Archives août 2026 (page 7/12)

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Patrimoine immobilier de l’État : promulgation de la loi sans censure ni modification

La loi n° 2026-795 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État par la création d’une foncière d’État est publiée au Journal officiel le 19/08/2026. Réunis le 12/08/2026, les membres du Conseil constitutionnel n’ont procédé à aucune censure ni modification de fond dans la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 451148
• Publié le
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CGDD : Fabrice Cytermann renouvelé au poste de sous-directeur des politiques publiques durables

Fabrice Cytermann est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des politiques publiques durables au sein du service de l’économie verte et solidaire au CGDD (Commissariat général au développement durable), à l’administration centrale des ministères chargés de la Transition écologique, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 451093
• Publié le
© D.R

Logement neuf : 13 103 ventes en bloc au T2 2026 (-3,2 % par rapport au T1 2026) selon le SDES

13 103 logements ont été vendus en bloc aux institutionnels au deuxième trimestre 2026 dans le cadre de 569 ventes en bloc, soit une baisse de 3,2 % par rapport au T1 2026 (13 318 logements), indique le SDES le 20/08/2026. Les réservations en bloc représentent 44,9 % des réservations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 451119
• Publié le
©  D.R.

Opéra Bastille, PLU et SPR à Antibes, MOE à Pantin, PCAET à Mayotte : les marchés publics du 24/08/2026

News Tank recense 26 avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés entre le 08/08 et le 24/08/2026. Parmi les marchés recensés : • assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération de transformation et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, …
• Article n° 451133
• Publié le
©  Alain Tuffery

DRIEAT Île-de-France : Alain Tuffery directeur adjoint

Alain Tuffery, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, est nommé directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de-France (groupe II), à compter du 01/09/2026, par arrêté du 24/07/2026 publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 451097
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© Bouygues Immobilier

Logement neuf : 16 112 réservations par des particuliers au T2 2026 (-4,8 % vs T1 2026) selon le SDES

Au deuxième trimestre 2026, 16 112 logements neufs commercialisés par les promoteurs immobiliers ont été réservés par des particuliers, en baisse de 4,8 % par rapport au trimestre précédent, selon les données du SDES publiées le 20/08/2026. Cette diminution concerne les appartements en habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Construction, …
• Article n° 451107
• Publié le
©  Effy

Pompes à chaleur : actualisation des modèles agréés “qualité et résilience industrielle” par arrêté

La liste des modèles de pompes à chaleur agréés “qualité et résilience industrielle” est actualisée par un arrêté de Constance Maréchal-Dereu, cheffe du service de l’industrie au ministère de l’Économie, et de Coralie Ruffenach, sous-directrice de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 451083
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©  D.R.

Ancols : Arnaud Mathieu nommé au comité du contrôle et des suites et au comité des études par arrêté

Arnaud Mathieu est nommé membre titulaire du comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social, ainsi que de son comité des études, par les deux arrêtés publiés au Journal officiel le 06/08/2026. Il est nommé en tant que représentant du ministre chargé du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 451072
• Publié le
©  BRGM

Retrait-gonflement sols argileux : nouveau dispositif de qualification professionnelle des entreprises

Créer un nouveau dispositif de qualification professionnelle des entreprises intervenant dans l’expertise des sinistres liés au phénomène de retrait et de gonflement des sols argileux, tel est l’objet du décret n° 2026-765 du 09/08/2026, pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu et publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 451077
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©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash

Rénovation : encadrement de la qualification des entreprises facturant des travaux sous-traités

Préciser les conditions de détention du signe de qualité pour les entreprises ayant recours à la sous-traitance dans le cadre de travaux de rénovation énergétique aidés, tel est l’objet du décret publié au Journal officiel le 14/08/2026. Ce décret met en application l’article 26 de la loi du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 451060
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