Archives juin 2026 (page 30/34)

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©  D.R.

Logement social : un apport à la mixité limité par la concentration et l’inégale répartition (Insee)

Le parc locatif social contribue à la mixité sociale dans les grandes agglomérations — en logeant des ménages modestes à proximité de ménages plus aisés du parc privé, principalement dans les quartiers aisés —, mais cet apport reste limité par deux facteurs : la concentration spatiale persistante…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 443276
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©  Ville de Touquet-Paris-Plage

Étude pour l’Epfif, AMO au Touquet-Paris-Plage, bail à construction : les marchés publics du 03/06/2026

News Tank recense quatre avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 03/06/2026. Parmi les marchés recensés : • prestation de consultation juridique, d’assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 443308
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©  Som Vosavanh

Encadrement des loyers : renouvellement des arrêtés annuels pour les EPT Est Ensemble et Plaine Commune

Le préfet de Paris et de la région d’Île-de-France a signé le 28/04/2026 les arrêtés 2026 fixant les loyers de référence des EPT (établissements publics territoriaux) d’Est Ensemble et de Plaine Commune, dans le cadre de l’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers. « Ces arrêtés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Parc privé & propriété
• Article n° 443295
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©  BB

Notaires de France : « Le consentement à l’impôt est un ciment de la démocratie » (Gilles Bonnet, ACNF)

« Le consentement à l’impôt est un ciment de la démocratie, la règle fiscale doit être bien écrite et comprise. Le droit fiscal est une matière complexe. Les notaires, collecteurs d’impôts et taxes se doivent d’apporter des améliorations là où le législateur peut avoir laissé des zones d’ombre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 442885
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©  J. K.

Amif : « Nous avons craint un manque d’appétence pour la fonction de maire » (Françoise Gatel)

« Je me réjouis de la confiance des habitants envers les maires dont je salue l’engagement. Le mandat de 2020 a été marqué par beaucoup de démissions et de violence contre les élus. Nous avons craint un manque d’appétence pour cette fonction. En 2026, il y a eu moins de communes sans candidat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 443285
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©  Carlos Delgado

Île-de-France : 98 % des élus estiment difficile de se loger dans leur commune (étude Seqens/Toluna)

Dans les communes franciliennes partenaires de Seqens, 98 % des élus jugent qu’il est difficile de se loger, un niveau légèrement plus élevé à celui observé dans les communes d’Île-de-France non partenaires du bailleur (89 %), d’après les résultats de l’étude présentée par Seqens et Toluna lors du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, …
• Article n° 443164
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©  In'li

In’li et GA Smart Building renforcent leur collaboration pour massifier la construction hors-site

« Dans les prochains mois, In’li et GA Smart Building, tous deux adhérents à l’Association Filière Hors-Site, souhaitent renforcer leur collaboration pour massifier sur l’ensemble du territoire national la construction hors-site. Plusieurs projets sont actuellement à l’étude », annoncent In’li…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Promoteurs immobiliers, Logement social
• Article n° 443280
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©  Pixabay

Transition écologique : partenariat renouvelé entre l’Ademe Île-de-France et la Banque des territoires

« La direction régionale Île-de-France de l’Ademe, opérateur de l’État, et la Banque des Territoires ont signé le 02/06/2026 le renouvellement de la convention de partenariat pour les années 2026-2028, marquant une nouvelle étape dans leur collaboration en faveur de la transition écologique et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 443263
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©  EY

Permis de louer : Vincent Jeanbrun renvoie aux collectivités la dispense des professionnels

Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, indique que les collectivités territoriales peuvent, dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation, dispenser du « permis de louer » les professionnels de l’immobilier relevant de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 02/01/1970), sans toutefois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 443258
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Hébergement : une circulaire de Vincent Jeanbrun pour améliorer la situation des personnes étrangères

Améliorer la stabilisation de la situation administrative des personnes étrangères hébergées, en rehaussant le niveau de vigilance et d’accompagnement apporté au traitement des dossiers en préfecture, afin de renforcer la fluidité du parc d’hébergement, c’est l’objectif de la circulaire envoyée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Hébergement & résidence services
• Article n° 443243
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