Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives avril 2018 (page 4/17)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

Caisse des Dépôts : Sophie Ferracci, directrice de cabinet du DG adjoint Olivier Sichel

Sophie Ferracci est nommée directrice de cabinet d’Olivier Sichel, directeur général adjoint du groupe Caisse des Dépôts, annonce la CDC le 25/04/2018. Elle prendra ses fonctions le 24/05/2018. Avocate de profession, elle occupait la fonction de cheffe de cabinet de la ministre de la Sant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 118738
• Publié le
©  D.R.

Christophe Béchu, nommé président du conseil d’administration de l’AFITF

Christophe Béchu, maire d’Angers et président d’Angers Métropole (LR), est nommé président du conseil d’administration de l’AFITF par décret du 23/04/2018, paru au Journal Officiel du 25/04/2018. Il succède à Philippe Duron, ex-député-maire de Caen. La nomination de Christophe Béchu (43 ans…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 118724
• Publié le
©  D.R.

Exclusif Loi ELAN : « Pas question d’adapter la loi SRU aux cas particuliers » (R. Lioger, rapporteur)

« Sur la loi SRU, nous avons en lien avec le Gouvernement un point de vue très tranché sur la question. Il n’est pas question d’adapter la loi SRU aux cas particuliers. C’est l’un des points clairs. Nous avons rencontré nos amis sénateurs il y a un mois. Ils nous ont parlé de cette question. Nous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 118695
• Publié le
©  Groupe Duval

Centre-ville de Gex (Ain) : Duval désigné aménageur d’un programme de 13 500 m2

Le groupe immobilier lyonnais Duval est désigné aménageur du cœur de ville de Gex (Ain), d’un programme de 13 500 m2, choisi à « l’unanimité » par le conseil municipal, le 09/04/2018, suite à un appel d’offres. Objectif : réaménager le centre-ville. « La place du Jura, en plein cœur de Gex, est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 118705
• Publié le
©  D.R.

Amiante : le salarié n’est indemnisé que s’il travaille dans un établissement listé (cour de cass.)

Les salariés, qui ne travaillent pas dans l’un des établissements listés par arrêté, ne peuvent pas obtenir l’indemnisation d’un préjudice moral au titre de l’exposition à l’amiante, y compris sur le fondement d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, décide la cour de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 118707
• Publié le
©  D.R.

Béthune : « Il n’existe pas de réel démonstrateur Smart City parmi les villes moyennes » (N. Bataillon)

« Pour construire le projet Béthune Smart City, le maire de Béthune, Olivier Gacquerre, s’est appuyé sur plusieurs constats. La révolution numérique est en marche, la transition écologique et énergétique s’impose à nous, la lutte contre tous les gaspillages est une nécessité. Le numérique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Numérique & innovation, …
• Article n° 118674
• Publié le
©  D.R.

Loi ELAN : avis favorable de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale

La commission Développement durable présidée par la députée Barbara Pompili a donné un avis globalement favorable au projet de loi ELAN, le 17/04/2018, en présence du secrétaire d’État, Julien Denormandie. • Les articles 4 et 5 (réforme du régime des ZAC) et 54 (création d’un nouvel outil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 118655
• Publié le
©  BB

« Regards croisés sur le véhicule autonome », les 25/06 et 26/06/2018, à Paris

L’union routière de France (URF) et la société des ingénieurs de l’automobile (SIA) organisent les 25 et 26/06/2018, à Paris, un événement nommé « regards croisés sur le véhicule autonome ». Il vise 3 objectifs : • Fédérer et mettre en valeur les communautés scientifiques et techniques…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Entreprises, …
• Article n° 118649
• Publié le
©  Assemblée Nationale

Loi ELAN : Raphaël Gérard, Sandra Marsaud et Guillaume Vuilletet nommés rapporteurs pour avis

Trois députés ont été désignés rapporteurs par les commissions saisies pour avis sur le texte de loi ELAN, les 04/04 et 11/04/2018 : • Raphaël Gérard (LREM) pour la commission des Affaires culturelles et de l’éducation ; • Sandra Marsaud (LREM) pour la commission Développement durable et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 118569
• Publié le
©  D.R.

Économie circulaire : la fiscalité prônée par le Gouvernement, présentée le 23/04/2018

Le Gouvernement veut adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, en réduisant le taux de la TVA pour le recyclage et en augmentant les tarifs de la TGAP déchets. C’est l’un des axes forts de la feuille de route des « 50 mesures pour une économie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 118515
• Publié le