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©  D.R.
Notaires : les modalités de réalisation des actes électroniques fixées par décret

Encadrer et harmoniser les dispositions relatives aux actes établis par notaires sur support électronique, tel est l’objet du décret n° 2025-538 du 13/06/2025, publié au Journal officiel, le 15/06/2025. Le décret comporte trois dispositions principales : • Un agrément du Conseil supérieur du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Métiers & formations, Numérique & innovation, …
• Article n° 401863
• Publié le 16/06/2025 à 16:15
©  D.R.
Epora : Sylvain Eme, représentant de l’État au conseil d’administration

Sylvain Eme, directeur départemental des finances publiques de la Loire est nommé représentant de l’État (titulaire) au conseil d’administration de l’Établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, par arrêté du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 401821
• Publié le 16/06/2025 à 15:30
©  D.R.
'Exemptions SRU' : un projet de décret adopté par le Conseil national de l’habitat

Le Conseil national de l’habitat, présidé par Annaïg Le Meur, a adopté le projet de décret fixant les critères de tension sur la demande de logement social, pour l’application de la loi SRU, le 12/06/2025 (31 voix pour ; 6 voix contre ; 7 abstentions). Le projet de décret maintient …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 401715
• Publié le 16/06/2025 à 14:45
©  CC BY-SA 3.0 - Cayambe
Encadrement des loyers en Outre-mer : ce que contient la loi promulguée le 14/06/2025

La loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer est promulguée le 13/06/2025 et publiée au Journal officiel le 14/06/2025. Déposée par la sénatrice Audrey Bélim (Parti socialiste), elle a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 05/06/2025 et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 401780
• Publié le 16/06/2025 à 14:00
© A.T.
Fondation Palladio : 16 actions collectives lauréates lors de l’Université de la ville de demain

16 actions collectives sont lauréates de la Fondation Palladio parmi les 36 dossiers sélectionnés par le jury, présidé par Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, et François de Mazières, maire de Versailles, lors de l’Université de la ville de demain (UVD) au palais des congrès de Versailles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 401336
• Publié le 16/06/2025 à 13:00
©  Epfif
EPFIF : avis de vacance d’un emploi de directeur général

Le poste de directeur général de l’Établissement public d’Île-de-France sera prochainement vacant selon un avis publié au Journal officiel le 15/06/2025. Gilles Bouvelot occupe cette fonction depuis 2006. Les candidatures sont à adresser dans un délai de 30 jours à compter de la publication…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 401799
• Publié le 16/06/2025 à 12:15
©  D.R.
Réchauffement climatique : « Pour s’adapter, il faut repenser nos imaginaires » (S. Pen Point, Cerema)

« Pour s’adapter, il faut repenser nos imaginaires, renouer avec des savoirs anciens et vernaculaires, comprendre l’ancrage local des solutions, et mettre en récit une adaptation en phase avec l’évolution des contraintes climatiques », indique Sakina Pen Point, directrice de projets « Adaptation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Réglementation & normes, Aménagement, …
• Article n° 401626
• Publié le 16/06/2025 à 11:30
©  D.R.
Logement des salariés : « Le prêt subventionné, une opportunité pour faciliter l’accession » (L. Causse)

« Depuis deux ans, nous travaillons sur un système fondé sur les cotisations sociales. Cette année, nous avons décidé d’accélérer la démarche en déposant une proposition de loi visant à établir la possibilité pour les entreprises de bénéficier du gel des cotisations sociales, hors CSG, CRDS et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 401431
• Publié le 16/06/2025 à 10:45
©  CDC
Anru 3 : « D’abord définir les priorités et ensuite le coût du programme » (Marianne Louis, USH)

« Il faut très rapidement lancer la préfiguration d’un “ANRU 3”. Nous souhaitons mener la réflexion, en débattre avec les élus, les habitants, définir des priorités et ensuite se poser la question du coût du programme. La pire des méthodes serait de regarder quels sont les moyens et ensuite de se…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 401658
• Publié le 16/06/2025 à 10:00
©  AN
Adaptation au changement climatique : une PPL proposant d’inscrire l’adaptation et la Tracc dans la loi

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Nicolas Bonnet, député (Écologiste et social) du Puy-de-Dôme et membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Aménagement, …
• Article n° 401566
• Publié le 16/06/2025 à 09:15