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Logement social : les modalités de calcul de la contribution additionnelle à la CGLLS pour 2018

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les organismes de logement social et les EPL  au titre de 2018, ont été fixées par un arrêté interministériel signé par la ministre de la Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 134082
• Publié le 23/11/2018 à 12:29
©  D.R.
Territoires d’innovation : l’appel à projets doté de 450 M€, jusqu’au 26/04/2019

L’appel à projets « Territoires d’innovation », dans le cadre de l’action « Territoires d’innovation de grande ambition » du PIA, est lancé le 23/11/2018, après approbation de son cahier des charges par un arrêté du 19/11/2018 publié au Journal Officiel du 22/11/2018. Les candidats ont jusqu’au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 134094
• Publié le 23/11/2018 à 12:13
©  Alexi TAUZIN
Le nombre des EPL passe le cap des 1 300, au 01/06/2018, +4 % sur 1 an (source FedEPL)

« Le nombre des EPL passe le cap des 1 300 au 01/06/2018, en hausse de 4 % sur 1 an. Leur chiffre d’affaires augmente de 5 % et s’élève à 13,9 Md€ en hausse de 5 % par rapport à 2017, alors que leur nombre croît de 4 % », annonce le 22/11/2018 la fédération des EPL, présidée par Jean-Marie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 134040
• Publié le 23/11/2018 à 09:00
©  Erol Yolal
101e congrès des maires : « L’acte 3 de la décentralisation est le sujet majeur » (François Baroin)

7 points de négociations ont été adoptés à l’unanimité du bureau de l’AMF, lors du 101e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, à Paris le 22/11/2018. Pour l’AMF, ces propositions fondent « les bases de la négociation en 2019, pour un 3e acte de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 134051
• Publié le 22/11/2018 à 20:02
©  D.R.
PLF 2019 : la CCI Paris IdF pointe les « mesures contre-productives » liées aux chantiers du GPE

« Les représentants du monde économique en Ile-de-France partagent l’ambition des pouvoirs publics pour financer les travaux du GPE portés par la SGP. Mais pas la méthode qui ne tient pas compte des difficultés rencontrées par les professionnels. Elle ne manquera pas de provoquer des effets…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 134026
• Publié le 22/11/2018 à 19:22
©  GRAD
Grand Calais : la présidente Natacha Bouchart souhaite instaurer la gratuité des transports en 2020

Natacha Bouchart, maire de Calais, présidente de Grand Calais Terres et Mers et vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France déléguée à la mer, aux ports et à la politique du littoral, souhaite instaurer la gratuité totale des transports publics dans le périmètre de la communaut…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 134034
• Publié le 22/11/2018 à 18:07
©  GRDF/IAU IDF
GNV et bioGNV : l’IAU IdF et GRdF développeront les gaz de méthanisation et de pyro-gazéification

« L’IAU Île-de-France et GRDF signent une convention de partenariat visant à accompagner le développement des 1e et 2e générations de gaz issus de la méthanisation et de la pyro-gazéification, et l’essor de la mobilité GNV/bioGNV en Ile-de-France », indiquent Fouad Awada, directeur général de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 134011
• Publié le 22/11/2018 à 16:42
©  BB
Territoires d’innovation : décret sur le cahier des charges de l’appel à projets, au JO du 22/11/2018

L’arrêté du 19/11/2018, paru au Journal Officiel du 22/11/2018, valide le cahier des charges de l’appel à projets « Territoires d’innovation ». Le cahier des charges de l’appel à projets « Territoires d’innovation » du programme d’investissements d’avenir (PIA) est approuvé. Il est consultable sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 133999
• Publié le 22/11/2018 à 15:56
©  BB
Mobilités : E. Borne présente son projet de loi (LOM) au conseil des ministres, le 26/11/2018

La loi d’orientation des mobilités (LOM) sera présentée au conseil des ministres le 26/11/2018, confirme Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, à l’occasion de la remise du rapport du député Benoît Simian, sur le verdissement du transport ferroviaire français, le 22/11/2018. Le conseil…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 134002
• Publié le 22/11/2018 à 15:23
©  BB
Paris : l’exécutif régule l’usage des engins de déplacement (EDP) dont les trottinettes le 19/11/2018

Le conseil de Paris adopte, le 19/11/2018, un vœu de l’exécutif visant à réguler les engins de déplacement personnels (EDP), en particulier les trottinettes électriques, à Paris durant la période précédant l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Christophe Najdovski…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 133853
• Publié le 22/11/2018 à 13:03