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©  S.C.
Certificat de projet : « Encadrer au mieux les différents intérêts à agir » (Jacques Ehrmann, CNCC)

• Faire valider exhaustivement par l’administration, l’ensemble des démarches et procédures préalables à la réalisation du projet pour avoir une vision globale et lisible du projet (une disposition s’inspirant du rescrit fiscal ou juridictionnel) et conférer au certificat un caractère officiel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 167970
• Publié le 15/11/2019 à 11:29
©  Euroméditerranée
Marseille : innovations urbaines dans l’écoquartier des Fabriques (14 hectares) entre 2020 et 2023

• Pose alternative de bétons et de pavés drainants permettant à l’eau de s’infiltrer directement dans le sol (gestion des épisodes de fortes pluies surchargeant les réseaux d’évacuation) ; • installation de 36 planches d’essais pour tester plusieurs configurations de terre, d’arrosage et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 167947
• Publié le 15/11/2019 à 09:30
©  Sénat
Intercommunalité : l’AdCF, France urbaine et Villes de France demandent « stabilité et constance »

« L’AdCF, France urbaine et Villes de France plaident pour la stabilisation des compétences intercommunales et des périmètres des communautés et métropoles », indiquent les 3 associations d’élus, le 14/11/2019, avant la séance publique sur le projet de loi Engagement et proximité port…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 167963
• Publié le 15/11/2019 à 09:00
©  Twitter Anruofficiel
NPNRU : 8 Md€ à disposition des collectivités et bailleurs visant 322 quartiers, au 13/11/2019

30 quartiers ont vu leurs projets de rénovation urbaine validés en octobre 2019, selon l’ANRU le 13/11/2019, avec « plus de 8 Md€ à disposition des collectivités et des bailleurs. Ces concours financiers déjà validés vont permettre la réalisation de projets estimés à près de 28 Md€ tous financeurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 167930
• Publié le 14/11/2019 à 17:52
©  BB
Friches polluées : édition 2020 de l’appel à projets sur la dépollution, jusqu’au 02/04/2020 (Ademe)

Financer des projets visant à limiter l’artificialisation des sols par la reconversion des friches polluées, afin de créer des logements, de l’activité économique et des équipements publics, c’est l’objectif de l’appel à projets (édition 2020) de l’Ademe sur les travaux de dépollution pour la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Numérique & innovation, Environnement & nature, …
• Article n° 167910
• Publié le 14/11/2019 à 17:32
©  BB
La Fabrique de la Cité : le « trottoir, espace de plug & play de la smart city », le 25/11/2019 à Paris

« Le trottoir, espace de plug & play de la smart city », c’est le thème de la table ronde organisée par La Fabrique de la Cité, 25/11/2019 à Paris. Le trottoir doit être vu comme « espace privilégié où s’aménage la smart city, où les innovations du tournant du numérique ne sont pas hors sol »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 167841
• Publié le 14/11/2019 à 15:59
©  D.R.
« Permettre aux élus d’adapter le droit à la réalité des territoires » (Bruno Cavagné, FNTP)

« Un pacte Girondin pour libérer l’initiative locale. Je propose d’aller plus loin que la simple expérimentation en créant un droit territorialement différencié. Il s’agirait de définir, pour certains domaines du droit (environnement, marchés publics, fonction publique), un socle de normes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Urbanisme
• Article n° 167842
• Publié le 14/11/2019 à 15:34
©  Ademe
Municipales 2020 : l’Ademe publie un recueil de solutions urbaines bas-carbone pour les candidats

• Production et consommation énergétique ; • gestion et valorisation des déchets ; • nature en ville et agriculture urbaine ; • gouvernance et commande publique ; • alimentation et économie circulaire ; • mobilité et logistique urbaine ; • aménagement et construction. Telles sont les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 167821
• Publié le 14/11/2019 à 13:12
©  Communauté de communes de Petite Terre
ELAN : l’ordonnance relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional, JO du 14/11/2019

• Compléter et clarifier le contenu du schéma d’aménagement régional (article 1), qui  : > fixe les orientations "fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement" ; > définit les principes de l’aménagement de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 167869
• Publié le 14/11/2019 à 12:48
©  CC BY-SA 4.0) - NBKF
Hydrogène : 143 stations de recharge et projets en France en novembre 2019 (Afhypac)

143 stations de recharge et projets à hydrogène sont recensés en France (141 métropolitaines + 2 en outre-mer) au 14/11/2019 par l’observatoire « Vig’hy » mis en place par l’Afhypac en juillet 2019 : • 77 stations ouvertes, en construction ou en projet ; • 66 projets en service, en cours ou en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 167863
• Publié le 14/11/2019 à 12:03