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Immobilier de l’État : une proposition de loi créant une foncière adoptée en commission de l’AN

La proposition de loi « visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État », déposée par le député EPR Thomas Cazenave et cosignée par 153 députés de plusieurs groupes, est adoptée en commission des finances de l’Assemblée nationale, le 14/01/2026. Le texte entend « réduire les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncières
• Article n° 426414
• Publié le 14/01/2026 à 17:45
©  USH
Logement social : 100 000 agréments en 2025, contre 85 000 en 2024 (Union sociale pour l’habitat)

« Nous devrions approcher les 100 000 agréments, au lieu de 85 000 en 2024, auxquels s’ajoutent les 15 600 agréments de reconstitution de l’offre en Anru, au lieu de 13 300 en 2024. C’est donc à plus de 115 000 agréments que nous devrions terminer 2025 », déclare Emmanuelle Cosse, présidente de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, …
• Article n° 426350
• Publié le 14/01/2026 à 17:00
©  D.R.
Ademe : Simon Huffeteau, directeur Villes et territoires durables

Simon Huffeteau est nommé directeur Villes et territoires durables de l’Ademe, le 14/01/2026. Diplômé de Polytechnique, Simon Huffeteau était directeur de projet chargé de la coordination gouvernementale du plan de rénovation énergétique des bâtiments depuis 2022. Il commence sa carrière comme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Métiers & formations
• Article n° 426383
• Publié le 14/01/2026 à 16:15
Logement social : modification de la prise en compte des surfaces habitables dans le calcul des APL

Modifier les modalités de prise en compte des surfaces des logements sociaux dans le calcul des aides personnalisées au logement, c’est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 12/01/2026. Depuis le 01/07/1996, les conventions à l’APL sont établies sur la base de la surface utile du logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 426325
• Publié le 14/01/2026 à 15:30
©  Emilie Bourieau
Institut national de l’information géographique et forestière : Emilie Bourieau membre titulaire au CA

« Emilie Bourieau, administratrice de l’Etat, est nommée membre titulaire au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière, en qualité de représentante de l’Etat, par l’arrêté de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Urbanisme
• Article n° 426329
• Publié le 14/01/2026 à 14:45
Architecture : une circulaire pour renforcer le dialogue entre les ABF et les collectivités territoriales

Permettre aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets de bénéficier au mieux, dans le cadre d’un dialogue de qualité renouvelé, de l’expertise et du savoir-faire des ABF, c’est l’objet de la circulaire de Rachida Dati, ministre de la Culture, adressée aux préfets de région et aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 426243
• Publié le 14/01/2026 à 14:00
©  D.R.
Aides à la rénovation énergétique : partenariat entre BPCE Oney et Effy Renov pour l’accès à l’eco-PTZ

Simplifier l’accès à l’éco-PTZ, tel est l’objet du partenariat signé entre le Groupe BPCE, Oney bank et Effy Renov, filiale de l’entreprise Effy spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique pour les particuliers, le 13/01/2026. « Conscientes qu’un reste à charge est quasi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 426292
• Publié le 14/01/2026 à 13:00
Collectivités : circulaire pour organiser le déroulement des élections municipales

Organiser le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22/03/2026, c’est l’objet de la circulaire de Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, adressée aux maires de France, en date du 12/01/2026. La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 426333
• Publié le 14/01/2026 à 12:00
©  Banque de France
Crédit à l’habitat : 12,3 Md€ d’encours et 3,10 % d’intérêt en novembre 2025 (Banque de France)

La production totale de crédits à l’habitat (hors renégociations) s’établit à 12,3 Md€ en novembre 2025 (contre 13,2 Md€ en octobre 2025) indique la Banque de France dans son étude mensuelle sur les crédits aux particuliers publiée le 12/01/2026. En cumul sur les 12 derniers mois de 2025, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 426144
• Publié le 14/01/2026 à 11:15
©  D.R.
PLF 2026 (2e partie dépenses) : les principaux amendements adoptés, avant le rejet en Commission

299 amendements ont été adoptés par les députés sur 2 217 déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, avant le rejet du texte par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 10/01/2026. Les discussions se poursuivent en séance publique à l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 426162
• Publié le 14/01/2026 à 10:30