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Pays-Basque : un recours de la Fnaim contre l’expérimentation d’encadrement des loyers

La Fnaim Béarn-Bigorre-Pays Basque engage un recours devant le tribunal administratif de Pau contre l’arrêté préfectoral du 21/10/2024 qui fixe l’encadrement des loyers pendant deux ans dans les 24 communes de la zone tendue du Pays Basque, le 21/12/2024. « Nous ne nous opposons pas au principe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 383685
• Publié le 13/01/2025 à 18:00
©  Grenoble-Alpes Métropole
Métropole de Grenoble : mise en place de l’encadrement des loyers le 20/01/2025

L’encadrement des loyers sera mis en place dans 21 communes de Grenoble-Alpes Métropole le 20/01/2025, annoncent Christophe Ferrari, président, et Jérôme Rubes, vice-président en charge de l’habitat, le 09/01/2025. La collectivité avait été autorisée à mettre en place ce dispositif par le décret…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 383681
• Publié le 13/01/2025 à 17:00
©  D.R.
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 383709
• Publié le 13/01/2025 à 16:00
©  D.R.
Ville de Reims : Mathieu Lagasse, directeur de cabinet

Mathieu Lagasse est nommé directeur de cabinet d’Arnaud Robinet, maire de la Ville de Reims et président de la Communauté urbaine du Grand Reims, le 10/01/2025. Il succède à Jean-Claude Desloques, en fonction depuis le 12/02/2024. Collaborateur d’élus au conseil départemental de l’Aisne de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 383668
• Publié le 13/01/2025 à 15:06
©  D.R.
Mayotte : « L’intérêt général justifie qu’il soit dérogé aux règles » (Conseil d’État)

« L’intérêt général qui s’attache à prendre, dans les meilleurs délais, les mesures indispensables pour répondre aux besoins d’hébergement d’urgence des habitants de Mayotte, de reconstruction et de réparation des bâtiments détruits ou endommagés, en particulier de ceux dévolus à des missions de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 383684
• Publié le 13/01/2025 à 14:00
©  D.R.
Seqens : B. Recher, directeur des relations institutionnelles, N. Gourlin, directrice communication

Bastien Recher est nommé directeur des relations institutionnelles et des affaires générales, et Nathalie Gourlin est nommée directrice de la communication chez Seqens depuis le 06/01/2025, apprend News Tank le 13/01/2025. Titulaire d’une maîtrise d’Histoire et d’une licence de géographie de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 383682
• Publié le 13/01/2025 à 13:32
©  BB
Nanterre : SNCF Immobilier cède 4,5 hectares de foncier à Paris La Défense pour la ZAC des Groues

SNCF Immobilier cède 4,5 hectares de foncier (emprises ferroviaires), à l’établissement Paris La Défense, afin de poursuivre l’aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre (Hauts-de-Seine), dans le cadre d’un protocole foncier de 17,5 hectares entamé en 2015, annoncent les deux groupes, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 383647
• Publié le 13/01/2025 à 12:30
DREAL Centre-Val-de-Loire : Yann Deraco renouvelé en tant que directeur adjoint

Yann Deraco est renouvelé dans ses fonctions de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val-de-Loire à partir du 01/02/2025, par l’arrêté du 09/01/2025. Il occupe le poste depuis février 2020. Il a également été chef du service Loire, risques et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Aménagement, …
• Article n° 383641
• Publié le 13/01/2025 à 11:34
©  D.R
Syndics, copropriétés, Mayotte… : 6 textes adoptés par le Conseil national de l’habitat le 09/01/25

Le Conseil national de l’habitat, présidé par Annaïg Le Meur, députée du Finistère, adopte six projets de décrets le 09/01/2025. • Lutte contre l’habitat indigne : le projet de décret précise la mise en œuvre de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles indignes …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Entreprises, …
• Article n° 383484
• Publié le 13/01/2025 à 10:30
©  C.D.C
EpaFrance : « Le bilan d’aménagement du Val d’Europe présente d’indéniables succès » (C. des comptes)

« Trente-cinq ans après la signature de la convention Disney, le bilan de l’aménagement du Val d’Europe présente d’indéniables succès. La convention a fonctionné sur longue durée, soutenue par une volonté partagée des pouvoirs publics français et de la société Euro Disney, chacun ayant consenti de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 383481
• Publié le 13/01/2025 à 09:30