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© D.R
Transformation de bureaux en logements : ce que contient la loi promulguée le 17/06/2025

La loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est promulguée le 16/06/2025 et publiée au Journal officiel le 17/06/2025. Déposée par le député Romain Daubié (Les Démocrates), la loi a été votée par le Sénat le 05/06/2025 après son adoption par l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 401970
• Publié le 17/06/2025 à 11:30
©  Feantsa
Exclusif Logement d’abord : « Il faut travailler avec les Gouvernements » (Samara Jones, Housing First Europe)

« Nous avons besoin de nouveaux partenaires, parce que nous ne pouvons pas être une simple voix de l’extérieur, il faut vraiment travailler avec les gens qui sont impliqués dans le logement, et avec les Gouvernements qui prennent les décisions », indique Samara Jones, coordinatrice du Housing…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, International, …
• Article n° 400739
• Publié le 17/06/2025 à 10:45
©  Philippe_MAHE
Logement social : 17 % des logements des OPH classés en étiquettes énergétiques A et B en 2025

17 % des logements des OPH sont classés en étiquettes énergétiques A et B, d’après le baromètre RSE 2025 publié par la Fédération des offices publics de l’habitat, à l’occasion de la convention annuelle du 12/06/2025. Les principaux chiffres du baromètre sont les suivants : • 23 % des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 401444
• Publié le 17/06/2025 à 10:00
©  sénat
PPL Pouvoir de dérogation des préfets : le texte adopté en séance publique au Sénat

La proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires est adoptée en séance publique au Sénat, en première lecture, le 10/06/2026. Objectif : Simplifier les normes et les adapter aux réalités des territoires. Cette…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 401864
• Publié le 17/06/2025 à 09:15
PJL Simplification de la vie économique : les principales modifications en séance publique à l’Assemblée

321 amendements ont été adoptés par les députés sur le projet de loi de simplification de la vie économique, lors de son examen en séance publique entre le 09/04 et le 13/06/2025. Le texte a été adopté à 275 voix pour (252 contre, 21 abstentions), malgré une opposition de la quasi-totalité du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 401636
• Publié le 17/06/2025 à 08:30
• Mis à jour le18/06/2025 à 15:01
©  Ville d'Angers
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 14 au 16/06/2025

News Tank recense 11 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 14 au 16/06/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 16 logements locatifs et 3 maisons accession, 6 logements et 9 logements accession…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 401889
• Publié le 16/06/2025 à 18:45
©  D.R.
Banque des territoires/Mercialys : partenariat pour accompagner le transformation des entrées de villes

La Banque des territoires et Mercialys s’associent dans un partenariat pour accompagner et accélérer la transformation des entrées de villes, le 12/06/2025. Objectif : proposer aux collectivités des programmes de requalification de certains de leurs sites ou la mise en œuvre de nouveaux projets…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Réglementation & normes, Aménagement
• Article n° 401817
• Publié le 16/06/2025 à 18:30
©    D.R.
Ordre des géomètres-experts : 12 mesures pour « contribuer aux débats sur la sobriété foncière »

L’Ordre des géomètres-experts publie 12 mesures pour contribuer aux débats sur la transition foncière et la réduction de l’artificialisation des sols, le 12/06/2025. Ces mesures entrent dans le cadre de la PPL Trace portées par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier et de la PPL…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 401797
• Publié le 16/06/2025 à 17:45
©  D.R.
Rénovations d’ampleur : les bonifications CEE multipliées par 4 en cas d’intervention de l’Anah

Modifier les règles d’attribution des CEE dans le cadre des rénovations d’ampleur, tel est l’objet de l’arrêté du 13/06/2025 modifiant l’arrêté du 29/12/2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE, publié au Journal officiel par le ministère de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 401879
• Publié le 16/06/2025 à 17:00
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 401855
• Publié le 16/06/2025 à 16:30