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©  Assemblée nationale
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,6 Md€ en 2018 (57 % aux communes, 43 % aux Départements)

« La somme perçue par les collectivités locales au titre de la taxe sur le foncier bâti est de 495 € par habitant en moyenne en 2018. Sur les 33,6 Md€ collectés en 2018, 57 % sont destinés aux communes (19,1 Md€) et à leurs groupements, et 43 % aux Départements (14,5 Md€) », indique la DGCL dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 142187
• Publié le 12/03/2019 à 16:15
©  Ville de Gonesse
EuropaCity (Val-d’Oise) : annulation du PLU de Gonesse le 12/03/2019, la Ville fait appel

« Dans son délibéré du 12/03/2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du PLU de Gonesse », indique le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), le 12/03/2019. Le PLU de la ville de Gonesse a été voté en septembre 2017. « La Ville de Gonesse fait appel au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 142206
• Publié le 12/03/2019 à 15:29
©  D.R.
Pollution : 79 villes en France au-delà du seuil OMS d’émission de particules PM2,5 en 2018

79 villes françaises se situent en 2018 au-delà du seuil d’émissions de particules PM2,5 recommandé par l’OMS (10 μg/m3 en moyenne annuelle), selon une étude sur la pollution de l’air par les particules PM2,5 dans les grandes villes dans le monde en 2018, publiée par la société suisse spécialisée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Urbanisme, …
• Article n° 142168
• Publié le 12/03/2019 à 14:44
©  D.R.
Permis de faire : « l’effet équivalent » pour déroger aux règles de construction défini par décret

• Préciser la liste des règles pour lesquelles une solution d’effet équivalent peut être proposée, ainsi que les objectifs généraux assignés à ces règles dans le cadre de la mise en oeuvre du « Permis de faire » instauré par l’ordonnance du 30/10/2018 visant à faciliter la réalisation de projets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 142167
• Publié le 12/03/2019 à 11:42
« 64 % des intercommunalités réunissent régulièrement leurs maires » (Simon Mauroux, AdCF)

« 64 % des intercommunalités ayant répondu (à notre enquête) réunissent régulièrement leurs maires en dehors des réunions du bureau. Ces réunions ou conférences des maires ont lieu alors qu’il n’y a pas d’obligation légale hormis dans les 22 métropoles ou à 2 étapes du projet de PLUi », indique …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Politiques publiques
• Article n° 141840
• Publié le 12/03/2019 à 09:58
©  MIN Nantes Métropole, Nantes Métropole
Nantes Métropole : ouverture du 2e marché d’intérêt national en France, 130 M€ d’investissements

Le marché d’intérêt national (MIN) de Nantes Métropole est ouvert depuis le 04/03/2019 et sera inauguré les 26 et 27/04/2019, annonce l’EPCI et MIN Nantes Métropole, société d’économie mixte chargée de sa construction et de sa gestion (Semminn), le 08/03/2019. Le MIN représente un investissement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 142061
• Publié le 11/03/2019 à 18:29
FSIF : Delphine Charles-Péronne déléguée générale, succédant à Dorian Kelberg

Delphine Charles-Péronne est déléguée générale de la fédération des sociétés immobilières et foncières, indique la FSIF, le 11/03/2019. Elle a pris ses fonctions en mars 2019, à la suite de Dorian Kelberg, parti en septembre 2018. « Delphine Charles-Péronne est une femme de talent qui saura…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 142100
• Publié le 11/03/2019 à 17:53
©  Banque des Territoires
Action Cœur de ville : outil de datavisualisation pour aider au diagnostic des 222 communes

« Dataviz Cœur de ville » est l’outil de datavisualisation, en ligne, des données urbaines des 222 communes retenues dans le plan national Action Cœur de ville, indique la Banque des Territoires, le 08/03/2019. Objectif : aider au diagnostic territorial. À partir de données en open data…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 142069
• Publié le 11/03/2019 à 16:40
©  BB
Intercommunalités : jusqu’au 31/08/2019 pour trouver un accord entre communes

« Les communes ont jusqu’au 31/08/2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local », indique Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, dans une circulaire portant sur la recomposition des conseils…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Politiques publiques, …
• Article n° 142034
• Publié le 11/03/2019 à 15:51
Bordeaux : Nicolas Florian maire par intérim, par 51 voix sur 61, après la démission d’Alain Juppé

Nicolas Florian est maire de Bordeaux par intérim, le 07/03/2019, par vote à bulletin secret avec 51 voix sur 61 par les membres du conseil municipal. L’élection fait suite à la démission d’Alain Juppé à la métropole de Bordeaux, le 13/02/2019, après sa nomination au Conseil constitutionnel. 2e…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 141993
• Publié le 11/03/2019 à 13:19