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©  1001 vies habitat
Logement social : renouvellement de l’agrément de 1001 Vies Habitat

L’agrément de la SA d’HLM 1001 Vies Habitat est renouvelé pour l’exercice de son activité sur l’ensemble du territoire national, par l’arrêté du 17/12/2025. 1001 Vies Habitat est une filiale du groupe Axa, aux côtés de quatre autres ESH : Sollar, Logis Familial, Logis Familial Varois, et Logis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 425051
• Publié le 05/01/2026 à 16:15
©  D.R.
Rénovation énergétique : décret définissant les modalités du soutien de l’Anah à Saint-Pierre-et-Miquelon

L’État, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et Saint-Pierre-et-Miquelon sont autorisés à définir par convention les modalités selon lesquelles l’agence pourra apporter son soutien financier et technique aux aides à la rénovation énergétique mises en place par la collectivité par décret du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 425061
• Publié le 05/01/2026 à 15:30
©  D.R.
Outre-mer : intégration de toutes les communes de Mayotte dans la liste des QPV par décret

Actualiser la liste des QPV en outre-mer pour tenir compte des modifications apportées par la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, c’est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 30/12/2025. La loi prévoit que chaque commune de Mayotte est considérée comme un quartier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, Rénovation, …
• Article n° 425033
• Publié le 05/01/2026 à 14:45
©  D.R.
Encadrement des loyers : pourquoi sa pérennisation est devenue indispensable (Iñaki Echaniz)

En novembre 2026, le dispositif d’encadrement des loyers mis en place dans 69 communes prendra fin. Cet outil expérimental, à la main des maires, a été instauré par la loi pour une durée de huit ans. Le temps d’évaluer son intérêt et d’affiner son fonctionnement. Aujourd’hui, force est de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 425047
• Publié le 05/01/2026 à 14:00
©  Zerbor
Loi spéciale : l’impact sur l’emploi et les dépenses de l’État précisé par une circulaire de Bercy

Aucune création nette d’emplois par les ministères n’interviendra pendant la période des services votés, mais le remplacement des départs ou le renouvellement de contractuels sont possibles « afin de répondre aux besoins de continuité des missions des services », précise une circulaire du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 425024
• Publié le 05/01/2026 à 13:15
© Google Maps
Immobilier de l’État : trois autorisations de cession amiable à Paris et Versailles

La cession amiable de trois ensembles immobiliers est autorisée par trois arrêtés signés par Sylviane Bourguet, directrice de l’immobilier de l’État, publiés au Journal officiel les 26 et 27/12/2025. Les trois autorisations de l’État concernent les parcelles suivantes : • un ensemble…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Urbanisme
• Article n° 424913
• Publié le 05/01/2026 à 12:30
©  Zerbor
Budget : la loi de finances spéciale pour 2026 promulguée le 27/12/2025

La loi de finances spéciale pour 2026 est promulguée au Journal officiel le 27/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026. Le projet de loi spéciale a été présenté par le Gouvernement en Conseil des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 425049
• Publié le 05/01/2026 à 11:45
©  D.R.
JOP : cessation de fonction d’Arnaud Cursente, adjoint au délégué interministériel

Il est mis fin aux fonctions d’Arnaud Cursente, adjoint au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, par décret du président de la République publié au Journal officiel le 27/12/2025. Cette cessation de fonctions prend effet à compter du 05/01/2026, date à laquelle Arnaud…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 424969
• Publié le 05/01/2026 à 11:00
©  D.R
Tertiaire : 2,7 millions de m2 de locaux autorisés à la construction en novembre 2025 (-26 %)

2,7 millions de m2 de locaux ont été autorisés à la construction en novembre 2025 (-26 % par rapport aux 3,69 millions de m2 en octobre 2025) et 1,89 millions de m2 ont été mis en chantier (+6,8 % par rapport aux 1,79 million de m2 en octobre 2025), indique le SDES, le 31/12/2025. De septembre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 424953
• Publié le 05/01/2026 à 10:30
©  Erol Yolal
Logement social : revalorisation des plafonds de ressources et du montant de RLS

Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS (réduction de loyer de solidarité), leurs valeurs maximales, ainsi que les plafonds (limites) de montants mensuels de RLS sont révisés à partir du 01/01/2026, par arrêté pris par les ministres Vincent Jeanbrun et Amélie de Montchalin, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 424963
• Publié le 05/01/2026 à 10:00