News Tank Cities - Tous nos articles sur le thème Aménagement, Urbanisme, Collectivités

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EnR : la RATP achète la production de 5 parcs éoliens à EDF pour 2021-2023 (170 GWh d’électricité)

• Freyssenet Saint-Martin-des-Besaces (Calvados) ; • Oupia (Hérault) ; • Vanault (Marne) ; • Longue Épine (Somme) ; • Fonds de Fresne (Somme). Tels sont les 5 parcs éoliens qui produiront l’électricité qu’achète le groupe RATP à EDF, via un contrat de vente d’électricité renouvelable (Power…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies
• Article n° 209196
• Publié le 22/02/2021 à 19:30

Baisse des impôts de production (10,4 Md€) : calendrier et répartition régionale précisés par Bercy

• La 1^e échéance pour la baisse de CVAE (-7,27 Md€ au total en 2021 pour 530 378 entreprises) interviendra lors du 1^e acompte de CVAE de juin 2021 ; • au lieu d’être égal à 50 % de la CVAE 2020, il devrait être diminué de moitié par les entreprises (il en est de même du 2^e acompte de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 209185
• Publié le 22/02/2021 à 19:20

Finances locales : proposition de loi visant à lisser la hausse de TGAP prévue en 2021, au Sénat

Lisser l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs et réduire l’impact de la hausse sur les finances des collectivités territoriales « dans un contexte de crise sanitaire et économique, c’est l’objet de la proposition de loi du…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 209173
• Publié le 22/02/2021 à 16:58

Métropole européenne de Lille : 1,9 Md€ de budget primitif pour 2021 dont 571 M€ d’investissements

La métropole européenne de Lille adopte un budget global de 1,9 Md€ dont 571 M€ d’investissements, le 19/02/2021. L’investissement est en hausse de 51 M€ par rapport au BP 2020, selon la métropole. Les principaux postes bénéficiant d’une hausse de budget sont l’aménagement, l’agriculture, le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 209163
• Publié le 22/02/2021 à 15:54

Marché automobile : -14 % de ventes dans le monde en 2020, +11 % estimés en 2021 (IFPEN)

• -14 % de ventes de véhicules particuliers toutes motorisations dans le monde en 2020 (77,7 millions) ; • +36 % de ventes de véhicules électriques (2,8 millions en 2020), soit 3,6 % de parts de marché ; • +11 % de ventes estimées en 2021 (86,2 millions de véhicules), en dessous des niveaux de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Urbanisme, Énergies
• Article n° 209172
• Publié le 22/02/2021 à 15:44

GPE : aménagement des gares La Courneuve Six-Routes et Le Blanc-Mesnil attribué à Eiffage (97 M€)

« Le groupe Eiffage,via ses filiales Eiffage Construction et Eiffage Énergie Systèmes, est lauréat par la Société du Grand Paris des contrats pour la réalisation des travaux d’aménagement tous corps d’état des gares La Courneuve Six-Routes et Le Blanc-Mesnil, ainsi que 5 ouvrages de service, pour…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 209112
• Publié le 22/02/2021 à 14:27

Évaluation environnementale : nouvelle mise en demeure de la France par la Commission européenne

« La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (directive 2011/92/UE), qui exige que les projets publics et privés soient soumis à une évaluation des incidences sur…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 209086
• Publié le 22/02/2021 à 13:05

Dotations d’investissement 2021 : clé de répartition des 2 Md€ envoyée aux préfets par J. Gourault

Fixer les priorités d’attributions des principales dotations d’investissement de l’État, hors plan de relance (DSIL, DETR, DSID, FNADT) « d’un montant de plus de 2 Md€ en autorisations d’engagement », tel est l’objet de l’instruction ministérielle envoyée aux préfets par Jacqueline Gourault…

Instruction ministérielle du 02/02/2021 fixant la répartition des dotations d’investissement 2021

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales met en ligne, le 18/02/2021 l’instruction de la ministre, Jacqueline Gourault, en date du 02/02/2021 et relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 209132
• Publié le 22/02/2021 à 11:39

Risques naturels : hausse des aides aux travaux de réduction de vulnérabilité des habitations

• Financement à hauteur de 80 % des travaux de réduction de vulnérabilité des habitations des particuliers pour tous les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, cavités naturelles, séismes…). • À titre expérimental, financement des travaux nécessaires pour ne pas reconstruire les…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 209020
• Publié le 22/02/2021 à 10:00