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Navettes autonomes : les modes d’immatriculation WW DPTC à titre provisoire, au JO du 15/12/2018

L’arrêté du 12/12/2018, publié au Journal Officiel du 15/12/2018, précise les conditions de délivrance des autorisations exceptionnelles de circulation, des certificats provisoires d’immatriculation exceptionnels WW DPTC et immatriculation de certains véhicules agricoles, des navettes et des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 135850
• Publié le 17/12/2018 à 09:00
©  BB
Automobile : la CJUE annule les limites d’émission d’oxydes d’azote, jugées « trop élevées »

La Cour de justice de l’Union européenne annule partiellement le règlement 2016/646 de la Commission européenne qui fixe « des limites d’émission d’oxydes d’azote (NOx) trop élevées » pour les essais des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs (« essais RDE », protocole de mesure des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, International, Urbanisme, …
• Article n° 135836
• Publié le 14/12/2018 à 19:51
CDG Express : IDF Mobilités, la mairie de Paris et le CD93 demandent la suspension du projet

Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France et de l’autorité organisatrice IDF Mobilités, Anne Hidalgo, maire de Paris, et Stéphane Troussel, président du Département de Seine-Saint-Denis, demandent à l’État, le 12/12/2018, une suspension des « travaux du CDG Express tant que les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 135832
• Publié le 14/12/2018 à 18:26
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Les attributions ministérielles de Sébastien Lecornu (collectivités), au JO du 14/12/2018

Le décret du 13/12/2018, publié au Journal Officiel du 14/12/2018, fixe les attributions ministérielles de Sébastien Lecornu, ministre en charge des Relations avec les collectivités territoriales, auprès de la ministre Jacqueline Gourault. • Au titre des affaires relatives aux collectivités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 135822
• Publié le 14/12/2018 à 17:46
©  Ministère de la cohésion des territoires
Les attributions ministérielles de Julien Denormandie (ville, logement), au JO du 14/12/2018

Le décret du 13/12/2018, publié au Journal Officiel du 14/12/2018, fixe les attributions ministérielles de Julien Denormandie, en charge de la Ville et du Logement, auprès de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 135821
• Publié le 14/12/2018 à 17:37
©  Erol Yolal
Banque des territoires : 1e plateforme omnicanale en ligne pour les clients, salariés et partenaires

La Banque des territoires lance une plateforme en ligne, à destination de ses clients, salariés et partenaires, le 12/12/2018, indique Olivier Sichel, directeur général adjoint de la CDC et directeur de la Banque des territoires. Objectif : « devenir la plateforme de référence des acteurs publics…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Numérique & innovation, …
• Article n° 135813
• Publié le 14/12/2018 à 17:26
©  UNPI
UNPI : Christophe Demerson élu président succède à Jean Perrin, pour une durée de 3 ans

« Christophe Demerson, président de la Chambre des propriétaires UNPI Auvergne, a été élu pour 3 ans président de l’union nationale des propriétaires immobiliers », annonce l’UNPI, le 14/12/2018. Il succède à Jean Perrin (67 ans) qui a présidé la fédération des propriétaires-bailleurs depuis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 135814
• Publié le 14/12/2018 à 17:02
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Plan vélo : appel à projets « Fonds mobilités actives - continuités cyclables », jusqu’au 15/04/2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance l’appel à projets « Fonds mobilités actives - continuités cyclables » jusqu’au 15/04/2019, annonce Élisabeth Borne, ministre chargé des Transports, le 13/12/2018. C’est le 1e appel à projets du Plan vélo national présenté par la ministre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 135781
• Publié le 14/12/2018 à 16:53
©  D.R.
Icade : Anne-Sophie Lanaute, directrice de la commission financière et relations investisseurs

Anne-Sophie Lanaute rejoint Icade en tant que directrice communication financière et relations investisseurs, rattachée à Victoire Aubry, membre du comité exécutif d’Icade en charge de des finances, du juridique, des systèmes d’information et de l’environnement de travail, annonce Icade le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 135777
• Publié le 14/12/2018 à 13:26
Ile-de-France : « Objectif atteint avec 95 157 logements autorisés en 2017 », selon Geoffroy Didier

« Avec 95 157 logements autorisés, l’objectif de production de logements a été pleinement atteint en 2017, que ce soit en accession à la propriété, en logement intermédiaire ou en social », soulignent Michel Cadot, préfet de la Région d’Île-de-France, préfet de Paris, et Geoffroy Didier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 135735
• Publié le 14/12/2018 à 13:11