Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Assemblée nationale
Fiscalité directe locale : 92,6 Md€ en 2018, en hausse de 1,9 Md€ par rapport à 2017 (+2,1 %)

Le produit de la fiscalité directe des collectivités territoriales s’élève à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de 1,9 Md€ par rapport à 2017 (+2,1 %) « soit la plus faible progression en 4 ans », selon une étude de la DGCL, publiée en avril 2019. « La hausse est tirée par les taxes ménages (taxe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 146379
• Publié le 03/05/2019 à 15:00
©  Arafer
Arafer : adoption du règlement intérieur en vue de la LOM, au JO du 03/05/2019

Le règlement intérieur de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) est adopté par décision du 18/04/2019, au Journal Officiel le 03/05/2019. Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en discussion en commission à l’Assemblée nationale …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 146432
• Publié le 03/05/2019 à 14:00
©  Unicem
Matériaux : augmentation entre 2 % et 3 % de l’activité du BPE et des granulats au T1 2019 (Unicem)

« Après une année 2018 marquée par une certaine décélération des rythmes de croissance de l’activité, le début 2019 se distingue par un rebond des volumes produits dans le secteur des granulats comme celui du béton prêt à l’emploi (BPE). Sur les 3 premiers mois, l’activité du BPE et des granulats…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 146365
• Publié le 03/05/2019 à 11:00
©  Agence d'Architecture DESSUS
« Quelle loi et quel concours d’architecture pour Notre-Dame de Paris ? » (Denis Dessus, CNOA)

« Devant l’emballement médiatique suscité par le sinistre de Notre-Dame de Paris, il est nécessaire d’avoir une réflexion sur les différentes problématiques soulevées par les annonces précipitées du Gouvernement. Que ce soit pour la loi ou le concours, le Gouvernement a pris les décisions avant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Métiers & formations, …
• Article n° 146316
• Publié le 03/05/2019 à 10:00
©  SNCF Immobilier
SNCF Immobilier : Gilles Ballerat directeur de la gestion et de l’optimisation immobilière

Gilles Ballerat rejoint SNCF Immobilier aux postes de directeur de la gestion et de l’optimisation immobilière (DGOI), de directeur général de S2FIT (holding) et de président de S2FIT1 à compter du 01/05/2019, indique SNCF Immobilier le 02/05/2019. Il sera responsable de la vision stratégique du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 146393
• Publié le 03/05/2019 à 09:00
©  Lionel Allorge
Grandes surfaces alimentaires : -0,1 % de chiffre d’affaires entre février et mars 2019 (Insee)

Le chiffre d’affaires (CA) réalisé par les grandes surfaces alimentaires en France « est quasi stable » à -0,1 % entre février et mars 2019, après une légère hausse de 0,3 % entre janvier et février 2019, selon les chiffres de l’Insee publiés le 30/04/2019. Par rapport à février 2019 : • -0,1 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 146207
• Publié le 02/05/2019 à 18:00
©  Pixabay
Open data : Etalab et Lefebvre Sarrut signent un partenariat sur la « pseudonymisation des données »

« Accélérer l’open data », c’est l’objectif du partenariat signé par la mission Etalab de la DINSIC et les Éditions Lefebvre Sarrut, le 25/04/2019. Le groupe Lefebvre Sarrut met à disposition d’Etalab son algorithme de pseudonymisation, dans le cadre des obligations de protection des données du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 146281
• Publié le 02/05/2019 à 17:00
©  Assemblée nationale
Actionnariat des EPL : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée le 30/04/2019

La Commission des lois de l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des EPL, sans modifications par rapport au texte voté par le Sénat le 04/04/2019 et après avoir rejeté les 9 amendements déposés, le 30/04/2019. Ce vote correspond aux attentes du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 146238
• Publié le 02/05/2019 à 16:43
©  Twitter @FLeturque
Politique de la ville : 80 territoires éligibles aux cités éducatives

80 territoires, sur 130 candidatures, sont présélectionnés dans le cadre du déploiement des cités éducatives, annoncent les 2 ministères de l’Éducation nationale et de la Cohésion des territoires, le 01/05/2019. 34 M€ financés par le ministère chargé de la Ville seront distribués aux communes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Métiers & formations, …
• Article n° 146234
• Publié le 02/05/2019 à 16:00
©  Groupe ICF Habitat
ICF Habitat : Romain Dubois, directeur général et successeur de Cécile Queille depuis le 30/04/2019

« Romain Dubois (51 ans) prend la direction générale du groupe ICF Habitat et succède à Cécile Queille. Il poursuivra la dynamique du bailleur social qui s’attache à développer une offre de logements diversifiée, qualitative et abordable dans les territoires à forts besoins, en réponse aux besoins…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 146236
• Publié le 02/05/2019 à 15:00