Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives décembre 2021 (page 5/15)

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©  Premier ministre. Matignon.

GPE : « Une filiale à 100 % de co-promotion prioritaire à partir du 01/02/2022 » (J.-F. Monteils, SGP)

« La Société du Grand Paris privilégie depuis le 24/11/2021 la co-promotion prioritaire, comme le permettent les dispositions de la LOM du 24/12/2019. La co-promotion est l’outil de la stratégie urbaine annoncée pour la 1e fois, le 08/11/2021 par le Premier ministre Jean Castex, sur le rôle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 237404
• Publié le
©  UTP

GITL : Thierry Mallet (UTP) reconduit à la présidence jusqu’en 2023, avec un mandat de 2 ans

Thierry Mallet est reconduit à la présidence du Groupement Interprofessionnel du Transport et de la Logistique (GITL) jusqu’en 2023, adoptée lors du conseil d’administration du 09/12/2021, indique l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le 20/12/2021. Il occupe le poste depuis…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 237420
• Publié le
©  Metz

Metz : dématérialisation des autorisations d’urbanisme et permis de construire au 01/01/2022

• Faire une demande préalable d’autorisation de réalisation de travaux pour vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme ; • déposer une demande de permis (de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux selon le projet et le lieu ; • demander un certificat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Réglementation & normes
• Article n° 237366
• Publié le
©  Olivier Lanrivain

Exclusif Données publiques : « 10 à 15 collectivités sont, par an, rappelées à l’ordre » (J. Priol, Civiteo)

« Des études montrent que les habitants font confiance aux élus dans l’utilisation des données publiques. On a plus confiance dans les acteurs publics que privés dans ce domaine. Néanmoins, la CNIL n’est pas tendre avec les collectivités françaises. 10 à 15 sont, chaque année, rappelées à l’ordre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 237316
• Publié le
©  D.R.

Podcast (semaine n° 50) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer sans perdre son temps est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 237291
• Publié le
©  CNTE

Conseil national de la transition écologique : Amandine Lebreton nommée membre au titre de la FNH

Amandine Lebreton est nommée membre titulaire du Conseil national de la transition écologique (CNTE) au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 237339
• Publié le
©  MTE

DHUP : Jean-Baptiste Butlen renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de l’aménagement durable

Jean-Baptiste Butlen est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de l’aménagement durable au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), à l’administration centrale du ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Environnement & nature
• Article n° 237338
• Publié le
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash

CEE : modification de 5 fiches d’opérations standardisées pour des travaux d’isolation, au JO

Les fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie « Isolation de combles ou de toiture », « Isolation des murs », « Isolation d’un plancher », « Isolation des toitures terrasses » et « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire », prévues dans le cadre du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 237317
• Publié le
©  Assemblée nationale

Loi 3DS : les 15 principales modifications du titre IV en séance publique, à l’Assemblée nationale

• Instauration d’un bilan d’activité annuel du délégué départemental de l’ARS au président du Conseil départemental. • Rétablissement de la pondération des voix au sein du conseil d’administration des ARS permettant aux représentants de l’État de disposer de plusieurs voix et d’un poids supérieur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 237234
• Publié le
©  D.R.

Ville de Paris : 10,3 Md€ de budget primitif pour 2022, dont 1,65 Md€ d’investissements

10,33 Md€ en dépenses et en recettes, c’est le montant du budget primitif pour l’année 2022 adopté par la Ville de Paris en conseil municipal le 14/12/2021. Le budget prévoit 1,65 Md€ de dépenses d’investissement. "La Ville de Paris a décidé de maintenir à un haut niveau ses investissements : 42 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 237221
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