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©  Twitter : @YaelBRAUNPIVET
Pass sanitaire : pas d’obligation pour les centres commerciaux, sauf décision contraire du préfet

Le pass sanitaire ne s’appliquera pas aux grands magasins et centres commerciaux, sauf décision contraire motivée du préfet de département « lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient (…) au-delà d’un seuil défini par décret, et dans les conditions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Commerce
• Article n° 224693
• Publié le 26/07/2021 à 18:05
©  Ville de Versailles/Pierrick Daul
Décret tertiaire : « Les priorités de la plateforme Operat à la 1e déclaration le 30/09/2022 » (Ademe)

• Répondre à l’exigence réglementaire de collecte des données du patrimoine tertiaire, de leur consommation et des programmes de travaux induits par le décret tertiaire en prenant en compte l’agenda des 1e déclarations (elles devront être réalisées au plus tard le 30/09/2022 inclus) ; • permettre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 224611
• Publié le 26/07/2021 à 17:30
©  D.R.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : évolutions d’échanges électroniques par décret (JO)

Articuler le contenu du Code de l’urbanisme avec les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 224671
• Publié le 26/07/2021 à 17:10
©  Ice Métropole
Nice Métropole : des voitures 100 % électriques en libre-service proposées par Getaround

Création d’une offre de véhicules 100 % électriques en libre-service bénéficiant du label autopartage et d’emplacements réservés en voirie, indiquent la société Getaround (ex-Drivy) et la Métropole de Nice Côte d’Azur, le 22/07/2021. Les 2 premières voitures du programme sont des Peugeot e208…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 224613
• Publié le 26/07/2021 à 16:52
©  Grand Paris Seine et Oise
Ile-de-France : 2e appel à projet « recyclage foncier des friches », ouvert jusqu’au 01/10/2021 

Un 2e appel à projet est lancé le 15/07/2021 sur le recyclage foncier des friches en Île-de-France, organisé par l’Ademe et France relance, ouvert jusqu’au 01/10/2021, avec un soutien à hauteur de 44,42 M€, indique la préfecture de Paris et d’Île-de-France, le 21/07/2021. Les candidatures doivent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 224633
• Publié le 26/07/2021 à 15:09
©  BB
Commerce de détail et automobile : « climat des affaires en léger repli en juillet 2021 » (Insee)

« En juillet 2021, le climat des affaires dans l’ensemble du commerce de détail et du commerce et réparation automobiles se replie légèrement. À 115, l’indicateur qui le synthétise perd un point mais il reste largement au-dessus de sa moyenne de longue période (100). Cette légère détérioration est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 224649
• Publié le 26/07/2021 à 14:41
©  D.R.
Transition urbaine : 150 acteurs de la ville signent la charte de l’Université de la ville de demain

Proposer une nouvelle méthode de coopération « pour rendre nos villes à la fois bas carbone et inclusives », c’est l’objet de la charte de l’Université de la ville de demain, signée par 150 acteurs publics et privés, et chercheurs du secteur urbain, le 09/07/2021. Parmi eux, plusieurs élus de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 224646
• Publié le 26/07/2021 à 14:00
©  D.R.
Chaufferies : évolution du suivi des tours aéroréfrigérantes et des installations de combustion (JO)

Faire évoluer les prescriptions pour les tours aéroréfrigérantes et les installations de combustion dans le cadre de régimes prévus pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est l’objectif du décret et de l’arrêté du ministère de la Transition écologique en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 224631
• Publié le 26/07/2021 à 11:45
©  D.R.
Grand Paris : 48 acteurs signent un contrat « Eau, trame verte & bleue, climat » pour 2020-2024

« Accélérer la mobilisation de maîtres d’ouvrage autour d’un programme d’actions prioritaires et efficaces pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique », c’est le principal du contrat « Eau, trame verte & bleue, climat 2020-2024 » du secteur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 224514
• Publié le 26/07/2021 à 11:00
©  Vinci Construction
Amiens : 2 immeubles de 65 appartements livrés en juillet 2021 (quartier gare) par Vinci Construction

ADIM Nord-Picardie (filiale de développement immobilier de Vinci Construction) indique la livraison en juillet 2021 d’une résidence Primméa à Amiens (Somme), dans la ZAC Gare la Vallée. La résidence est composée de 2 immeubles de 3 étages. Elle comprend 65 appartements de types T2, T3 et T4…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 224585
• Publié le 26/07/2021 à 10:35