Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Commande publique : relèvement des seuils de dispense à 100 000 € pour les marchés de travaux

Relever les seuils en dessous desquels les acheteurs publics peuvent passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, tel est l’objet du décret signé par cinq ministres et publié au Journal officiel le 30/12/2025. Ces seuils sont relevés de : • 40 000 € à 60 000 € HT pour les marchés…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Aménagement
• Article n° 425255
• Publié le 06/01/2026 à 18:15
Logement : révision des modalités de calcul des plafonds de loyers pour les APL en cas de travaux lourds

Définir, pour 2026, les modalités de calcul des plafonds de loyers et redevances dans les conventions d’aide personnalisée quand un bailleur signe un avenant après travaux lourds sur un logement conventionné, c’est l’objet de l’arrêté de Vincent Jeanbrun du 19/12/2025. Pour 2026, le texte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 425265
• Publié le 06/01/2026 à 17:45
©  Pexels
Immobilier, logement, collectivités… Les 6 datas du mois de décembre 2025

News Tank Cities recense chaque mois les principaux chiffres concernant la construction de logements et de locaux, le financement de l’habitat et la santé financière des collectivités locales. Parmi les données recensées au mois de novembre 2025 : • 31 028 logements ont été autorisés à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Aménagement, …
• Article n° 425132
• Publié le 06/01/2026 à 17:00
©  Mario Aji (Noun Project)
Commande publique : le plafond du chiffre d’affaires minimal des candidats abaissé

Abaisser le plafond du chiffre d’affaires minimal exigible pour candidater à un marché public, tel est l’objet du décret du 29/12/2025, signé par cinq ministres, dont Sébastien Lecornu, Premier ministre, Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des comptes publics, et Roland Lescure, ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 425303
• Publié le 06/01/2026 à 16:20
©  (C) justin.personnaz@uniqueagency.com
Cabinet de Vincent Jeanbrun : Laurence Drake conseillère politique de la ville depuis le 29/12/2025

Laurence Drake est nommée conseillère en charge de la politique de la ville au cabinet de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, à compter du 29/12/2025, par arrêté du 24/12/2025, publié au Journal officiel du 06/01/2026. Après des études d’histoire économique et financière …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 425224
• Publié le 06/01/2026 à 15:30
• Mis à jour le14/01/2026 à 09:54
©  D.R.
Département-Région de Mayotte : application par décret des réformes prévues par la loi de refondation

Appliquer les réformes inscrites dans la loi de programmation de la refondation de Mayotte et la loi organique relative au Département-Région de Mayotte du 11/08/2025, c’est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 30/12/2025, publié au Journal officiel, le 31/12/2025. Le décret met à jour le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Aménagement
• Article n° 425235
• Publié le 06/01/2026 à 14:45
©  Amandine Vallée - hippeis
Exclusif Courbevoie (92) : « 24 M€ et une Opah-CD pour rénover 450 logements dans deux IGH » (S. Soares)

« Le quartier des Damiers, proche du front de Seine, est un emplacement stratégique. C’est un élément fort du patrimoine architectural de notre ville. Nous avons à traiter sur ce secteur deux copropriétés dans deux IGH, “Dauphiné” sur 22 étages et “Champagne” sur 17 étages, soit 450 logements au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Collectivités territoriales, …
• Article n° 424035
• Publié le 06/01/2026 à 14:00
©  OGE
Géomètres experts : trois employeurs et trois syndicats reconnus représentatifs

Trois organisations d’employeurs et trois organisations syndicales sont reconnues représentatives dans le secteur des cabinets et entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts-fonciers, par deux arrêtés de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 425268
• Publié le 06/01/2026 à 13:30
©  Grand Soissons Agglomération
Grand Soissons : AMI aménagement sur 55 ha à proximité de Paris Roissy, ouvert jusqu’au 27/02/2026

Concevoir, développer et commercialiser l’extension du parc d’activités économiques du Plateau à proximité de Paris Roissy pour créer un site stratégique de 55,2 ha, tel est l’objet de l’AMI Plateau 3 à Courmelles (Aisne) ouvert jusqu’au 27/02/2026 lancé par GrandSoissons Agglomération…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 425165
• Publié le 06/01/2026 à 13:00
©  D.R.
M. Pinon-Leconte et A. Patrou, inscrits au tableau d’avancement au grade d’architecte général de l’État

Magali Pinon-Leconte et Alexandre Patrou sont inscrits au tableau d’avancement au grade d’architecte et urbaniste général de l’État par arrêté de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Architecture
• Article n° 425058
• Publié le 06/01/2026 à 12:15