Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2018 (page 127/181)

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Loi ELAN : avis favorable de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale

La commission Développement durable présidée par la députée Barbara Pompili a donné un avis globalement favorable au projet de loi ELAN, le 17/04/2018, en présence du secrétaire d’État, Julien Denormandie. • Les articles 4 et 5 (réforme du régime des ZAC) et 54 (création d’un nouvel outil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 118655
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« Regards croisés sur le véhicule autonome », les 25/06 et 26/06/2018, à Paris

L’union routière de France (URF) et la société des ingénieurs de l’automobile (SIA) organisent les 25 et 26/06/2018, à Paris, un événement nommé « regards croisés sur le véhicule autonome ». Il vise 3 objectifs : • Fédérer et mettre en valeur les communautés scientifiques et techniques…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Entreprises, …
• Article n° 118649
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Loi ELAN : Raphaël Gérard, Sandra Marsaud et Guillaume Vuilletet nommés rapporteurs pour avis

Trois députés ont été désignés rapporteurs par les commissions saisies pour avis sur le texte de loi ELAN, les 04/04 et 11/04/2018 : • Raphaël Gérard (LREM) pour la commission des Affaires culturelles et de l’éducation ; • Sandra Marsaud (LREM) pour la commission Développement durable et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 118569
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Économie circulaire : la fiscalité prônée par le Gouvernement, présentée le 23/04/2018

Le Gouvernement veut adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, en réduisant le taux de la TVA pour le recyclage et en augmentant les tarifs de la TGAP déchets. C’est l’un des axes forts de la feuille de route des « 50 mesures pour une économie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 118515
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200 parlementaires appellent le gouvernement à lancer un plan vélo dans le cadre de la loi mobilités

200 parlementaires appellent le gouvernement à lancer un « grand plan vélo » dans le cadre de la future loi sur l’orientation des mobilités, dans une tribune du Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire (LREM), publiée par le JDD, le 22/04/2018. Les signataires souhaitent « accélérer la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 118525
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Politique de la ville : 150 M€ de dotations pour 177 communes éligibles en 2018

150 M€, c’est la somme à disposition des 177 communes éligibles à la dotation politique de la ville dont la liste est dévoilée par le ministère de l’intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires dans une instruction adressée aux préfets, en date du 06/04/2018. Les 160 communes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 118544
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Qualité de l’air : une « légère » amélioration en Île-de-France en 2017, selon Airparif

La qualité de l’air s’améliore « légèrement » en Île-de-France en 2017 par rapport à 2016, mais elle « reste insuffisante » et 5 polluants (PM10, PM2,5, dioxyde d’azote, ozone et benzène) dépassent toujours les normes, souligne le bilan annuel de l’association Airparif, publié le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 118443
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Politique des territoires : J. Mézard présente 4 priorités au conseil des ministres du 20/04/2018

• Faire de la transition numérique un atout pour les territoires. • Différencier les modes d’intervention en fonction des besoins. • Concentrer l’intervention de l’État sur les territoires les plus fragiles. • Faire évoluer les façons de travailler en encourageant les territoires à tisser des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 118421
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Grand Paris : Sogaris, avec Icade et Poste Immo, vainqueur de l’appel à projets de Bercy-Charenton

Le groupement de Sogaris, associé à Icade et Poste Immo, aménagera le site de Bercy-Charenton, suite à l’appel à projets “Inventons la Métropole du Grand Paris”, indique Icade, le 17/04/2018. Le projet, nommé Symbiose, propose un ensemble mixte de 50 000 m2 comprenant : • un hôtel logistique de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 118405
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©  Christophe Finot

Dijon : « Le label Diversité, de l’Afnor, témoigne d’un engagement de la collectivité » (C. Berthier)

« Le label Diversité, de l’Afnor, témoigne de l’engagement de la collectivité en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances et de promotion de la diversité, tant en interne, en lien avec les process RH de recrutement, formation, paie, carrière…, qu’en externe avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 117824
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