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©  DC
Protection de l’environnement : projet de loi constitutionnelle adopté en conseil des ministres

Le projet de loi constitutionnelle complétant l’art. 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement est adopté en Conseil des ministres, le 20/01/2021. Le texte, composé d’un seul article, introduit à l’art. 1er de la Constitution du 04/10/1958 le principe selon lequel la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 205901
• Publié le 21/01/2021 à 15:36
©  CC BY-SA 3.0 - Olivier Cleynen
Lille : avis de l’AE pour le cadrage préalable du projet de modernisation de l’aéroport à Lesquin

Un avis pour le cadrage préalable du projet de modernisation de l’aéroport Lille-Lesquin est publié par l’Autorité environnementale le 18/01/2021. Le projet est porté par la société Aéroport de Lille, constituée d’Eiffage Concessions et de l’Aéroport Marseille Provence, exploitant depuis le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 205931
• Publié le 21/01/2021 à 14:45
©  Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes : accord de relance de 2,1 Md€ signé par J. Castex et L. Wauquiez, le 16/01/2021

2,1 Md€, tel est le montant de l’accord de relance État-Région Auvergne-Rhône-Alpes, signé par le Premier ministre, Jean Castex, et le président de Région, Laurent Wauquiez, en présence de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 205800
• Publié le 21/01/2021 à 14:00
©  Cerema
Forêts urbaines : les grandes villes consacrent 76 € par habitant par an aux espaces verts

• Le budget moyen consacré aux espaces verts par les 50 plus grandes villes de France est de 76 € par habitant, et la surface moyenne dédiée aux espaces verts est de 51 m2 par habitant (soit +3 m2 depuis 2017). • Augmenter le nombre d’espaces verts de 10 % dans les villes permettrait de réduire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 205871
• Publié le 21/01/2021 à 12:20
©  BB
RATP « Solutions Ville » : BU dédiée à des projets mixtes immobilier & transport pour les collectivités

L’immobilier résidentiel (avec le logement social et la valorisation de fonciers), la transition énergétique (dont les conversions des dépôts de bus au biogaz ou à l’électricité), les infrastructures de logistique urbaine à Paris, les réseaux de télécommunications (dont les 170 000 km de fibre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 205855
• Publié le 21/01/2021 à 11:42
©  Guilhem Isaac Georges
Transition écologique : Guilhem Isaac Georges nommé conseiller politique de Barbara Pompili (JO)

Guilhem Isaac Georges est nommé conseiller politique au cabinet de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, par arrêté du 19/01/2021, publié au Journal Officiel du 21/01/2021. L’entrée en fonction sera effective à compter du 08/02/2021. Diplômé de l’IEP de Toulouse en 2004…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 205858
• Publié le 21/01/2021 à 09:57
©  BB
Poids lourds électriques ou à hydrogène : des aides révisées à l’achat et location, JO du 20/01/2021

• Véhicules lourds fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène (ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie) éligibles au bonus jusqu’au 31/12/2022 ; • bonus supplémentaire de 1 000 € accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs domiciliés en outre-mer, sans…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 205839
• Publié le 21/01/2021 à 08:00
Office français de la biodiversité : 2 appels à projets (8 M€) dans le cadre de France Relance

L’Office français de la biodiversité lance 2 appels à projets dotés de 8 M€, l’un dédié aux Atlas de la biodiversité communale, l’autre à la restauration des écosystèmes, dans le cadre de France Relance, le 18/01/2021. • Appel à projets Atlas de la biodiversité communale 2021 (4 M€). Il vise …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 205810
• Publié le 20/01/2021 à 17:59
©  D.R.
Pollution de l’air : Paris, 4e ville d’Europe en nombre de victimes du NO2 (étude The Lancet)

• Paris est 4e ville d’Europe en nombre de décès évitables et de mortalité annuelle évitable par âge dans les 10 villes européennes où la charge de mortalité due au dioxyde d’azote (NO2) est la plus élevée ; • Madrid (Espagne), Anvers (Belgique) et Turin (Italie) sont les plus touchées. Tel est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Environnement & nature
• Article n° 205776
• Publié le 20/01/2021 à 16:48
©  George Hodan
Bassins d’emplois à redynamiser : 2 obligations déclaratives pour les entreprises supprimées (JO)

Supprimer les obligations déclaratives relatives aux mouvements de main d’œuvre et aux extensions d’établissements pour les entreprises bénéficiant du dispositif des bassins d’emploi à revitaliser (exonérations de cotisations sociales), tel est l’objet du décret n° 2021-39 du 19/01/2021, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 205785
• Publié le 20/01/2021 à 15:36