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©  D.R.
Permis de végétaliser : dispositif pour renaturer la ville encadré par la loi Climat et résilience

Faciliter l’intégration de nature en ville, en prévoyant une dérogation explicite au régime d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, permettant sa gratuité, tel est l’objectif du « permis de végétaliser » inscrit dans l’article 202 de la loi Climat et résilience adoptée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 229492
• Publié le 28/09/2021 à 10:40
©  Sébastien Lapeyrere/Région Occitanie
CPER 2015-2020 : 30 Md€ mobilisés sur 6 thématiques par l’État et les Régions (DGCL)

30 Md€, telle est le montant mobilisé par l’État, les Conseils régionaux et les autres collectivités dans le cadre des CPER entre 2015 et 2020, selon le bilan de la 6e génération des CPER publié par la Direction générale des collectivités locales du Ministère de la cohésion des territoires et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 229508
• Publié le 28/09/2021 à 10:30
©  CC0 - Domaine public
Dette publique : 2 762 Md€ (114,9 % du PIB) au T2 2021, dont 233,3 Md€ pour les collectivités (Insee)

• 2 762 Md€ de dette publique (au sens de Maastricht) à la fin du 2e trimestre 2021, soit 114,9 % du PIB (118,1 % à la fin du T1 2021, la baisse « étant principalement due au rebond du PIB lié à la reprise économique », selon l’Insee). • Les administrations publiques locales représentent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 229471
• Publié le 27/09/2021 à 18:25
©  Twitter : @AgnesRunacher
Territoires d’industrie : 49 sites « clés en main » sélectionnés par le Gouvernement, le 23/09/2021

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, annoncent la sélection de 49 nouveaux « sites…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 229431
• Publié le 27/09/2021 à 16:45
©  D.R.
Grand Paris Aménagement : appel à concurrence à Saint-Maur-des-Fossés (4 lots), jusqu’au 27/10/2021

Génie civil, VRD et mobiliers (lot 1), plantations (lot 2), éclairage et réseaux souples (lot 3) et fontainerie (lot 4), tel est le contenu de l’appel à concurrence (4 lots) visant marché des travaux d’espaces publics de la ZAC des Facultés à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) lancé par Grand…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 229425
• Publié le 27/09/2021 à 15:30
©  D.R.
Bordeaux Métropole : 30 M€ pour aménager le Parc des Jalles (6000 ha) en espace naturel et agricole

Le conseil métropolitain de Bordeaux Métropole approuve la création du projet d’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM) Parc des Jalles, le 23/09/2021. Le but de l’opération est de sauvegarder et valoriser le patrimoine bâti, non-bâti et les espaces naturels et agricoles présents…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 229387
• Publié le 27/09/2021 à 15:00
©  D.R.
Rencontre des communes nouvelles : web-conférence organisée par l’AMF, le 06/10/2021

Mettre en lumière les raisons qui incitent les élus municipaux à engager un projet de commune nouvelle, tel est l’objet de la rencontre des communes nouvelles organisée en web-conférence par l’association des maires de France (AMF), le 06/10/2021 à 14h30. « La création des communes nouvelles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 229426
• Publié le 27/09/2021 à 12:20
©  MTE
Photovoltaïque : modification de la définition de l’achèvement d’une installation, JO du 25/09/21

La définition de l’achèvement d’une installation photovoltaïque est modifiée par décret du ministère de la Transition écologique en date du 23/09/2021, publié au Journal Officiel du 25/09/2021. La définition donne la date à partir de laquelle les productions accèdent aux obligations d’achat, ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 229417
• Publié le 27/09/2021 à 11:46
©  Cerema
Autorités organisatrices de la mobilité : 48,02 M€ de compensation totale en 2020, JO du 26/09/2021

• 48,02 M€ de compensation totale pour l’exercice 2020 (art. 15 de la loi du 29/12/2015 modifiée le 31/12/2020) ; • dont 45,9 M€ versés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) au titre de l’exercice 2020 ; • et 2,1 M€ versés par la Caisse centrale de la mutualité sociale…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 229406
• Publié le 27/09/2021 à 11:13
©  Sébastien Godefroy
Altarea : « 120 commerces et 40 restaurants sur 19 000 m² » à la gare Montparnasse (L. Castilllo)

« Transformer le passage dans la gare de Montparnasse en expérience de plaisir, de détente ou en moment utile, c’est l’ambition d’Altarea Commerce et de SNCF Gares & Connexions via sa filiale Retail & Connexions. Ce nouveau lieu est un facilitateur urbain. Après 4 ans de travaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 229345
• Publié le 27/09/2021 à 11:00