Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Conseil d’État : précision sur la responsabilité de la commune ou de l’EPCI lors de l’annulation d’un PLU

Le Conseil d’État tire un lien de causalité entre l’annulation d’un PLU par le juge administratif et la responsabilité de la commune (ou de l’EPCI) à l’égard des personnes lésées, par un arrêt du 18/12/2025, créant un précédent. Le tribunal administratif de Nice avait annulé le PLU de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 426174
• Publié le 14/01/2026 à 09:30
©  Jules Despretz
Exclusif « Le logement contribue directement aux difficultés de recrutement » (Arnaud Bekaert, Spirit)

« Nous partons du principe que le logement contribue directement aux difficultés de recrutement des entreprises. Cette réalité nous oblige à être innovants et ambitieux. C’est ce que nous voulons montrer avec les solutions de notre livre blanc dont l’une porte sur le logement locatif employeur. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Foncières, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 424983
• Publié le 14/01/2026 à 08:30
©  CC BY-SA 4.0
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 13/01/2026

News Tank recense 13 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/01/2026. Parmi les marchés recensés : • Aménagement du NPNRU des quartiers Derrière-les-Murs de Monseigneur et Puits-la-Marlière à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 426222
• Publié le 13/01/2026 à 18:45
© Filière Silver Économie
Adaptation des logements au vieillissement : 11 acteurs signent une charte de bonnes pratiques

Accélérer l’adaptation des logements au vieillissement, tel est l’objet d’une charte de bonnes pratiques signée par différents acteurs du logement et des associations d’ergothérapeutes, indique France Silver Éco le 13/01/2026. Signée le 18/12/2025 à l’occasion du Conseil national de la Silver…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 426220
• Publié le 13/01/2026 à 18:15
©  D.R.
Logement des agents publics : la PPL de David Amiel adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale

La proposition de loi de David Amiel, député (Renaissance) de Paris visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, déposée le 17/04/2025, a été adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale en première lecture le 12/01/2026. L’Assemblée nationale a adopté 8…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 426216
• Publié le 13/01/2026 à 17:30
Municipales 2026 : Éric Ciotti propose de vendre le patrimoine extra-métropolitain de Côte-d’Azur Habitat

Vendre le patrimoine de 4 000 logements hors de la Métropole de Nice de Côte d’Azur Habitat pour financer la rénovation des 16 000 logements métropolitains, c’est la proposition formulée par Éric Ciotti, candidat de l’Union des droites pour la République à la mairie de Nice, lors de son meeting du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 426134
• Publié le 13/01/2026 à 16:30
© Nemea
Nemea : Alexandre Recorbet, directeur des opérations immobilières

Alexandre Recorbet est nommé directeur des opérations immobilières de Nemea, indique le groupe spécialisé dans la gestion de résidences services le 12/01/2026. Il sera chargé de développer les nouvelles implantations de résidences en France et à l’international. Diplômé en management de projets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Hébergement & résidence services
• Article n° 426169
• Publié le 13/01/2026 à 15:30
©  D.R.
Cabinet de R. Dati : Hugues Ghenassia-de Ferran conseiller patrimoines, architecture et dialogue social

Hugues Ghenassia-de Ferran est nommé conseiller en charge des patrimoines, de l’architecture et du dialogue social au sein du cabinet de Rachida Dati, ministre de la Culture, par arrêté du 09/01/2026 publié au Journal officiel du 13/01/2026. Il reprend en partie les attributions de Delphine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Architecture
• Article n° 426168
• Publié le 13/01/2026 à 14:45
PLF 2026 (1ère partie recettes) : les principaux amendements adoptés, avant le rejet en Commission

299 amendements ont été adoptés par les députés sur 2 217 déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, avant le rejet du texte par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 10/01/2026. Les discussions se poursuivent en séance publique à l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 425993
• Publié le 13/01/2026 à 14:15
©  D.R.
ZAN : les documents d’urbanisme des collectivités doivent être compatibles avec cet objectif (ITF)

Les documents d’urbanisme des collectivités territoriales « doivent être compatibles avec l’atteinte d’une artificialisation nette à terme », indique une note juridique de l’Institut de la transition foncière publiée en janvier 2026, revenant sur la jurisprudence qui précise l’application du ZAN…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 426074
• Publié le 13/01/2026 à 13:30