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©  Clicsouris
Grand Paris : la RATP missionnée pour des opérations techniques élargies, au JO du 08/02/2019

La RATP se voit charger de missions de maintenance et de gestion technique, par l’AOM Île-de-France Mobilités, sur le réseau de transport public du Grand Paris et d’autres réseaux de transport public de voyageurs dans la région Île-de-France, par décret du 08/02/2019, publié au Journal Officiel le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 139698
• Publié le 11/02/2019 à 11:10
©  Vado
Le PLU de Nice et le PPA de l’aire urbaine de Pointe-à-Pitre évalués par l’Autorité environnementale

L’Autorité environnementale délibèrera sur l’élaboration du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de la Métropole Nice Côte d’Azur « dans le délai maximal de 3 mois prévu par la réglementation », indique-t-elle le 07/02/2019. L’AE se saisit de l’avis compte tenu de « la complexité et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Environnement & nature, …
• Article n° 139616
• Publié le 11/02/2019 à 10:00
©  ONPV
Emplois francs : 81 % des 2 395 demandes d’aides en Seine-Saint-Denis, à Lille et Marseille (ONPV)

81,8 % des 2 395 demandes d’aides financières de recrutement en emploi franc se concentrent dans les QPV de Seine-Saint-Denis, de la Métropole européenne de Lille et de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, indique l’ONPV, le 08/02/2019, dans le cadre du dispositif des emplois francs, mis en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 139644
• Publié le 11/02/2019 à 09:35
©  AdCF - Groupe Caisse des dépôts
Commande publique : 78,4 Md€ de volume global en 2018 (+1,2 %), 58 % porté par les collectivités

78,4 Md€, tel est le volume global de la commande publique en France en 2018 (+1,2 % par rapport à 2017 et -18,4 % par rapport à 2012), selon le baromètre de la commande publique de l’AdCF et la Caisse des dépôts, publié le 04/02/2019. 2017 avait marqué une hausse de 7,3 % de la commande…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 139608
• Publié le 08/02/2019 à 17:15
©  Akim Oural
« Nous avons besoin de plus de données pour aller vers le big data à la française » (Akim Oural)

« Nous avons besoin de plus de données, pour aller vers un big data à la française. C’est-à-dire de se positionner vers la régulation industrialisée de la data avec un objectif d’intérêt général », indique Akim Oural, le 31/01/2019, auteur du rapport intitulé « Vers un modèle français de villes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Numérique & innovation, …
• Article n° 138805
• Publié le 08/02/2019 à 15:38
©  D.R.
ANRU : François-Antoine Mariani représentant de l’État au conseil d’administration, JO du 08/02/2019

François-Antoine Mariani, commissaire général délégué à l’égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, est nommé membre titulaire du Conseil d’administration de l’ANRU en qualité de représentant de l’État, représentant le ministre chargé de la politique de la ville par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 139601
• Publié le 08/02/2019 à 12:10
©  D.R.
CEE : validation du programme d’innovation vélo Alveole (Pro-Inno-09), au JO du 08/02/2019

Le programme d’innovation Alveole (Pro-Inno-09) est validé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par un arrêté du 31/01/2019 publié au Journal Officiel le 08/02/2019. Le programme vise à accélérer la création de locaux vélos équipés et sécurisés dans le parc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Urbanisme, …
• Article n° 139590
• Publié le 08/02/2019 à 11:31
©  D.R.
FESI : « La décentralisation a fragmenté les responsabilités en Outre-mer » (Cour des comptes)

« Pour la programmation 2014-2020, la mise en œuvre des fonds structurels et d’investissement (dans les Outre-mer) a été marquée par un défaut d’anticipation. Le principe a été posé en 2014 d’un transfert des autorités de gestion de l’État vers les régions. Cette décentralisation, qui est restée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 139565
• Publié le 08/02/2019 à 09:05
©  Sénat, Public Sénat
LOM : « IdF Mobilités devrait être l’AOM de toutes les mobilités en Île-de-France » (V. Pécresse)

« Île-de-France Mobilités devrait être l’AOM globale de toutes les mobilités en Île-de-France. Nous avons besoin d’une gouvernance globale, d’un service de mobilité global incluant : transport en commun, route, covoiturage, vélo, navette autonome… », déclare Valérie Pécresse, présidente de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 139461
• Publié le 07/02/2019 à 20:01
©  Assemblée nationale
ANCT : les 2 propositions de loi adoptées en session à l’Assemblée nationale, le 06/02/2019

La proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est adoptée par la commission développement durable de l’Assemblée nationale le 06/02/2019, après avoir été examinée pour avis par la commission des lois, la commission des affaires économiques et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 139328
• Publié le 07/02/2019 à 19:49