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Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/12/2025

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/12/2025. Parmi les marchés recensés : • Construction de logements dans un quartier démonstrateur de la transition des territoires de montagne pour la Ville de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 423241
• Publié le 12/12/2025 à 18:30
©  D.R.
Activité immobilière : focus sur 5 livraisons et commercialisations en décembre 2025

News Tank vous propose sa sélection mensuelle des nouveaux projets immobiliers. Voici un focus sur cinq livraisons et commercialisations en décembre 2025. • La Société de la Tour Eiffel et Vinci Immobilier livrent un immeuble mixte à Lyon (Rhône) ; • RATP Habitat livre 91 logements à Nanterre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Promoteurs immobiliers, Commerce, …
• Article n° 423256
• Publié le 12/12/2025 à 18:00
© Assemblée nationale
Encadrement des loyers : la PPL adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs portée par Iñaki Echaniz, député (PS) des Pyrénées-Atlantiques, en séance publique (105 voix “pour”, 56 'contre') le 11/12/2025. Cette PPL vise notamment à pérenniser…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 423198
• Publié le 12/12/2025 à 17:00
©  D.R.
Rénovation énergétique : actualisation des plafonds ressources pour le prêt avance mutation en 2026

Les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d’offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt à compter du 01/01/2026 sont actualisés par un arrêté publié au Journal officiel du 12/12/2025. Cette offre s’adresse aux ménages modestes selon le barème fixé par l’Agence…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 423226
• Publié le 12/12/2025 à 16:15
Refondation de Mayotte : 18 personnes au comité de suivi, Thani Mohamed Soilihi président

18 personnes sont nommées au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, par un arrêté de Sébastien Lecornu, Premier ministre, publié au Journal officiel le 12/12/2025. Thani Mohamed Soilihi est nommé président de ce comité de suivi. Les 18 personnes nommées…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 423206
• Publié le 12/12/2025 à 15:30
Établissements publics fonciers de l’État : définition du rôle du contrôleur général de l’État par arrêté

Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publie une arrêté définissant les missions de l’autorité chargée du contrôle économique et financier de l’État (appelée « contrôleur général ») dans les établissements publics fonciers de l’État…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 423195
• Publié le 12/12/2025 à 14:45
©  D.R.
Emploi dans le bâtiment : l’impact visible de la détérioration des commandes (S. Labourdette, BTP)

Au regard de la production dans le secteur du bâtiment (en M€ constants) et de l’emploi total (artisans non salariés, salariés et intérimaires en ETP, en milliers), nous constatons, depuis la crise sanitaire de la Covid-A9, une décorrélation assez durable, bien moins visibles par le passé. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 423087
• Publié le 12/12/2025 à 14:00
Logement des salariés : Renouvellement du partenariat entre Action Logement et l’UNPI

Action Logement et l’UNPI renouvellent leur partenariat en faveur de la production de logements accessibles aux salariés, le 11/12/2025. Ce partenariat repose sur 4 points concrets : • la garantie Visale, « qui couvre le paiement du loyer et des charges ainsi que les dégradations locatives et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 423194
• Publié le 12/12/2025 à 13:00
Logement : l’association d’information sur le logement de la Drôme et de l’Ardèche agréée par arrêté

L’association interdépartementale d’information sur le logement de la Drôme et de l’Ardèche est agréée par l’arrêté de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, publié au Journal officiel le 12/12/2025. Le département de l’Ardèche ne disposant pas de sa propre association…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 423182
• Publié le 12/12/2025 à 12:15
©  D.R.
Bureau d’études : la SAS Leguillette Acoustique agréée pour la réalisation d’attestations

La SAS Leguillette Acoustique est agréée en qualité de bureau d’études par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, par le biais d’une décision parue au Journal officiel du 12/12/2025. La SAS, dont le siège est situé à Lyon, est agréée pour la réalisation d’attestations relatives…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 423185
• Publié le 12/12/2025 à 11:30