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©  CC BY 3.0 - Николай Максимович
Strasbourg : la ZFE interdisant les véhicules diesel en 2025 validée en conseil le 23/09/2019

Le projet de zone à faibles émissions (ZFE) de la Ville de Strasbourg visant tous les types de véhicules à partir du 01/01/2021 est validé par les élus en conseil municipal le 23/09/2019, « dans la continuité de la démarche lancée par l’Eurométropole de Strasbourg ». La ZFE viendra en complément…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 163308
• Publié le 27/09/2019 à 11:20
©  CC BY 2.0 - Jeanne Menjoulet
Fiscalité carbone : 8 recommandations du conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes)

• Reprendre une trajectoire de hausse de fiscalité carbone inscrite dans une trajectoire de moyen et de long termes, lisible et cohérente avec les objectifs environnementaux et élargie par la suppression ou la réduction des dépenses fiscales (exonérations, remboursements, taux réduits) ; • faire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 163236
• Publié le 27/09/2019 à 11:06
©  Paris 2024-Luxigon-DPA
Paris 2024 : retraits de Gecina, BNP Paribas RE et Compagnie de Phalsbourg du Village olympique

« Un travail important a été réalisé par Gecina et ses partenaires, BNP Paribas Real Estate et La Compagnie de Phalsbourg, dans le cadre de la consultation de la Solideo relative à la construction du village Olympique des JOP Paris 2024. Le résultat de ces travaux ne permettait pas de répondre aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 163282
• Publié le 27/09/2019 à 10:34
©  CNIL
CNIL : un guide de sensibilisation à la protection des données pour les collectivités territoriales

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie un guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités le 18/09/2019, avec l’AMRF, l’AMF, l’ANDAM, l’ADF, Régions de France, l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Fédérations & syndicats
• Article n° 163286
• Publié le 26/09/2019 à 19:14
©  Toulouse Métropole
Toulouse : Plaine Campus, réseau de chaleur et froid alimenté à 70 % par de l’énergie de récupération

• 70 % d’énergies de récupération ; • TVA à taux réduit ; • limite des émissions de carbone à hauteur de 19 000 tonnes/an de CO2. Tels sont les objectifs de Toulouse Métropole pour le réseau de chaleur et de froid Plaine Campus (aussi nommé « Toulouse énergie durable »), inauguré le 24/09/2019…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 163195
• Publié le 26/09/2019 à 17:49
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Fèvre
Limoges : +37 % de fréquentation des transports en 2030, PDU soumis au vote en novembre 2019

• Développer les offres de mobilité avec un objectif de +37 % de fréquentation des transports en commun sur Limoges Métropole d’ici à 2030 (bus à haut niveau de service en 2023-2024, nouvelles lignes urbaines, covoiturage, mobilité douce…) ; • accompagner et encourager la transition modale (pôles…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 163191
• Publié le 26/09/2019 à 17:16
©  AdCF
Territoires d’industrie : 108 M€ engagés par l’État sur 231 projets, 3 nouveaux territoires en lice

« 474 projets ont été élaborés par les territoires d’industrie. 231 d’entre eux font l’objet d’un engagement de l’État et de ses opérateurs, aux côtés des Régions. 108 M€ ont été mobilisés. Par ailleurs, dans le cadre du programme Territoires d’innovation, 145 M€ sont fléchés vers les projets des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Numérique & innovation, …
• Article n° 163256
• Publié le 26/09/2019 à 16:43
©  BB
Keolis (SNCF) : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de CarPostal France, le 26/09/2019

« Feu vert au rachat de CarPostal France par Keolis après examen des effets de cette opération sur les marchés du transport public urbain de voyageurs et du transport interurbain de voyageurs, hors Île-de-France », indique l’Autorité de la concurrence, le 26/09/2019, dans la décision 19-DCC-181 du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 163271
• Publié le 26/09/2019 à 15:34
©  CC BY-SA 4.0 - Snoopy 31
Transports gratuits : « Une révolution sociale, mais un bilan écologique mitigé », selon le Sénat

• Intégrer les territoires ruraux et péri-urbains dans la réflexion pour ne pas créer une sensation de rupture et de distorsion entre les territoires ; • créer un observatoire de la tarification des transports ; • penser la gratuité totale comme un outil d’une politique globale et veiller à sa…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 163233
• Publié le 26/09/2019 à 13:28
©  Sénat
Prise en charge des frais de garde et protection juridique des élus étendue jusqu’à 3 500 habitants

Extension de la prise en charge par l’État des frais de garde et de protection juridique fonctionnelle des élus, aux villes allant jusqu’à 3 500 habitants, c’est l’annonce de Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales auprès de la ministre de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 163249
• Publié le 26/09/2019 à 12:41