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Artificialisation : l’AMF et Régions de France demandent un report de l’échéance fixée à février 2022

« L’association des maires de France (AMF) et Régions de France estiment que la loi Climat et résilience du 22/08/2021 impose des délais trop contraints aux communes, intercommunalités, comme aux régions, pour fixer dans les conférences régionales des Scot la déclinaison de l’objectif de réduction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 234698
• Publié le 22/11/2021 à 17:40
©  FNAU
42e rencontre nationale des agences d’urbanisme, à Dunkerque, du 01/12 au 03/12/2021

« Comment co-habiter et reconstruire le vivre ensemble ? », tel est le thème des 42e rencontres nationales des agences d’urbanisme, organisées par la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) à Dunkerque, du 01 au 03/12/2021 (en présentiel et distanciel). Le programme est le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 234662
• Publié le 22/11/2021 à 16:50
©  BB
Aix-Marseille-Provence : Fitch révise à la hausse la note de la Métropole (stable, A+)

L’agence de notation Fitch Ratings (Fitch France SAS) révise la perspective de la Métropole Aix-Marseille-Provence de “négative” à “stable” et confirme les notes de défaut émetteur en devises et monnaie locale à “A+”, le 02/11/2021. « La métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) bénéficie d’un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 234625
• Publié le 22/11/2021 à 15:00
©  France Urbaine
ZFE-m : « Ne pas aggraver les inégalités sociales et géographiques » (É. Chaufour, France urbaine)

« Dans un courrier envoyé le 17/11/2021 au Premier ministre, Jean Castex, les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles demandent à ce que l’État désigne un interlocuteur unique pour accompagner de façon plus efficace et cohérente la mise en œuvre des ZFE-m. L’enjeu mérite un pilotage…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 234566
• Publié le 22/11/2021 à 11:00
©  Cédric O
Territoires intelligents et durables : l’appel à projets (30 M€) ouvert du 17/01 au 07/09/2022 

L’appel à projets « Territoires intelligents et durables » opéré par la Caisse des dépôts et des consignations dans le cadre du 4e programme d’investissements d’avenir (PIA 4) est ouvert du 17/01/2022 au 07/09/2022. Son cahier des charges est approuvé par un arrêté publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Environnement & nature
• Article n° 234448
• Publié le 22/11/2021 à 10:30
©  D.R.
Fonds friches : 503 sites lauréats (1 133 hectares) du 2e AAP Recyclage foncier, doté de 280 M€

Sur 1 130 candidatures reçues, 503 projets de requalification ou de réhabilitation de friches sont sélectionnés, lauréats de la 2e édition de l’appel à projet Recyclage foncier, dans le cadre du Fonds friches, indique le ministère de la Transition écologique, le 19/11/2021. Les sites…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 234480
• Publié le 22/11/2021 à 09:45
©  simazoran/iStock photo.com
Artificialisation : stratégie de protection de la santé des sols adoptée par la Commission européenne

La Commission européenne adopte une stratégie en faveur des sols qui vise à ce « que tous les sols européens soient restaurés, résilients et suffisamment protégés d’ici à 2050 », dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, le 17/11/2021. Cette stratégie établit un cadre comportant des mesures…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 234521
• Publié le 19/11/2021 à 17:15
©  D.R.
Congrès des maires : les 8 principales annonces d’Emmanuel Macron, le 18/11/2021

• Rétablir l’avis des maires, à partir de février 2022, sur les dossiers d’implantation d’éoliennes sur leur territoire. Introduit dans la loi 3DS par le Sénat, la disposition, supprimée en Commission par l’Assemblée nationale était une demande de David Lisnard, président de l’AMF. Elle sera…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 234509
• Publié le 19/11/2021 à 16:25
©  CC William Chevillon
Salon des maires : la Roche-sur-Yon lauréate du concours Capitale de la biodiversité en 2021

La ville de la Roche-sur-Yon (Vendée) est nommée lauréate du concours Capitale française de la biodiversité, organisé par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Office français de la biodiversité (OFB), l’agence régionale de la biodiversité en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 234449
• Publié le 19/11/2021 à 15:00
©  Twitter : @jrcazeneuve
Comité des finances locales : 3 représentants de l’État nommés, JO du 19/11/2021

• Léa Ottone, chargée de mission budgétaire et financière à la Direction générale des collectivités locale, représentante de l’État suppléante. Elle remplace Laurence Langa, adjointe à la cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires de la DGCL ; • Clovis Kerdrain, sous-directeur des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 234477
• Publié le 19/11/2021 à 14:30