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©  Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Aix-Marseille : le rapport Dartout favorable à une fusion avec le Département, remis au 1e ministre

« La fusion intégrale de la métropole et du Conseil départemental, englobant le pays d’Arles dans cette nouvelle collectivité sui generis, présente beaucoup d’avantages en termes d’influence politique, de mutualisation des moyens administratifs et d’optimisation des ressources financières »…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 142572
• Publié le 15/03/2019 à 17:47

©  Erol Yolal
Taxe d’habitation : « Pour tenir les engagements présidentiels, il faut le dégrèvement  » (A. Laignel)

« Le président de la République a déclaré que la compensation de la taxe d’habitation devra être intégrale, évolutive et laisser la liberté de taux aux collectivités. Le seul moyen de respecter ces 3 engagements présidentiels, c’est de mettre en place un dégrèvement », indique André Laignel, 1e…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 142367
• Publié le 15/03/2019 à 16:36

Toulouse Métropole : plateforme de données IAdata en open data publique-privée au début 2020

Toulouse Métropole lancera au début 2020 IAdata (pour intelligence artificielle data), une nouvelle plateforme d’open data publique-privée, indique Bertrand Serp, vice-président chargé du numérique à Toulouse Métropole à News Tank le 14/03/2019. Le projet IAdata représente un budget d'« environ…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 142446
• Publié le 15/03/2019 à 14:53

©  DGCL
Collectivités territoriales : 774 communes nouvelles créées entre 2010 et 2019, 97 % depuis 2016

« Entre 2010 et 2019, 2 508 communes se sont regroupées pour créer 774 communes nouvelles », indique la DGCL dans son bulletin d’informations statistiques n° 130 de mars 2019. Les créations se sont accélérées depuis 2016 (97 % des communes nouvelles créées depuis 2016). « En conséquence, au…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 142538
• Publié le 15/03/2019 à 14:30

©  Reed Midem
Mipim Awards : Polyclinique Reims, Laborde, Kosmo et Mille arbres Pershing, les 4 lauréats français

• Meilleur complexe médical. La polyclinique Reims-Bezannes. Promoteur : Icade. Architecte : Jean-Michel Jacquet. • Meilleur centre d’affaires : Laborde, à Paris. Promoteur : ACMArchitecte :  PCA-STREAM | Philippe Chiambaretta Architecte. • Meilleur immeuble rénové. « Kosmo », …

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 142518
• Publié le 15/03/2019 à 12:20

©  Chabe01
GPE : les impacts démographiques et immobiliers autour de la ligne 15 dans les 42 communes traversées

• 42 communes sur les 123 villes de la petite couronne et 1 commune de la grande couronne parisiennes sont concernées par la future ligne 15 du Grand Paris Express (proximité d’une gare) ; • l’évolution de l’immobilier est variable selon les communes traversées par la ligne 15 avec des hausses du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 142440
• Publié le 15/03/2019 à 11:44

©  S.C.
« Un AMI sur le permis d’expérimenter dans le but de créer une dynamique » (Julien Denormandie)

« La charte d’appel à manifestation d’intérêt pour le permis d’expérimenter a d’abord l’objectif de créer une dynamique car l’expérimentation ne va pas durer longtemps. Le vrai chantier concerne la réécriture du code de la construction et de l’habitat, qui devrait s’achever en février 2020 »…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 142501
• Publié le 15/03/2019 à 08:00

©  D.R.
Action Cœur de Ville : rencontre nationale à la Cité de l’architecture et du patrimoine le 19/03/2019

La 2e rencontre nationale du programme Action Cœur de Ville aura lieu à la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris, le 19/03/2019, indique le CGET le 13/03/2019. L’événement se déroulera en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 142500
• Publié le 14/03/2019 à 21:05

©  D.R.
Dotation de soutien à l’investissement local : 50 % des 80 M€ ont servi aux mobilités actives en 2018

En 2018, sur les 80 M€ mobilisés au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la « moitié a concerné les mobilités actives, vélo et marche », indique Sylvie Banoun, coordinatrice interministérielle pour le développement de la marche et de l’usage du vélo, le 05/03/2019. La…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique
• Article n° 142274
• Publié le 14/03/2019 à 20:53

©  Assemblée nationale
ANCT : les 18 principales modifications apportées par l’Assemblée nationale, au 13/03/2019

43 votes pour, 14 contre et 9 abstentions sur 66 votants : l’Assemblée nationale adopte en 1e lecture la proposition de loi portant création d’une agence nationale de cohésion des territoires le 12/03/2019. La proposition de loi organique portant sur la nomination du directeur général de l’agence…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 142431
• Publié le 14/03/2019 à 19:50

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