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News Tank Cities vous souhaite une très bonne année 2022 : rendez-vous le lundi 3 janvier !

Chères lectrices, Chers lecteurs, Toute l’équipe de News Tank Cities vous souhaite une belle et heureuse année 2022. Pour vous-même, vos proches, vos équipes, nous formons les vœux les plus sincères de santé, de sérénité et de réussite. Comptez sur notre engagement en 2022, comme en 2021, pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises
• Article n° 238073
• Publié le 30/12/2021 à 18:00
©  D.R.
Les 25 articles les plus lus sur News Tank Cities en 2021

• Emmanuelle Wargon a annoncé que le Gouvernement amenderait la loi 3DS pour desserrer le calendrier de la loi Climat, afin de laisser plus de temps aux territoires pour intégrer les objectifs ZAN à leurs documents d’urbanisme. • L’objectif du protocole en faveur de la relance de la production…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 238113
• Publié le 30/12/2021 à 17:00
©  Lyon
Métropole de Lyon : arrêt du projet du 1e règlement local de publicité intercommunal, en conseil

• Interdiction des écrans numériques et bâches de chantier ; • extinction des publicités de minuit à 6h du matin ; • réduction du nombre de panneau publicitaire et de leur taille à 4m² maximum ; • interdiction des publicités lumineuses en toiture « comme celles présentes sur les quais du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 237119
• Publié le 30/12/2021 à 16:30
©  D.R.
« Mieux reconstruire après inondation » : 10 nouvelles communes concernées par le dispositif (JO)

Cauneille, Hastingues, Oeyregave, Orthevielle, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Saint-Barthélemy, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx. Ce sont les 10 nouvelles communes, toutes situées dans le département des Landes, dans lesquelles s’applique le dispositif…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Environnement & nature
• Article n° 238108
• Publié le 30/12/2021 à 16:00
©  BB
Taxe d’aménagement : valeurs forfaitaires par m² de surface de construction pour 2022, fixées au JO

• 820 € par m² hors Île-de-France (767 € en 2021, soit + 6,91 %) ; • 929 € par m² en Île-de-France (870 € en 2021, soit + 6,78 %). Ce sont les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement fixées pour l’année 2022 (du 01/01/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 238094
• Publié le 30/12/2021 à 15:30
©  D.R.
Loi de finances 2022 : 10 cavaliers budgétaires censurés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure 10 dispositions comme « cavaliers budgétaires » de la loi de finances pour 2022, dans sa décision n° 2021-833 publiée le 28/12/2021. Trois recours ont été déposés à l’encontre de la loi de finances pour 2022, dont deux par plus de 60 députés et pour le 3e recours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 238109
• Publié le 30/12/2021 à 15:00
©            Facebook
Cerema : Bruno Faure (ADF) nommé membre du conseil d’administration, au JO du 30/12/2021 

Bruno Faure, président du conseil départemental du Cantal, est nommé membre du conseil d’administration du Cerema en qualité de représentant sur proposition de l’Assemblée des départements de France, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 238105
• Publié le 30/12/2021 à 12:30
©  Université Paris-Sud
CatNat : la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles promulguée le 28/12/2021 

La loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles est promulguée le 28/12/2021, et publiée au Journal officiel le 29/12/2021. Adoptée en commission mixte paritaire le 15/12/2021, elle vise à faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliorer et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Environnement & nature
• Article n° 238070
• Publié le 30/12/2021 à 10:00
©  D.R.
22 actualités marquantes dans les territoires parues sur News Tank Cities en 2021

News Tank Cities, outre sa couverture quotidienne de l’actualité nationale, s’intéresse régulièrement aux politiques publiques locales et aux initiatives prises par les territoires concernant l’immobilier, l’aménagement, l’urbanisme ou la transition écologique, pour apporter à ses abonnés une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 238036
• Publié le 29/12/2021 à 17:30
©  Grenoble-Alpes Métropole
Plan de mobilité, ZFE-m, PPA : liste des agglomérations concernées par les obligations (JO)

La liste des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants en métropole et en outre-mer pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air doivent être mises en œuvre est mise à jour par un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 22/12/2021 et publi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 238044
• Publié le 29/12/2021 à 15:30