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©  D.R.
Fonds de dotation : 78 critères recensés, dont 14 impactés par la suppression de la TH (OFGL)

78 (dont 9 utilisés uniquement pour l’outre-mer), tel est le nombre d’indicateurs et critères intégrés dans le calcul des 31 Md€ à répartir parmi 28 fonds de dotation et de péréquation. Ils ont été recensés par l’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), dans une note…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 146569
• Publié le 06/05/2019 à 17:25
©  Conseil régional d'Île-de-France
Biennale Versailles : « Créer une relation durable et féconde avec l’architecture » (V. Pécresse, IdF)

« La 1e biennale d’architecture et de paysage à Versailles (du 04/05 au 13/07/2019) doit permettre à la Région Ile-de-France d’inaugurer avec l’architecture et les architectes une relation nouvelle, durable et féconde. Nous remettrons chaque année de grands prix régionaux de l’architecture, pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International, …
• Article n° 146521
• Publié le 06/05/2019 à 16:38
©  News Tank
Transports collectifs : table ronde sur la « philosophie de la gratuité », au Sénat le 07/05/2019

« Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? », tel est le thème de la table ronde sur la « philosophie de la gratuité des transports publics » organisée au Sénat, le 07/05/2019. La mission d’information « Gratuité des transports…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 146561
• Publié le 06/05/2019 à 14:00
©  D.R.
Lyon City Demain : 4e édition du festival de design urbain, du 20 au 25/06/2019 à Lyon Perrache

La 4e édition du festival Lyon City Demain investira le quartier de Lyon Perrache du 20 au 25/06/2019, où 100 000 personnes transitent par jour. « L’appel à projets ayant pour thèmes la temporalité, la résilience et la fluidité a attiré 40 dossiers de designers. 10 ont été retenus pour prototyper…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 146505
• Publié le 06/05/2019 à 12:05
©  BB
Hydrogène : 11 projets de mobilité sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets (Ademe)

11 projets sont sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets national « H2 Mobilité 2018 - Écosystèmes de mobilité hydrogène » lancé par l’Ademe en octobre 2018, annonce le ministère de la Transition écologique et solidaire le 03/05/2019. Objectif : déployer des écosystèmes territoriaux de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 146529
• Publié le 06/05/2019 à 11:46
©  D.R.
CEE : validation du programme d’innovation « AVELO » (politiques cyclables), JO du 04/05/2019

Le programme d’innovation « AVELO » (Pro-Inno-26) est validé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par un arrêté du 17/04/2019 publié au Journal Officiel le 04/05/2019. AVELO est éligible aux CEE pour les contributions versées jusqu’au 31/12/2021, indique…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Logistique
• Article n° 146524
• Publié le 06/05/2019 à 11:35
Julien Autret, conseiller au pôle parlementaire du cabinet du président de la République

Julien Autret est nommé conseiller au pôle parlementaire du cabinet du président de la République « à compter de la mi-mai 2019 », après avoir quitté ses fonctions de conseiller parlementaire au sein du cabinet de la ministre Jacqueline Gourault, apprend News Tank, le 03/05/2019. Il interviendra…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 146495
• Publié le 06/05/2019 à 09:30
©  CC BY-SA 3.0 Jojovichy
Moulins (Allier) : Keolis désigné pour la gestion de réseau de transport jusqu’en 2025

Keolis est désigné gestionnaire du réseau de transport public de Moulins Communauté à compter du 01/09/2019 jusqu’en 2025, annonce l’opérateur de transport le 02/05/2019. La filiale de la SNCF gérera le réseau Aléo sur les 44 communes de la communauté d’agglomération (65 451 habitants en 2016). Le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 146456
• Publié le 03/05/2019 à 18:30
©  Sénat
Métropole de Lyon : « l’expérience lyonnaise difficilement exportable », selon un rapport du Sénat

L’expérience de la métropole de Lyon est « difficilement exportable », telle est la conclusion du rapport des 2 sénateurs Charles Guené et Claude Raynal « Sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon », publié le 30/04/2019. « La soutenabilité financière…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 146478
• Publié le 03/05/2019 à 17:30
©  SOLIDEO
Village Olympique Paris 2024 : 6 groupements des secteurs D et E de la ZAC, choisis par la Solideo

6 groupements (investisseurs, foncières et promoteurs) sont retenus pour la 2e phase de la consultation des secteurs D et E de la ZAC du futur village Olympique et Paralympique des JOP Paris 2024, indique la Solideo le 03/05/2019.  Pour le secteur D (8 250 m² SDP) : • CDC, CDC Habitat, Icade…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 146419
• Publié le 03/05/2019 à 16:00