Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives juillet 2018 (page 6/17)

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©  Sénat

Loi ELAN : les 19 principales modifications apportées au Titre I, en séance au Sénat, le 20/07/2018

1156 amendements et une motion préalable ont été déposés pour l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi ELAN, du 16 au 24/07/2018. Alors que le Gouvernement n’avait déposé aucun amendement pour l’examen en commission, il en a déposé 56 pour la séance. La rapporteure du texte est la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125420
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©  BB

Zone à faibles émissions : l’État proposera des partenariats aux agglomérations d’ici à octobre 2018

« Nous voulons engager les collectivités locales dans la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici à fin 2020, pour lutter contre la pollution de l’air. C’est une question de santé publique. En Europe, 220 villes ont délimité des low emission zones. En France, il n’y a que Paris et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 125416
• Publié le
©  Immobilière 3F.

Vigneux-sur-Seine : Immobilière 3F cède la Tour 27 pour 1 € symbolique à la Compagnie de Phalsbourg

« À Vigneux-sur-Seine (Essonne), Immobilière 3F cède la Tour 27 pour 1 € symbolique, à la Compagnie de Phalsbourg. Elle est la dernière des 7 tours du quartier de la Croix-Blanche », annonce le groupe Immobilière 3F, le 20/07/2018. Objectif : développer un projet de reconversion participant à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Rénovation
• Article n° 125397
• Publié le
©  Ministère de la Cohésion des territoires

Ademe-État-CDC : 3 Md€ pour rénover les bâtiments tertiaires des collectivités territoriales

3 Md€, telle est la somme mise à disposition par L’État, l’Ademe et la Banque des territoires pour accélérer l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier des collectivité territoriales qui s’engagent pour la mise en place d’un programme d’actions, notamment en ce qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125393
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©  Erol Yolal

Politique de la ville : le Sénat crée un « baromètre » associant élus et sénateurs dès septembre 2018

Le Sénat va créer un groupe de travail inter-commissions destiné à travailler sur la politique de la ville intitulé « baromètre de la politique de la ville ». La 1e réunion devrait avoir lieu en septembre 2018. Le Sénat met en œuvre une proposition faite par Sophie Primas, présidente de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 125343
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©  Frédéric de Goldschmidt

Contentieux : un décret du 17/07/2018 modifie les codes de l’urbanisme et de justice administrative

Le décret n° 2018-617 paru au JO du 18/07/2018 porte modification des parties réglementaires du code de justice administrative et du code de l’urbanisme. Objectif : limiter l’impact des recours contentieux contre les autorisations d’urbanisme relatives à la construction d’immeubles d’habitation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125323
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©  D.R.

FNTP : l’activité des travaux publics « se consolide » (+8,9 %) sur les 5 premiers mois de 2018

« Le redressement de l’activité des travaux publics se consolide (+7,8 %) en mai 2018 et (+8,9 %) sur les 5 premiers mois de 2018 et bénéficie à la plupart des métiers des travaux publics », indique la note de conjoncture de la FNTP, publiée le 09/07/2018.  La fédération souligne que ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Urbanisme
• Article n° 125338
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©  BB

Transports collectifs urbains : l’enquête annuelle du GART ouverte jusqu’au 14/09/2018

L’enquête annuelle sur les transports collectifs urbains portant sur les données 2017 sera clôturée le 14/09/2018. Elle est menée en partenariat par le Cerema, la DGITM, le GART et l’UTP, ce qui est une première dans l’organisation de l’enquête. Le site de réception des données sur les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 125301
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©  Rebecca Kirton

Le TA de Dijon rejète le recours contre le PLU de la construction du Center Parcs en Saône-et-Loire

« Le recours contre le PLU, adopté en 2015 par la commune du Rousset (Saône-et-Loire), est rejeté », indique le tribunal administratif de Dijon (Côte-d’Or), le 18/07/2018. Le PLU doit permettre la construction d’un Center Parcs, porté par le groupe Pierre & Vacances, sur la commune du Rousset, qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 125317
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©  EPA Sénart

L’EPA Sénart signe un partenariat avec Business France pour promouvoir l’OIN à l’international

« L’EPA Sénart signe, le 09/07/2018, une convention de partenariat avec Business France, l’agence nationale de développement de l’attractivité économique des entreprises et territoires français à l’étranger pour promouvoir les atouts de l’OIN auprès des entreprises étrangères », indique l’EPA…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International, …
• Article n° 125306
• Publié le