Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives juillet 2018 (page 9/17)

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SGP : Patrick Braouezec et Serge Morvan nommés au conseil du surveillance, par décret du 13/07/2018

Patrick Braouezec, président de l’établissement public territorial Plaine Commune, et Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, sont nommés par 2 décrets du 13/07/2018, parus au JO du 14/07/2018, au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Patrick Braouezec est…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 124946
• Publié le 16/07/2018 à 11:14

Loi ELAN : les 15 principales modifications du Titre II, en commission au Sénat

• 921 amendements, dont 893 examinés ; • 438 amendements adoptés, dont 277 présentés par la rapporteure au Sénat Dominique Estrosi-Sassone. Tel est le bilan de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires économiques du Sénat le 03 et 04/07/2018. La rapporteure du texte est la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 124907
• Publié le 16/07/2018 à 09:00

Mobilité durable : les mesures de 12 agglomérations françaises passées au crible par Greenpeace

Plusieurs grandes villes françaises « doivent passer à la vitesse supérieure en matière de restrictions sur les véhicules polluants et de développement des alternatives : • Toulouse, Bordeaux, Lyon, et Lille se sont engagées à mettre en place une zone à circulation restreinte (ZCR) permanente…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 124909
• Publié le 13/07/2018 à 17:54

NPNRU : convention tripartite signée par l’Anru, Action Logement et l’État, le 11/07/2018

La convention tripartite actant le doublement de 5 à 10 Md€ du NPNRU a été signée par l’Anru représentée par son président Olivier Klein et son directeur général Nicolas Grivel, par Action Logement représenté par son président Bruno Arcadipane et son vice-président, Jean-Baptiste Dolci, et par…

Cerema : Pierre Jarlier élu président du conseil d’administration, le 13/07/2018

Pierre Jarlier est élu président du conseil d’administration du Cerema, le 13/07/2018. Isabelle Andrivon, représentante du ministre chargé des Transports, est réélue vice-présidente. Le conseil d’administration du Cerema se donne mission de « répondre aux besoins d’ingénierie territoriale et…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 124922
• Publié le 13/07/2018 à 16:43

Amendement du gouvernement permettant de créer l’agence nationale de la cohésion des territoires

L’Amendement déposé au projet de loi ELAN pour la séance publique au Sénat par le Gouvernement le 12/07/2018 habilite ce dernier à légiférer par ordonnances pour créer l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, dont le préfigurateur est le préfet et commissaire général à l’égalité des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 124913
• Publié le 13/07/2018 à 16:08

Contrats de transition écologique : 5 territoires signent la charte d’engagement, le 11/07/2018

Les 5 premiers territoires signataires des contrats de transition écologique en janvier, mai et juin 2018 ont signé la charte d’engagement en présence de Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, lors du 1^e forum national dédié aux contrats…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature, …
• Article n° 124818
• Publié le 13/07/2018 à 16:00

FOPH : « Une baisse des engagements, de 25 à 30 %, et des crédits d’entretien, de 10 % » (A. Cacheux)

Évaluer l’impact de la RLS sur la production de logement, la rénovation énergétique et l’entretien du bâti en partant des remontées des offices compilées au niveau national, tel l’objectif de la FOPH, annoncé à Paris, le 11/07/2018. « Ce qui nous revient, c’est que la réduction des crédits…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 124881
• Publié le 13/07/2018 à 15:46

L’agence nationale de la cohésion des territoires créée par amendement du Gouvernement le 12/07/2018

« Nous avons déposé le 12/07/2018 au Sénat dans le projet de loi ELAN un amendement qui donne la possibilité au Gouvernement de légiférer par ordonnance pour pouvoir finaliser la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires dont le préfigurateur est Serge Morvan », indique à News…

Grand Paris Express : Alstom fournira 53 rames pour un montant de 680 M€, financés par IdF Mobilités

Alstom fournira 53 rames du futur métro pour 680 M€, à horizon 2024, date de mise en service des 1^e tronçons des lignes 15 sud, 16 et 17 sud, annonce l’AOM Île-de-France Mobilités, le 11/07/2018. La commande est portée par l’AOM, investisseur et propriétaire des rames de métro du Grand Paris…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 124862
• Publié le 13/07/2018 à 11:26