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©  Ifsttar, CGI
Logistique urbaine : 4 recommandations de l’Ifsttar et du CGI pour « améliorer les pratiques »

• Défendre la place du transport de marchandises et de la logistique au cours des réunions publiques, intégrer le processus démocratique ; • demander aux villes de partager les données ; • utiliser des espaces privés pour la logistique urbaine ; • proposer des formations à la conduite en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 168521
• Publié le 21/11/2019 à 15:40
©  Erol Yolal
Finances locales : 5 demandes de l’AMF appuyées par 7 associations d’élus au 102e congrès des maires

• Paramétrer les efforts au prorata de ce que pèsent les collectivités territoriales dans la dépense publique ; • calculer la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, sur la dernière année d’existence de cette dernière et non sur 2017 (comme le prévoit le PLF 2020) ; • ouvrir un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168486
• Publié le 21/11/2019 à 14:43
©  BB
Caisse des dépôts : 3 décrets sur la gouvernance et la gestion des fonds publics, JO du 21/11/2019

• Décret n° 2019-1197 du 20/11/2019 sur la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations visant le processus de désignation de membres de la commission de surveillance et de personnels d’encadrement (entrée en vigueur le le 22/11/2019 sauf les mesures relatives à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 168476
• Publié le 21/11/2019 à 11:44
©  BB
Commerce et réparation automobile : le climat des affaires s’améliore en novembre 2019, selon l’Insee

« Selon les chefs d’entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles, le climat des affaires s’améliore en novembre 2019. À 107, l’indicateur qui le synthétise gagne deux points et se situe nettement au-dessus de sa moyenne de longue période (100). Cette amélioration…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 168497
• Publié le 21/11/2019 à 11:23
©  Assises des déchets
Ademe : 721 M€ en autorisations d’engagement dans le budget incitatif pour 2020 (+11 %)

• 350 M€ pour la chaleur renouvelable à destination des collectivités et des entreprises (+78 % par rapport à 2017) afin de chauffer 300 000 équivalent logements, pour concourir à l’objectif de 38 % de chaleur renouvelable de la consommation finale de chaleur en 2030 ; • 164 M€ pour l’économie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 168447
• Publié le 21/11/2019 à 11:09
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : projet de loi adopté en 1e lecture par l’Assemblée nationale le 19/11/2019

Par 354 voix favorables, 191 contre sur 545 suffrage exprimés et 561 votants, le PLF 2020 est adopté dans ses 2 parties (recettes et dépenses) par l’Assemblée nationale, en 1e lecture, le 19/11/2020. La 1e partie a été votée par 354 voix pour, 191 contre, le 22/10/2019. Le total estimé des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 168448
• Publié le 20/11/2019 à 19:04
©  S.C.
« 1001 gares » : « 435 manifestations d’intérêt sur 198 gares » (Claude Solard, Gares & Connexions)

• La gare de Chinon (Indre-et-Loire) avec l’association Lire et Dire ; • la gare de Donzère (Drôme) avec une structure de médiation sociale, le « Pimms » (point information médiation multi-services) ; • la gare de La Baule (Loire-Atlantique) avec un espace de coworking ; • la gare de Montluel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 168435
• Publié le 20/11/2019 à 18:41
Ademe : consommation énergétique des collectivités locales estimée à 3,86 Md€ (39,6 TWh/an)

• Consommation énergétique des collectivités locales estimée à 39,6 TWh en 2017, pour un montant de 3,86 Md€, soit une dépense moyenne de 57 € et une consommation de 584 kWh par habitant ; • les bâtiments 1er poste de dépenses des communes et groupements à fiscalité propres (avec 78 % de leurs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 168423
• Publié le 20/11/2019 à 18:08
©  D.R.
Décentralisation : Emmanuel Macron détaille sa vision aux associations d’élus forces de propositions

« Oui à la décentralisation, mais oui à la décentralisation où les compétences sont accompagnées d’une décentralisation claire des financements, avec la bonne dynamique et la visibilité. Si on trouve des morceaux d’impôts nationaux qui ont cette dynamique, allons-y. Si l’on pense que c’est en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 168412
• Publié le 20/11/2019 à 17:55
Transition énergétique : « 75 % des actions doivent être faites au niveau local » (Olivier David, DGEC)

« L’objectif de notre feuille de route, la stratégie nationale bas carbone, est de décarboner totalement 2 grands secteurs : le bâtiment et les transports. Les collectivités ont un rôle extrêmement important à jouer. Nous estimons que 75 % des actions doivent être faites au niveau local », indique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 168308
• Publié le 20/11/2019 à 17:29