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©  CC BY 3.0 - PierreSelim
Toulouse : le plan Mobilités 2020.2025.2030 annulé par le tribunal administratif, le 22/01/2021

Le plan Mobilités 2020.2025.2030 de Toulouse Métropole approuvé par Tisséo Collectivités le 07/02/2018, valant plan de mobilités (PDM), est annulé par le tribunal administratif de Toulouse pour une raison de forme, le 22/01/2021, suite au recours déposé par l’association « 2 pieds 2 roues »…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 206267
• Publié le 26/01/2021 à 09:05
©  S.C.
RE 2020 : les 13 propositions d’amendements du ministère au CSCEE, soumises au vote le 26/01/2021

• Décaler l’entrée en vigueur de la RE 2020 pour les logements au 01/01/2022 et intégrer la possibilité d’y conformer des projets plus tôt sur la base du volontariat ;  • initier une clause de revoyure sur une liste fermée d’exigences et de choix méthodologiques en amont des prochaines échéances…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 206219
• Publié le 25/01/2021 à 19:38
©  BB
Commerce de détail et automobile : « Climat des affaires quasi stable en janvier 2021 » (Insee)

« En janvier 2021, le climat des affaires est pratiquement stable dans l’ensemble du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles. À 93, l’indicateur qui le synthétise perd un point et continue de se situer en deçà de sa moyenne de long période (100). Cette quasi-stabilité de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 206228
• Publié le 25/01/2021 à 18:17
©  Angers
Angers : plainte déposée par la Ville après une cyberattaque des systèmes d’information le 15/01/2021

Les systèmes d’information de la ville d’Angers et de la communauté urbaine Angers Loire Métropole ont été attaqué par des hackers dans la nuit du 15/01/2021 au 16/01/2021. Le compte Twitter du maire d’Angers, Christophe Béchu, a aussi été piraté. Une plainte auprès du procureur de la République…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 206199
• Publié le 25/01/2021 à 18:14
©  D.R.
Exclusif Clermont Auvergne : « Il n’y a pas de remise en cause du projet InspiRe » (F. Rage, 1e vice-président)

« Il n’y a pas de remise en cause du projet InspiRe même si nous constatons une baisse de fréquentation de 40 % en 2020 sur notre réseau de transport en commun. La question est de savoir quand nous reviendrons au niveau de 2019. (…) À Clermont, nous nous donnons 2 à 3 ans pour revenir à la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 205994
• Publié le 25/01/2021 à 18:00
©  MTE
Éco-PTZ : modification des conventions bipartites (État, sociétés de gestion et de crédits), au JO

Modifier les conventions bipartites conclues entre l’État, la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété et les établissements de crédit pour la mise en œuvre de l’Éco-PTZ, tel est l’objet de l’arrêté sur l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 206119
• Publié le 25/01/2021 à 16:00
©  AdCF & FNAU & FNSCOT & France urbaine & Agence Lestoux et associés
Urbanisme commercial : enquête sur les outils de gouvernance, en vue de la loi 4D (France urbaine)

Évaluer le ressenti des élus locaux, approfondir les analyses sur les évolutions nécessaires de la gouvernance locale de l’urbanisme commercial pour finalement dégager des propositions dans le cadre du futur projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification)…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 206191
• Publié le 25/01/2021 à 15:45
©  AdCF
EnR : les pratiques de production locale renouvelable des intercommunalités (étude AdCF et EDF)

L’Assemblée des Intercommunalités de France (AdCF), avec le groupe EDF, publie le 22/01/2021 une étude intitulée « Production énergétique locale :opportunités et défis pour les intercommunalités », fondée sur les réponses de 132 intercommunalités. Objectif : dresser un panorama des actions des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 206165
• Publié le 25/01/2021 à 14:15
EnR : 93 % des intercommunalités ont désigné un élu référent transition énergétique, selon l’AdCF

• 93 % des intercommunalités répondantes ont désigné un élu référent transition énergétique, un vice-président dans la majorité des cas (83 %). • 32 % des intercommunalités répondantes confient l’exécution des missions de transition énergétique à une direction énergie environnement. Plus de 55 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Énergies
• Article n° 206192
• Publié le 25/01/2021 à 14:09
©  D.R.
Relance territoriale : « Il est inadmissible que les maires soient exclus de la négociation » (AMF)

•  Faire signer les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) par l’ensemble des collectivités concernées par les projets qui y seront inscrits. « Il est inadmissible que les maires soient exclus de la négociation et de la signature de tels contrats avec l’État alors que les communes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 206181
• Publié le 25/01/2021 à 13:07