Archives janvier 2026 (page 26/29)

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©  D.R.

Urbanisme : un décret met fin au permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale

Clarifier les règles du code de l’urbanisme en cas d’absence de réponse à la demande d’autorisation d’urbanisme, tel est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 29/12/2025. Il modifie les règles pour les projets qui doivent obtenir une autorisation d’urbanisme et qui sont sujets à une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Aménagement, Urbanisme
• Article n° 425078
• Publié le
©       Century 21

Immobilier ancien : +11,6 % de transactions en 2025 pour Century 21, « un retour à l’équilibre »

Le nombre de transactions dans l’immobilier ancien a progressé de 11,6 % en 2025 par rapport à l’année précédente (+11,7 % pour les maisons et +11,4 % pour les appartements) dans le réseau Century 21, pour un volume annuel qui devrait atteindre les 945 000 transactions selon les notaires de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 425071
• Publié le
©  ANAH

Anah : encadrement des mandataires de perception de fonds pour la rénovation énergétique (JO)

L’encadrement des mandataires de perception de fonds intervenant au nom et pour le compte des bénéficiaires des aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) est fixé par arrêté du 29/12/2025, publié au Journal officiel du 31/12. L’arrêté est en vigueur depuis le 01/01/2026 et s’applique …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Parc privé & propriété
• Article n° 425081
• Publié le
©  D.R.

Dreal Auvergne-Rhône-Alpes : Olivier David directeur à compter du 01/02/2026

Olivier David est nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par arrêté de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de Françoise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Aménagement
• Article n° 425094
• Publié le
©  Canva

MaPrimeRénov, DPE, Frais d’agences immobilières… : ce qui change au 01/01/2026

C’est la rentrée 2026 ! À cette occasion, News Tank Cities vous adresse à toutes et tous ses meilleurs vœux. Et pour bien commencer l’année, nous vous proposons une synthèse des principales évolutions à connaître dans les secteurs d’activités du logement, de l’habitat, de l’immobilier, de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 425080
• Publié le
© D.R

BACS/systèmes de contrôle : report à 2030 des dates d’application pour les bâtiments tertiaires (JO)

Reporter les dates d’application de certaines dispositions des décrets relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 424936
• Publié le
©  Gilbert Bochenek

Marchés publics : 34 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 25/12/2025 au 05/01/2026

News Tank recense 34 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 25/12 au 05/01/2026. Parmi les marchés recensés : • Construction d’une résidence étudiante et pour jeunes actifs de 121 studios sur deux niveaux de parking en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 424972
• Publié le
©  D.R.

ZAN : « La densification des dents creuses doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas »

« La densification des dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine constitue l’un des leviers de la sobriété foncière et de la revitalisation des cœurs de villes et de bourgs. L’opportunité de cette densification doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas », indique le ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Aménagement, …
• Article n° 425087
• Publié le
©  StefPolette

Logement social : actualisation des montants du supplément de loyer de solidarité par arrêté

Les montants du SLS (supplément de loyer de solidarité) sont actualisés par un arrêté de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, du 19/12/2025. À compter du 01/01/2026, les montants sont fixés, par mètre carré de surface habitable : • à 27,59 € pour les logements situés à Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 425067
• Publié le
©  D.R.

Budget : le logement et les collectivités locales parmi les priorités de Sébastien Lecornu pour 2026

Le logement et les collectivités locales figurent parmi les cinq priorités de Sébastien Lecornu en vue de l’adoption du budget pour 2026, comme annoncé dans son allocution de fin d’année, le 23/12/2025. Les cinq sujets prioritaires pour l’adoption du futur budget sont …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 425085
• Publié le