Archives 2024 (page 313/352)

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©  CNTE

CNTE : 8 membres nommés au sein du nouveau collège dédié à la jeunesse

La composition du collège dédié à la jeunesse du Conseil national de la transition écologique est fixée par deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 07/02/2024. Ce septième collège, créé par un arrêté du 05/01/2024, est composé de huit membres âgés de 35 ans maximum le jour de leur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature
• Article n° 314385
• Publié le
©  D.R.

DALO : 2 456 recours déposés dans les commissions de médiation en Outre-mer en 2022

2 456 recours DALO ont été déposés auprès des commissions de médiation (Comed) d’Outre-mer en 2022, dont 1 029, soit moins de la moitié, ont abouti à une décision favorable, indique le Haut comité pour le droit au logement, le 06/02/2024.  Ce chiffre se décompose de la manière suivante : 83 en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 314250
• Publié le
©  D.R.

ANRU : Jean-Baptiste Dolci nommé président par intérim après le départ de Catherine Vautrin

Jean-Baptiste Dolci est nommé président par intérim du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, par l’arrêté du 29/01/2024 publié au Journal officiel le 07/02/2024. Il remplace Catherine Vautrin, nommée ministre du Travail, de la santé et des solidarités dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 314382
• Publié le
© C&W

Immobilier d’entreprises : 4 rapports sur les perspectives 2024 par Cushman & Wakefield

Cushman & Wakefield France publie quatre rapports (investissement, bureaux, commerce et logistiques) sur les perspectives 2024 en immobilier d’entreprises le 06/02/2024.  Les principales conclusions de ces rapports sont :  • Investissement : « L’inflation suit la trajectoire prévue, ce qui…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Commerce, …
• Article n° 314257
• Publié le
©  D.R.

Logistique urbaine : création d’indices sur les coûts d’exploitation des véhicules de 6 à 20 m3

L’organisation des transporteurs routiers européens et le syndicat national des transports légers mettent à disposition plusieurs indices économiques sur l’exploitation des véhicules utilitaires légers (de 6 à 20 m3) dédiés à la distribution urbaine, depuis le 07/02/2024. Objectif : décrire…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Logistique
• Article n° 314216
• Publié le
©  Sénat

Rénovation lourde des logements sociaux : « Le manque à gagner sera compensé par l’État » (C. Béchu)

« Concernant la rénovation lourde des logements sociaux et l’exonération de TFPB qui en découle, on ne peut laisser à la charge des communes ce dispositif. Le manque à gagner en résultant pour les communes sera bien compensé par l’État, par la voie d’un prélèvement sur recettes », déclare…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 314293
• Publié le
©  Cerema

Artificialisation : « La garantie communale de 1 ha représente environ 25 % de l’objectif ZAN » (Cerema)

« La garantie communale de 1 ha, votée en juillet 2023, s’appliquera au moins à 30 976 communes. Elle représente environ 25 % de l’objectif national de consommation sur la période 2021-2031 et 28 % si l’on exclut les 12 500 ha réservés à des projets d’envergure nationale ou européenne », tel est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 314290
• Publié le
©  D.R.

Marchés publics : 41 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 06/02/2024

News Tank recense 41 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 06/02/2024. Parmi les marchés recensés : • Accompagnement à la stratégie patrimoniale de la Ville de Drancy (Seine-Saint-Denis) ; • Étude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 314315
• Publié le
© D.R

Eiffage Construction : restructuration du pôle “Solutions Industrialisées” en un pôle “Hors-Site”

Eiffage Construction restructure son pôle “Solutions Industrialisées” en un pôle “Hors-Site” apprend News Tank le 06/02/2024. Pour Eiffage Construction, il s’agit « d’harmoniser les activités autour d’une expertise globale et de solutions hors-site complémentaires. Ce nouveau pôle intégrera…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 314280
• Publié le
©  Sénat

Taxe d’aménagement : pas d’impact du décalage d’exigibilité sur la trésorerie des communes (C. Béchu)

« Toutes les études réalisées ont confirmé l’impact négatif du décalage de l’exigibilité de la taxe d’aménagement sur la trésorerie des collectivités territoriales », déclare Christophe Béchu, à l’occasion des questions orales sans débat au Sénat, le 06/02/2024. La loi de finances pour 2021 a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 314286
• Publié le