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©  D.R.
Maîtrise du coût du foncier : les 3 principales pistes de travail du député Jean-Luc Lagleize

• Création d’un nouveau droit de propriété, dissociant foncier et bâti ; • mobilisation du foncier public via la création d’une agence de valorisation du foncier d’État ; • numérisation des documents d’urbanisme pour mettre en cohérence permis de construire et PLH. Ce sont 3 des pistes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 152782
• Publié le 19/07/2019 à 17:10
©  APVF
APVF : accord avec Akuo Energy dédié la transition énergétique, avant les Assises (19 et 20/09/2019)

Développement des énergies renouvelables, promotion d’une agriculture plus durable, création d’emplois locaux, tel est l’objet du partenariat signé par l’association des petites villes de France avec la société Akuo Energy, producteur français d’énergie renouvelable, dédié à la transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Énergies
• Article n° 152781
• Publié le 19/07/2019 à 16:25
©  D.R.
Transition écologique et solidaire : 12 nominations aux cabinets d’É. Borne et B. Poirson (JO)

12 membres de cabinets sont nommés auprès de la ministre Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne et de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Brune Poirson, par 2 arrêtés ministériels en date du 17/07/2019, au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 152766
• Publié le 19/07/2019 à 15:28
©  JE
Logistique : « L’organisation des tournées n’est pas assez remise en cause » (J. Ennajar, Mapotempo)

« Pour réduire la pollution et la congestion des villes, la focale est portée sur le changement de type de véhicule pour la logistique urbaine. Les collectivités prennent des mesures pour que les livraisons utilisent plus de véhicules électriques et de modes doux, mais l’organisation des tournées…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 152113
• Publié le 19/07/2019 à 15:23
©  Sénat
Énergie climat : adoption du projet de loi par le Sénat, le 19/07/2019, CMP à partir du 25/07/2019

Le projet de loi énergie climat est adopté en 1e lecture au Sénat (dans la nuit du 18 au 19/07/2019) par 227 voix pour et 16 contre sur 342 votants, et 243 suffrages exprimés. Le texte a été voté par l’Assemblée nationale le 28/06/2019. La commission mixte paritaire, dont la composition est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 152737
• Publié le 19/07/2019 à 13:15
©  Sénat
Énergie climat : commission mixte paritaire publiée au JO du 19/07/2019, 1e réunion le 25/07/2019

La composition de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat est publiée au Journal Officiel du 19/07/2019. L’Assemblée nationale a nommé ses membres le 18/07/2019 et le Sénat le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 152756
• Publié le 19/07/2019 à 12:54
©  Ville de Nice
Nice Métropole : partenariat avec WWF France pour réduire les déchets plastiques déversés dans la mer

• Réduire la consommation de produits plastiques sur le territoire, pour limiter la quantité de déchets plastiques et le risque de pollution associé ; • favoriser le réemploi et les alternatives au tout-jetable et aux plastiques à usage unique ; • recycler les déchets plastiques qui n’auront…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 152702
• Publié le 19/07/2019 à 11:00
©  S.C.
« Centres-villes vivants » Grand Paris : 26 communes sélectionnées, 8,5 M€ attribués par la MGP

« Dans le cadre du programme de l’appel à manifestation d’intérêt Centres-villes vivants, le bureau métropolitain du 21/05/2019 a attribué 8,5 M€ de subventions aux 24 communes lauréates et 2 communes pour subventions uniquement. (…) Nous voulons ramener la vie là où elle est partie. Sans les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 152685
• Publié le 19/07/2019 à 10:25
©  D.R.
Contrat de ville : « La révision doit aboutir à la rentrée 2019 » (Anne Terlez, agglo Seine-Eure)

« La révision du contrat de ville doit aboutir à la rentrée 2019, avec un avenant jusqu’en 2022 et des actions concrètes que nous sommes en train d’adopter. Nous avions la compétence politique de la ville avant la loi Lamy, qui l’a rendue obligatoire. Nous pouvons aller plus loin. (…) Nous sommes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 152706
• Publié le 19/07/2019 à 09:40
©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
Transport : « Réduire surtout le trafic pour améliorer la qualité de l’air en ville », selon l’Anses

« Les évolutions de technologies du parc de véhicules permettront une diminution plus ou moins marquée de la pollution de l’air ambiant selon les scénarios, mais elles seront insuffisantes pour améliorer, à elles seules, la qualité de l’air ambiant dans les agglomérations. En complément des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 152693
• Publié le 19/07/2019 à 09:00