Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Sénat
Loi 3DS : 20 modifications du Titre II Transition écologique, en séance au Sénat, le 21/07/2021

• Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 01/07/2022 sur la mise en œuvre des règles départementales relatives à la défense extérieure contre l’incendie et ses conséquences en matière financières, d’urbanisme et de développement pour les collectivités (avis favorable du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 224975
• Publié le 29/07/2021 à 18:14
©  S.C.
Autorisation d’urbanisme : mise en œuvre de la plateforme dématérialisée Plat’Au, JO du 29/07/2021

Mettre en œuvre les téléprocédures et la plateforme de partage et d’échange (Plat’Au) pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme, tel est l’objet de l’arrêté du 27/07/2021, publié au Journal Officiel du 29/07/2021, qui entre en vigueur le 01/01/2022. Selon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Rénovation
• Article n° 225009
• Publié le 29/07/2021 à 17:00
©  D.R.
Loi Climat et résilience : saisine du Conseil constitutionnel par 79 députés, le 27/07/2021

La loi Climat et Résilience, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 20/07/2021, fait l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel par 62 députés des groupes de gauche (PS, LFI et GDR) et 17 députés du groupe Libertés et territoires, le 27/07/2021. Selon les eux, le texte tel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 225017
• Publié le 29/07/2021 à 16:45
©  D.R.
Logements neufs : 95 500 mises en chantier (+32 %) et 112 600 PC (+67 %) d’avril à juin 2021

112 600 logements autorisés à la construction d’avril à juin 2021 (+67,2 % par rapport à 2020) et 95 500 mises en chantier (+32,7 %), tel est le bilan du SDES au ministère de la Transition écologique, publié le 29/07/2021. • D’avril à juin 2021 (3 mois), les logements autorisés sont en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 224976
• Publié le 29/07/2021 à 16:25
©  Ville de Bordeaux
Bordeaux Métropole : AMO pour le déploiement du photovoltaïque, consultation jusqu’au 24/07/2021

Bordeaux Métropole lance une consultation pour se doter d’un prestataire afin de l’accompagner dans le déploiement du photovoltaïque sur son territoire, dans un avis de marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage publié au Boamp le 24/07/2021. Objectif : multiplier la production d’énergie solaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 224990
• Publié le 29/07/2021 à 14:00
©  Fedene
Fedene : Rencontres sur le thème « Décarboner nos territoires » à Paris, les 30/09 et 01/10/2021

La Fédération des services énergie environnement (Fedene) organise la 25e édition des Rencontres de la Fedene sur la transition énergétique, à Paris les 30/09 et 01/10/2021. Ces deux demi journées de congrès se tiendront à Comet Meetings (2e arr. de Paris) et seront ouvertes à tous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies
• Article n° 224978
• Publié le 29/07/2021 à 11:40
©  BB
Île-de-France : 451 bus électriques commandés à Bolloré Bluebus, Irizar et Iveco pour la RATP

• 158 Bluebus, 113 Irizar et 180 Iveco ; • livraisons en 2022 et 2023 ; Tels sont les 3 premiers marchés subséquents attribués dans le cadre de la consultation pour l’acquisition de 451 bus électriques, annoncent Île-de-France Mobilités et la RATP, le 28/07/2021. 5 accords-cadres ont ét…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 224940
• Publié le 29/07/2021 à 10:25
©  Sénat
Loi 3DS : 15 principales modifications du Titre I (différenciation) en séance au Sénat, le 21/07/2021

• Obligation d’information par le Premier ministre dans les 6 mois, des collectivités sur les suites qu’il entend donner à leurs propositions de modifications ou d’adaptations législatives (avis défavorable du Gouvernement). • Possibilité pour les Départements frontaliers de mettre en œuvre ou de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 224898
• Publié le 28/07/2021 à 18:15
Perpignan : AMO pour l’exploitation de l’aéroport (3 lots), consultation jusqu’au 27/08/2021

• AMO dans le cadre de l’exploitation de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes Méditerranée ; • 3 lots : conseil et accompagnement juridiques, assistance et représentation en justice dans le cadre d’un contentieux, expertise technique ; • accord-cadre pour une durée de quatre ans ; • 200 000 …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 224887
• Publié le 28/07/2021 à 17:52
©  Auchan
E-commerce et immobilier logistique : 55 entreprises signent 2 chartes d’engagements du Gouvernement

41 acteurs de l’immobilier logistique, membres d’Afilog, et 14 opérateurs du e-commerce (à l’exception d’Amazon) signent des chartes d’engagements « visant à faire émerger les conditions d’un développement plus durable » de leur filière valables pour les 6 prochaines années, indique le ministère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 224757
• Publié le 28/07/2021 à 16:59