Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  S.C.
Loi ESSOC : ce que vont changer les 2 ordonnances du « permis de faire généralisé » dans le bâtiment

Le projet de loi ESSOC, appelé « projet de loi sur le droit à l’erreur », est adopté le 31/07/2018, avec l’instauration de l’article 26 sur le « permis de faire généralisé » initialement prévu par l’article 88-1 de la loi LCAP, du 07/07/2016. L’article 26 du projet de loi ESSOC porte sur la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 126287
• Publié le 03/08/2018 à 10:00
©  BB
Affine : recentrage confirmé sur les grandes métropoles avec 25,2 M€ d’investissements au S1 2018

Au 1e semestre 2018, Affine a renforcé son recentrage sur les grandes métropoles françaises avec un total d’investissements, sous forme d’acquisitions et de travaux sur le patrimoine, de 25,2 M€€. 23,8 M€€ ont été dédiés au développement des VEFA à Meudon (Hauts-de-Seine), à Nantes et à Lille, et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 126285
• Publié le 03/08/2018 à 09:00
© Denis Dessus
Exclusif ELAN : « Nous espérions une correction plus marquée de la part du Sénat », Denis Dessus (CNOA)

« Malgré la bonne qualité, cette fois-ci, des débats au Sénat, l’examen du projet de loi ELAN n’a pas permis toutes les évolutions, nous le regrettons. Nous espérions une correction plus marquée de la part du Sénat. Désormais, il n’y a plus de loisir de faire bouger le moindre article en vue de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 126235
• Publié le 02/08/2018 à 17:55
©  AN
Eau et assainissement : les députés adoptent le transfert obligatoire aux intercommunalités

L’Assemblée nationale adopte le 01/08/2018 une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d’assouplir le transfert de l’eau et l’assainissement dans les compétences des intercommunalités. Les parlementaires ont validé la possibilité d’une régie unique, à l’échelle intercommunale, pour assurer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 126260
• Publié le 02/08/2018 à 15:26
©  Ademe, Ministère de la Transition écologique et solidaire
4e Assises nationales de la qualité de l’air au Beffroi de Montrouge, les 09 et 10/10/2018

Les 4e Assises nationales de la qualité de l’air sont organisées les 09 et 10/10/2018 au Beffroi de Montrouge par l’Ademe et le ministère de la Transition écologique et solidaire en présence de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Arnaud Leroy, président de l’Ademe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 126247
• Publié le 02/08/2018 à 12:45
©  D.R.
Zone à faibles émissions : appel à projets de l’Ademe pour les collectivités, jusqu’au 18/12/2018

L’Ademe lance, le 23/07/2018, un appel à projets « zones à faibles émissions » visant à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ZFE. Il concerne les métropoles, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant plus de 100 000 habitants…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 126233
• Publié le 02/08/2018 à 12:33
©  BB
Liaison ferroviaire Paris-aéroport CDG : SNCF Réseau au capital de la SAS, par arrêté du 24/07/2018

L’arrêté du 24/07/2018 paru au JO valide la décision de SNCF Réseau de participer à la société par actions simplifiée (SAS) ayant pour objet la conception, le financement, la réalisation ou l’aménagement, l’exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l’entretien et le renouvellement du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 126218
• Publié le 02/08/2018 à 12:27
©  Only Lyon Tourisme
Lyon : appel à projets pour la construction d’un hôtel logistique sur le port, jusqu’au 28/09/2018

La Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la Métropole de Lyon organisent un appel à projets pour la construction d’un hôtel logistique jusqu’au 28/09/2018, sur une parcelle de 48 000 m2 à l’entrée du port fluvial de Lyon. La CNR souhaite installer des activités logistiques urbaines pour faire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 126172
• Publié le 01/08/2018 à 15:35
©  Cabinet Bond Society pour Cultivate
Agriculture urbaine : 33 projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets Parisculteurs 2

33 projets sur 102 sont sélectionnés à Paris et en région parisienne dans le cadre de l’appel à projets Parisculteurs 2 visant à développer l’agriculture urbaine et la végétalisation des toits, façades et murs, indique la mairie de Paris le 18/06/2018. Ils représentent 9 hectares supplémentaires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 126150
• Publié le 01/08/2018 à 12:53
©  D.R.
Syntec-Ingénierie alerte sur une baisse des dépenses publiques d’investissement au T1 2018

« Les dépenses publiques d’investissement continuent de baisser et les volumes de la commande publique restent bien en-deçà de ceux enregistrés avant 2014 », affirme Nicolas Jachiet, président de Syntec-Ingénierie, le 31/07/2018, suite à la publication le 20/07/2018 du baromètre semestriel de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 126149
• Publié le 01/08/2018 à 12:27