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©  Sénat
LOM : 18 principales modifications aux Titres II et III en commission au Sénat le 18/03/2019

• Prise en compte d’autres critères que le volume de données pour déterminer quels utilisateurs doivent payer pour la réutilisation des données. Il est préféré la notion de « sollicitation significative du service de fourniture de données » pour éviter aux réutilisateurs importants de contourner…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 142929
• Publié le 27/03/2019 à 14:48
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : 6 nouveaux programmes de formation, de transport et de massification, au JO du 27/03/2019 

6 nouveaux programmes du dispositif certificats d’économie d’énergie (CEE) sont validés par un arrêté du 15/03/2019 du ministre de la Transition écologique et solidaire, publié au Journal Officiel du 27/03/2019. Ils sont éligibles au dispositif des CEE dans les conditions définies par le présent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 143465
• Publié le 27/03/2019 à 13:20
©  Erol Yolal
Denormandie ancien : le dispositif et la liste des 244 communes éligibles, au JO du 27/03/2019

• Définir la nature des travaux éligibles, le niveau de performance énergétique exigé et les obligations déclaratives spécifiques pour les logements rénovés dans des centres anciens des communes "dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué" ou ayant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 143426
• Publié le 27/03/2019 à 13:01
©  SNCF Gares & Connexions / AREP - Photographe : Mathieu Lee Vigneau
« À Rennes, Paris, Bruxelles…, AREP est une usine de projets de mobilités » (François Pradillon)

« Avec les projets de gares et de métros en chantier et en voie de livraison, comme le PEM de Rennes, la gare Montparnasse, l’élaboration du PEM de Saint-Jean-de-Maurienne, l’extension du métro de Bruxelles vers le nord ou la nouvelle gare dans un quartier de Jinan, en Chine, AREP est une usine de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme, …
• Article n° 143358
• Publié le 27/03/2019 à 10:00
©  Assemblée nationale
Investissement public local : 19 propositions des députés pour le PLF 2020

• Propositions structurelles (renforcer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, inciter l’État et ses agences à recourir à des appels à manifestation d’intérêt plutôt qu’à des appels à projets, favoriser les contrats de réciprocité entre métropoles et territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 143303
• Publié le 27/03/2019 à 09:00
©  IAU IdF
« Les 7 transformations des espaces publics dues au numérique » (Isabelle Baraud-Serfaty, Ibicity)

• Hybridation croissante entre les secteurs (immobilier, urbanisme, mobilité…), due aux évolutions technologiques et à une approche plus « usager-centrée » ; • émergence de la multitude, avec un habitant-usager-consommateur, jusqu’à présent en bout de chaîne, qui devient…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 143075
• Publié le 26/03/2019 à 17:47
©  BB
Ademe Île-de-France : 40 M€ d’investissements en 2019 dans des projets « énergie-climat »

• Transition énergétique des bâtiments et énergies renouvelables (EnR) ; • économie circulaire et gestion des déchets ; • villes et territoires durables. Telles sont les 3 priorités de l’Ademe Île-de-France en 2019, annoncées le 26/03/2019, avec un budget dédié de 40 M€, dans le cadre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Environnement & nature, …
• Article n° 143360
• Publié le 26/03/2019 à 16:47
©  Cofrex
Expo 2020 Dubaï : « Objectif du pavillon France : valoriser la ville et les territoires connectés »

« Montrer une vision optimiste de notre mode de développement et apporter des choses concrètes aux pays en développement. C’est l’objectif du pavillon France de l’Exposition universelle de Dubaï (Émirats arabes unis), du 20/10/2020 au 10/04/2021. La thématique de l’Exposition universelle est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, International, …
• Article n° 143291
• Publié le 26/03/2019 à 16:05
©  ONCF
Rabat (Maroc) : remise des offres le 15/04/2019 pour le projet de centre commercial de 30 000 m2

« L’appel à manifestation d’intérêt international est la 1e étape du processus de sélection des partenaires pour le développement du projet du centre commercial adjacent à la nouvelle gare LGV de Rabat Agdal. La remise des offres, prévue initialement pour le 15/03/2019, a été repoussée au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : International, Promoteurs immobiliers, Commerce, …
• Article n° 142931
• Publié le 26/03/2019 à 15:19
©  D.R.
Bastien Mérot, conseiller collectivités et institutions locales de J. Gourault, JO du 26/03/2019

Bastien Mérot est nommé conseiller collectivités et institutions locales de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, par arrêté de la ministre en date du 25/03/2019 et publié au Journal Officiel du 26/03/2019. Il remplace…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 143345
• Publié le 26/03/2019 à 14:25