Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  S.C.
Code de la commande publique : l’ordonnance et le décret, au JO du 05/12/2018

L’ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018 portant la partie législative du code et le décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 portant la partie réglementaire du nouveau code de la commande publique (de 1747 articles) sont publiées au Journal Officiel, le 05/12/2018. Le nouveau code de la CCP, adopt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 135034
• Publié le 06/12/2018 à 10:30
©  Réseau Action Climat
COP24 : « Les négociations de Katowice doivent progresser sur 3 piliers » (Réseau Action Climat)

« 3 ans après la COP21, les négociations de Katowice doivent progresser sur 3 piliers essentiels : garantir une application crédible de l’Accord de Paris, répondre aux nouveaux enseignements de la science et affirmer une solidarité climatique renforcée », estime le Réseau Action Climat qui publie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Rénovation, …
• Article n° 135032
• Publié le 06/12/2018 à 10:00
©  Fédération des entreprises publiques locales
« Le projet de SAC nationale porté par la fédération des EPL concerne 40 SEM » (J.-M. Sermier, FEPL)

« Concernant le projet de SAC nationale porté par la fédération des entreprises publiques locales, le délai de mise en œuvre est celui de la loi, à savoir qu’il faut être prêt pour le 01/01/2021. Mais nous serons prêts avant et, en 2019 il faut s’attendre à voir sortir quelque chose. Nous n’allons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 135020
• Publié le 06/12/2018 à 09:00
©  RH
Aménagement commercial : mise en œuvre de la loi ELAN précisée par la DHUP et la DGE, le 05/12/2018

La Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) précisent à l’Assemblée nationale, le 05/12/2018, le calendrier de mise en œuvre de la loi ELAN en matière d’aménagement commercial devant les membres de la Commission nationale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Politiques publiques, …
• Article n° 135018
• Publié le 05/12/2018 à 19:54
©  Ademe, OpinionWay
Climat : pour 82 % des Français, les territoires devront prendre des mesures importantes (Ademe)

82 % des Français et 89 % des dirigeants d’entreprise estiment, en 2018, que les territoires devront prendre des mesures importantes « dans les décennies à venir » pour s’adapter aux nouvelles conditions climatiques, selon la 19e vague de l’enquête sur les représentations sociales du changement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 135013
• Publié le 05/12/2018 à 18:45
©  Erol Yolal
Développement durable : 4 trophées et une mention spéciale au Congrès des EPL, le 05/12/2018

• La Semag (Sem d’aménagement de la Guadeloupe) dans la catégorie « Attractivité des territoires » ; • La Sonadev Territoires publics, de la Communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (Carene), dans la catégorie « Habitat et bâtiments durables » ; • La SPL Centre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 134993
• Publié le 05/12/2018 à 18:00
©  S.C.
« La transition énergétique doit être décentralisée » (Christophe Bouillon, président de l’APVF)

« Sur la transition énergétique, nous avons répété au Premier ministre, Édouard Philippe, qu’elle doit être décentralisée », affirme à News Tank Christophe Bouillon, député (PS) de Seine-Maritime, président de l’association des petites villes de France (APVF), le 05/12/2018, lors du congrès de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 134988
• Publié le 05/12/2018 à 17:23
©  D.R.
Métropole Aix-Marseille : 92 % des habitants à moins de 10 minutes d’un accès réseau en 2025

« Le réseau express métropolitain, mis en œuvre dans le courant 2019, permettra à terme de connecter l’ensemble des communes de la métropole. L’objectif, en 2025, est de placer plus de 92 % des habitants métropolitains à moins de 10 minutes d’un accès au réseau via un pôle d’échanges incluant un…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 135003
• Publié le 05/12/2018 à 16:14
©  Systra
Syntec-Ingénierie : Pierre Verzat (Systra), élu président, succède à Nicolas Jachiet, le 30/11/2018

Pierre Verzat (57 ans), Pdg du groupe Systra, succède le 30/11/2018 à Nicolas Jachiet (président d’Egis) à la présidence de Syntec-Ingénierie, la fédération professionnelle de l’ingénierie qui revendique 400 entreprises adhérentes et 11 délégations régionales. Élu le 30/11/2018 à Paris, par le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, International, …
• Article n° 134830
• Publié le 05/12/2018 à 15:10
©  EPA Sénart
L’EPA Sénart retenu pour définir les conditions de faisabilité d’un aménagement sur 130 hectares

« L’EPA Sénart se voit confier, pour la 1e fois, l’étude de définition des conditions de faisabilité d’une opération d’aménagement située en dehors du territoire de l’OIN via une mission de préfiguration de l’aménagement du Quartier Saint-Louis sur 130 hectares », annonce, le 04/12/2018…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 134938
• Publié le 05/12/2018 à 14:49