Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Sénat
ZAN, commande publique, baux commerciaux : le PJL “Simplification de la vie économique” adopté

Le projet de loi Simplification de la vie économique est définitivement adopté, après le vote de l’Assemblée nationale le 14/04/2026, puis celui du Sénat le 15/04/2026. Au-delà de la suppression des ZFE, le texte comporte plusieurs mesures touchant directement à l’immobilier, au commerce, …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 438172
• Publié le 17/04/2026 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 16/04/2026

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 16/04/2026. Parmi les marchés recensés : • Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction expérimentale seuils 2031 de la RE2020 d’une vingtaine de logements …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 438168
• Publié le 16/04/2026 à 18:45
Hébergement temporaire : le dispositif des hôtels hospitaliers pérennisé par décret

L’hébergement temporaire non médicalisé est sécurisé et pérennisé par le décret publié au Journal officiel le 16/04/2026. Le dispositif était encore en expérimentation depuis 2017, jusqu’en 2025. Le décret 2026 l’installe dans le droit commun et confirme qu’il devient un outil inclus dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Hébergement & résidence services
• Article n° 438144
• Publié le 16/04/2026 à 18:30
©  (EPA Marne / photo Christophe Caudroy)
EpaMarne EpaFrance : l’emploi de directeur général vacant, départ de Laurent Girometti

L’emploi de directeur général des établissements publics d’aménagement EpaMarne et EpaFrance est déclaré vacant par un avis paru au Journal officiel du 16/04/2026. Le poste était occupé depuis le 11/05/2018 par Laurent Girometti, reconduit dans ses fonctions en mai 2023. Le futur directeur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 438151
• Publié le 16/04/2026 à 18:00
©  News Tank
Plan européen pour le logement abordable : « Aucune des recommandations n’a été reprise » (S. Coupechoux)

« Aucune des 70 recommandations du comité d’experts n’a été reprise dans le plan européen pour le logement abordable. L’explication serait la suivante : la Housing Task Force s’est basée sur le rapport d’expertise, mais le draft est passé devant le collège de commissaires, dont une partie est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, International, …
• Article n° 437693
• Publié le 16/04/2026 à 17:15
©  Ministères
JOP Alpes 2030 : feuille de route environnement dévoilée ; restriction de l’artificialisation à -30ha

« Structurée autour de huit grands enjeux — émissions, énergie, aménagement, écosystème et biodiversité, alimentation, eau, une seule santé et économie circulaire — cette feuille de route fixe 41 engagements concrets et mesurables », indique le Gouvernement suite au deuxième comité stratégique de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 438085
• Publié le 16/04/2026 à 16:30
© E.Legouhy
« Un recentrage sur la résidence principale et la primo accession » (Joris Delapierre, Nexity IDF)

« Nous nous sommes recentrés en 2025 sur la résidence principale et la primo accession. Notre mix client en Île-de-France a beaucoup évolué. Jusqu’alors, nous étions devenus un peu trop dépendants des ventes en bloc, à la suite de la période Covid », déclare Joris Delapierre, directeur général…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 437977
• Publié le 16/04/2026 à 15:50
©  D.R.
Bureaux : le niveau des mesures d’accompagnement à 30,4 % au T1 2026 en Île-de-France (Immostat)

Au premier trimestre 2026, le niveau moyen des mesures d’accompagnement (“gestes commerciaux”) des transactions locatives de bureaux de plus de 1 000 m2 en Île-de-France enregistre une amélioration de 0,2 point par rapport au T4 2025 pour atteindre 30,4 %, indique ImmoStat le 16/04/2026. Les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Bureaux
• Article n° 438079
• Publié le 16/04/2026 à 15:00
©  D.R.
Urbanisme et construction : un projet de décret comportant 56 mesures de simplification en consultation

Un projet de décret comportant 56 mesures visant à modifier la partie réglementaire du code de l’urbanisme, relative au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions, est mis en consultation sur la plateforme des consultations publiques des ministères de la Transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 437725
• Publié le 16/04/2026 à 14:15
©  Canva - Luc Thibaud
Recul du trait de côte : le cadre de la consignation des coûts de démolition fixé par décret

Fixer le cadre réglementaire de la consignation applicable aux projets de construction soumis à une obligation de démolition et de remise en état en raison de leur exposition au recul du trait de côte, tel est l’objet du décret n° 2026-275 et de l’arrêté du 15/04/2026, publiés au Journal officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 438076
• Publié le 16/04/2026 à 13:30