epita (école des ingénieurs en intelligence informatique), Gérald Hetyei a début…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 314242
• Publié le 06/02/2024 à 13:00
©  D.R.
Assurance habitation : Tarifs les plus élevés à Paris, Boulogne-Billancourt et Marseille (Acheel)

Paris, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et Marseille ont le prix annuel moyen d’assurance habitation le plus élevé des villes de plus de 100 000 habitants, c’est l’un des principaux enseignements de l’étude publiée par la compagnie d’assurance digitale Acheel, le 06/02/2024. L’étude, basée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 314258
• Publié le 06/02/2024 à 12:15
© D.R
Conseil national de la transition écologique : création d’un nouveau collège dédié à la jeunesse (JO)

Un décret du 05/02/2024 publié au Journal officiel du 06/02/2024, modifie la composition du  CNTE (Conseil national de la transition écologique), avec la création d’un nouveau collège dédié à la jeunesse. Ce collège est composé de huit membres qui devront être âgés de 35 ans maximum le jour de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 314237
• Publié le 06/02/2024 à 11:30