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CEE : la sanction prononcée par la DGEC contre Hellio annulée par le Conseil d’État

Le Conseil d’État annule la décision du Gouvernement sanctionnant Hellio dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, dans une décision rendue le 08/10/2025. Une sanction pécuniaire de 2 396 844 € ainsi que l’annulation d’un volume de 384 653 500 kWh cumac de certificats…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 414722
• Publié le 10/10/2025 à 10:00
©  Canva
Taxe d’aménagement et financement des CAUE : « Des premiers cas de fermetures sont annoncés » (CGT)

« À la suite de la réforme du mode de perception de la taxe d’aménagement, qui finance les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, les licenciements s’accélèrent. Des premiers cas de fermetures de CAUE sont annoncés, et le réseau se mobilise pour alerter sur ce fiasco fiscal se…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 414568
• Publié le 10/10/2025 à 09:15
Exclusif Logement : « Ce n’est plus une crise, c’est une trajectoire » (Francis Vernède, Fondation pour le Logement)

« Cela fait plus de 30 ans que nous travaillons sur la question du mal-logement : pour nous, il ne s’agit pas d’un épisode ponctuel, mais d’une trajectoire de long terme. Parler de “crise”, ce serait presque supposer qu’on peut en sortir après un effort collectif, une mobilisation temporaire. Or…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, International, …
• Article n° 414763
• Publié le 10/10/2025 à 08:30
©  Erol Yolal
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09/10/2025

News Tank recense 13 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 09/10/2025. Parmi les marchés recensés : • Réhabilitation et transformation d’un immeuble existant en 50 logements et deux ERP et construction neuve d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 414791
• Publié le 09/10/2025 à 18:45
Conseil national de l’habitat : le nouveau règlement intérieur approuvé par arrêté

Le règlement intérieur du Conseil national de l’habitat est approuvé par arrêté signé par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages le 17/09/2025, au Journal officiel du 09/10/2025. Y sont notamment détaillés : • le rôle du président fixant, pour l’année civile ; • le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 414700
• Publié le 09/10/2025 à 18:30
©  D.R.
Comité des finances locales : Mohin Kumar, représentant suppléant de l’État

Mohin Kumar, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la direction générale des collectivités locales, est nommée représentant suppléant de l’État au Comité des finances locales, par arrêté publié au Journal officiel le 09/10/2025. Il remplace Hélène Villetard…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 414825
• Publié le 09/10/2025 à 18:15
©  D.R.
Architecture : reconduction et officialisation du concours Europan par arrêté ministériel

Le renouvellement du concours Europan, compétition biennale de jeunes architectes de moins de 40 ans, invités à présenter des projets urbains et architecturaux innovants sur différents sites européens, est acté par un arrêté ministériel en date du 01/10/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, International, Aménagement, …
• Article n° 414839
• Publié le 09/10/2025 à 18:00
EPA Bordeaux Euratlantique : Catherine Rivoallon Pustoc’h, membre du conseil d’administration

Catherine Rivoallon Pustoc’h est nommée membre du conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique, par arrêté en date du 29/09/2025, publié au Journal officiel du 09/10/2025. Elle est nommé en tant que titulaire, en qualité de représentante de l’État…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État
• Article n° 414714
• Publié le 09/10/2025 à 17:45
©  D.R.
« La lutte contre l’habitat indigne est un travail de flux, pas de stock » (Patrick Amico, Marseille)

« Le travail mené sur l’habitat indigne a été pris à bras-le-corps, car nous étions face à une situation d’urgence absolue et indiscutable. Mais il ne s’agit pas d’un travail de “stock” : à Marseille, on parle souvent des logements indignes, sans toujours saisir que c’est un flux permanent. Chaque…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 414760
• Publié le 09/10/2025 à 17:00
©  BB
Nanterre : centre hospitalier transformé en quartier mixte sur 24 500 m2 par Novaxia, Icade et CA Immo

234 logements (du studio au 5 pièces duplex), une résidence hôtelière du groupe Accor en partenariat avec la CDC et Action Logement, une école, un tiers-lieu et des services de proximité… Telle est la programmation du projet de transformation d’une partie du Centre d’accueil et de soins…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Promoteurs immobiliers, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 414573
• Publié le 09/10/2025 à 16:15