Archives juin 2026 (page 19/34)

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ZAN : « Nous aurions pu faire des contrats de sobriété foncière locale » (F. Gatel, audition au Sénat)

« Le ZAN est l’exemple même d’une disposition qui a été intégrée dans la loi sans étude d’impact et sans prise en compte de la différenciation. Je pense, et c’est mon avis personnel, qu’on aurait pu faire, comme on a fait avec la loi SRU des contrats de mixité sociale, des contrats de sobriét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 444447
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Photovoltaïque : consultation pour rehausser le seuil de soumission à évaluation environnementale

Une consultation publique relative à l’article 17 du projet de décret portant sur les mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements est ouverte du 11/06/2026 au 02/07/2026. Elle concerne la modification du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 444506
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EPF Bretagne : Véronique André-Elisabeth représentante de l’État au CA au titre de l’urbanisme

Véronique André-Elisabeth, cheffe du service planification logement et urbanisme de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, est nommée représentante de l’État, en qualité de titulaire, au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Bretagne au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches
• Article n° 444607
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Artisans du bâtiment : la Capeb alerte sur les économies envisagées par le Gouvernement

« De nombreuses mesures budgétaires actées ou envisagées pour 2026 et 2027 suscitent de très vives inquiétudes des chefs d’entreprises artisanales, qui ne cessent d’alerter sur les difficultés qu’ils rencontrent dans le contexte économique actuel particulièrement défavorable », indique la Capeb…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 444504
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©  D.R.

Fédération nationale des travaux publics : Alain Grizaud réélu président

Alain Grizaud est réélu président de la Fédération nationale des travaux publics pour un deuxième mandat de trois ans, apprend News Tank le 11/06/2026. Il préside l’organisation professionnelle depuis juin 2023. « Ce mandat s’ouvre avec quatre priorités claires : défendre l’activité et la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Métiers & formations, Construction
• Article n° 444485
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©  Par Original téléversé par Olivier2000 sur Wikipédia français. — Transféré de fr.wikipedia à Commons par Bloody-libu utilisant CommonsHelper., CC BY-SA 1.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?c

Puca : « Un logement sur cinq est considéré comme potentiellement indigne à Saint-Denis » (C. Gintrac)

« À Saint-Denis, la question de l’habitat indigne est telle que nous avons besoin de moyens financiers, d’innovations et de laboratoires pour lutter contre les îlots insalubres. Il y a environ une copropriété sur trois qui rencontre des difficultés financières. Près d’un logement sur cinq est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 444300
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« On s’attend à ce que le taux du livret A soit remonté le mois prochain » (Olivier Sichel, CDC)

« On s’attend à ce que le taux du livret A, fixé par le ministre de l’Économie, soit remonté le mois prochain. Actuellement à 1,5 %, il pourrait atteindre 1,8 % […] comme malheureusement il y a une inflation qui croît », déclare Olivier Sichel, directeur général du groupe Caisse des Dépôts …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 444439
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Permis de louer : « Vincent Jeanbrun crée un avantage commercial au profit des agences » (PAP)

« En accordant cette dérogation, le ministre crée de fait un avantage commercial au profit des agences, au détriment des propriétaires qui font le choix de gérer leur bien directement », dénonce PAP (Particulier à Particulier), le 11/06/2026. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Métiers & formations, …
• Article n° 444426
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Renouvellement urbain : « Il faut lancer l’Anru 3 avant l’automne » (Patrice Vergriete)

« Il faut idéalement lancer l’Anru 3 avant l’automne, et absolument avant la présidentielle car aujourd’hui, si la quasi-intégralité du NPNRU est engagée, seulement 30 % du NPNRU sont livrés. Si on ne démarre pas l’Anru 3 tout de suite, il y aura quatre ou cinq ans de trou d’air, sans qu’il ne se…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 444324
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Logement social en outre-mer : les préconisations du rapport de François Jolivet et Karine Lebon

« Il est nécessaire de soutenir une accélération massive et une adaptation cohérente aux réalités ultramarines de la production de logements sociaux », indiquent François Jolivet et Karine Lebon, députés, dans un rapport remis à l’Assemblée nationale et publié le 11/06/2026. Les rapporteurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 444431
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