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©  Gouvernement
Collectivités : circulaire du 15/02/2021 sur le traitement budgétaire des dépenses Covid-19 en 2021

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt ont envoyé le 15/02/2021, aux préfets de départements et de régions et aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, une circulaire ministérielle portant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 209584
• Publié le 25/02/2021 à 14:34
©  D.R.
Collectivités : circulaire ministérielle prorogeant au 30/06/2021 l’étalement des charges Covid-19

Proroger l’application de la procédure d’étalement des charges tirées des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire de Covid-19 au 1e semestre 2021, tel est l’objet de la circulaire ministérielle envoyée aux préfets et directeurs des finances publiques régionaux et départementaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 209508
• Publié le 25/02/2021 à 14:33
©  MEL
Lille Métropole : plan climat-air-énergie territorial (Pcaet) pour 2020-2025 adopté le 19/02/2021

Le plan climat-air-énergie territorial de la Métropole européenne de Lille pour la période 2020-2025 a été adopté en Conseil métropolitain le 19/02/2021, après l’arrêt du projet en 2019 et une phase de consultation des personnes publiques associées et des métropolitains en 2020.  La MEL ayant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 209458
• Publié le 25/02/2021 à 13:00
©  Think Smartgrids
Précarité énergétique : seuil d’éligibilité et barème des montants du chèque énergie pour 2021 (JO)

Le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 € à compter du 01/01/2021, selon l’arrêté du 24/02/2021 du ministère de la Transition écologique, au Journal Officiel du 25/01/2021. L’aide a été légèrement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies
• Article n° 209537
• Publié le 25/02/2021 à 12:43
©  EPA Sénart
Exclusif « Les solutions innovantes sont de notre rôle d’aménageur responsable » (Aude Debreil, EPA Sénart)

« Le projet de création avec Sigeif Mobilités d’une station-service d’avitaillement en GNL, GNC et biogaz, évolutive dans le temps (azote liquide, hydrogène…), sur le parc de l’A5-Sénart à Réau, résulte d’une volonté affirmée de l’EPA Sénart en matière de solutions innovantes pour la transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 209497
• Publié le 25/02/2021 à 12:00
©  D.R.
Fichiers fonciers : données au 01/01/2020 disponibles, issues des bases fiscales de la taxe foncière

Le millésime 2020 des fichiers fonciers est disponible pour les acteurs publics de l’aménagement, issus des données fiscales de la taxe foncière au 01/01/2020, en ligne depuis le 18/02/2021. La DGALN met à disposition gratuitement ces données foncières pour l’ensemble de ses…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 209578
• Publié le 25/02/2021 à 11:54
©  Cerema
Biodiversité : note technique du ministère sur les projets soumis à autorisation environnementale

Le ministère de la Transition écologique publie une note technique sur la mise à jour des inventaires faune-flore dans le cadre des projets soumis à autorisation environnementale (datée du 05/11/2020) sur son site le 16/02/2021. Elle précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 209447
• Publié le 25/02/2021 à 10:00
©  D.R.
Exclusif Aix-Marseille : « Les petites villes portent l’attractivité de la métropole » (Simon de Bergh, AGAM)

« Si les grandes villes concentrent l’essentiel de la population, la dynamique de croissance démographique se situe plutôt dans les petites villes. Marseille et Aix-en-Provence concentrent plus de la 50 % de la population métropolitaine et les villes moyennes 20 %. Mais ce sont les petites villes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 209516
• Publié le 25/02/2021 à 09:00
©  BB
Covid-19 : loi de ratification de l’adaptation de la commande publique à la crise, JO du 24/02/2021

La loi n° 2021-195 du 23/02/2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’art. 11 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au Journal Officiel du 24/02/2021. Avec l’ordonnance, le Gouvernement est autorisé par le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 209487
• Publié le 24/02/2021 à 19:30
©  S.C.
Grand Paris : « Renforcer la relation État-collectivités sur les quartiers de gare », selon E. Wargon

« La charte État-collectivités pour l’aménagement des quartiers de gare du Grand Paris Express doit évoluer afin que ce soit un document partagé et dans lequel les différents partenaires se retrouvent. Elle doit répondre aux remarques de l’AMIF dans son courrier du 09/12/2021, en cohérence avec la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 209410
• Publié le 24/02/2021 à 17:14